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Compte-Rendu - 2017 04 05
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 05 avril 2017
L' an 2017 et le 5 avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mmes : BOUCHENOIRE Virginie, JACQUIN Angélique, MM : BERSON Christophe, CANTIN Jeannick, JAMERON Guy, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE André, ROUSSIASSE Robert
CCAS : Mme ROUSSIASSE Christine
Excusé CCAS : Mr ROUSSIASSE Jean-Pierre
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 9
Date de la convocation : 30/03/2017
Date d'affichage : 30/03/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 13/04/2017
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. JAMERON Guy
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
– Vote du budget Commune et CCAS
– Annulation délibération définissant les cadences d'amortissements
– Délibération imputation budgétaire
– Délibération taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017
– Somme alloué pour le feux d'artifice
– Location Maison Blou
– Rando ferme (4 juin 2017)
– Élection : tableau d'affichage devant Mairie
– Questions diverses. 1 – Vote du Budget communal et CCAS
Vote du compte de gestion 2016 de la commune - 2016/9
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du compte de gestion 2016 du CCAS - 2016/10
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du compte administratif 2016 et affectations de résultats de la commune - 2017/11 Report de l’Excédent de fonctionnement 2015 : 46 130,77 €
Excédent de fonctionnement 2016 : 41 691,34 €
Soit au total : 87 822,11 €
Report en excédent de fonctionnement sur 2017 au compte 002 de : 57 822,11 € Virement au compte 1068 excédent de fonctionnement de : 30 000 €
Report Excédent d’investissement 2015 : 201 734,62 €
Déficit d’investissement 2016 : - 95 529,22 €
Reste à Réaliser 2016 : - 3 960 €
Soit au total de : 102 245,40 €
Report d’excédent d’investissement sur 2017 au compte 001 : 102 245,40 €
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du compte administratif 2016 et affections de résultat du CCAS - 2017/12 Report de l’Excédent de fonctionnement 2015 : 3 260,76 €
Déficit de fonctionnement 2016 : - 2 785,16 €
Soit au total : 475,60 €
Report en excédent de fonctionnement sur 2017 au compte 002 : 475,60 € Report excédent d’investissement 2015 : 14 002,08 €
Excédent d’investissement 2016 : 3 000 €
Soit au total de : 17 002,08 €
Report d’excédent d’investissement sur 2017 au compte 001 : 17 002,08 €
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du budget primitif 2017 de la Commune – 2017/13
Après s'être fait présenté le budget primitif 2017 de la commune,
les membres du conseil municipal émettent un avis favorable aux prévisions budgétaires 2017 pour la Commune.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 162 522,21 € après affectations de résultats 2016.
Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 142 245,40 € après affectations des résultats 2016.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du budget primitif 2017 du CCAS - 2017/14
Après s'être fait présenté le budget primitif 2017 du CCAS,
les membres du conseil d'administration émettent un avis favorable aux prévisions budgétaires 2017 pour la Commune.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 7 475,60 € après affectations de résultats 2016. Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 17 002,08 € après affectations des résultats 2016. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
2 - Annulation durée d'amortissement des biens - réf : 2017/6 - réf : 2017/15 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite chez la perceptrice le 16 mars 2017, il s'avère que nous n'avions pas besoin de prendre une délibération sur la durée des taux d'amortissement de biens, référence 2017/6.
L e Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité décide :
- d'annuler la délibération numéro 2017/6 du 08 mars 2017, sur l'application de ces durées d'amortissement au sein du budget principal
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à ce sujet
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
3 – Imputation budgétaire réf. : 2017/16
Les dépenses enregistrés au compte 21532 "réseau d'assainissement" correspondent en réalité à une cuve. Il convient de corriger l'imputation pour ne pas avoir à avoir à pratiquer l'amortissement.
Ces dépenses d'un montant de 29 088,94 € seront affectés au compte 2158 "autres installations, matériel et outillage techniques".
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
4 – Vote de la fiscalité directe locale 2017 réf. : 2017/17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition pour l'année 2017 comme suit, en décidant de maintenir les taux d'imposition de l'année 2016 :
•Taxe d'habitation 10,11%
•Taxe foncière bâtie 16,99%
•Taxe foncière non bâtie 35,29%
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
5 – Somme allouée au feu d'artifice 2017 - réf : 2017/18
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un montant pour la réalisation du feu d'artifices 2017.
Après délibération, le Conseil Municipal décide : - Allouer un montant de 1 482 € soit 65% du montant initial de 2 280 € TTC, en faveur du feu d'artifices 2017 ;
- Autorise la Maire à signer les documents à ce sujet.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
6 – Location maison Blou
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal et le CCAS, des éléments abordés lors du rendez-vous avec les locataires au mois de mars 2017.
Le Conseil Municipal propose d'augmenter le loyer à 500€ pour les prochains locataires après les différents travaux qui seront effectués par la commune après l'état des lieux du 28 avril 2017.
Le CCAS propose d'inclure le hangar dans la location agricole à titre gracieux jusqu'au départ à la retraite de Mr RICHER Dominique.
Le CCAS demande que la peinture soit faite en blanc dans la salle à manger.
7 – Rando ferme (4 juin 2017)
Le circuit a été confirmé le 04 mars 2017. Les affiches et les flyers ont été distribués, et sont disponibles en Mairie.
8 – Tableau d'affichage devant Mairie et les permanences élections Élections Présidentielles, les permanences :
Pour les 2 tours
08h00 – 10h30 JC ROUXEL – S. LECLERC
10h30 – 13h00 A. JACQUIN – V. BOUCHENOIRE
13h00 – 15h00 C. BERSON – A. ROUSSIASSE
15h00 – 17h00 J. CANTIN – R. ROUSSIASSE
17h00 – 19h00 G. JAMERON – JC ROUXEL
Les panneaux d'affichage seront installés le 07/04/2017.
9 - Questions diverses :
SMICTOM : Le Conseil Municipal maintient son intérêt de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d'un broyeur thermique végétaux par le SMICTOM. La Convention sera donc signée. La personne habilités à utiliser le broyeur thermique sera Mr Christophe BERSON
Intervention de Jeannick CANTIN sur les zones humides: La Lande Chasles. Réunion le 25 avril 2017 à Blou de 19h00 à 20h30.
Prochain conseil le 03 mai 2017.
Séance levée à: 21:45
En mairie, le 06/04/2017
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL