Compte-Rendu - 2020 03 04

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Compte-Rendu - 2020 03 04 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Lande-Chasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département Maine et Loire

LA LANDE CHASLES

Compte rendu de séance

Séance du 04 mars 2020

L' an 2020 et le 04 mars 2020 à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire

Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, MM. CANTIN Jeannick, BERSON Christophe, Mmes BOUCHENOIRE Virginie et POIRRIER Angélique Mr André ROUSSIASSE .et Mr LECLERC Sylvain Excusé(s) :

Excusé(s) :Mr ROUSSIASSE Jean-Pierre, Mmes ROUSSIASSE Christine et AUBERGEON Sylvaine

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 7

• Présents : 7

Date de la convocation : 27/02/2020

Date d'affichage : 27/02/2020

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous Préfecture de Saumur

le : 05/03/2020

et publication ou notification

du 05/03/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme AUBERGEON Sylvaine

SOMMAIRE

Monsieur le Maire ouvre la séance en ayant particulièrement une pensée pour nos sinistrés après la mini tornade du dimanche 1er mars 2020 qui a causé de nombreux dégâts, et également un remerciement aux conseillers municipaux de leur confiance et de leur implication depuis 2014, dont Virginie Bouchenoire et André Roussiasse, qui ne se représentent pas.

L'ordre du jour est le suivant :

– Délibération vote des subventions 2019

– Vote du compte de gestion budget Communal 2019

– Vote du compte de gestion budget CCAS 2019

– Vote du compte administratif 2019 de la commune

– Vote du compte administratif 2019 CCAS

– Vote du budget primitif 2020 de la commune

– Vote du budget primitif 2020 CCAS

– Délibération portant décision modificative pour paiement BERGER LEVRAULT

– Délibération taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020

– Délibération somme allouée « feu artifice »

– Délibération devis dalle en béton

– Délibération arrêt projet du programme local de l'habitat Saumur Val de Loire

– Point situation projet panneaux photovoltaïques

– Point situation Ancre amicale des anciens marins du TCD Orage

– Élections - organisation

– Questions diverses1 – Délibération – Vote des subventions 2020 Réf 2020/03

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des différentes demandes de subvention pour l'année 2020

Après consultation, Le Conseil Municipal propose d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

- ADMR Longué-Jumelles : 100€

- A.D.A.P.E.I. 60€

- Ligue contre le cancer 60€

- Restos du cœur 50€

- Association des Parents d’élèves : collège ou équivalent : 50€/élève, primaire : 75€/élève.

Après délibération, Le Conseil Municipal

– décide d'attribuer une subvention aux associations nommées ci-dessus – autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

2 – Vote du compte de gestion 2019 du CCAS – réf. : 2020/04

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

3 – Vote du compte de gestion 2019 de la commune – réf. : 2020/05

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

4 – Vote du compte administratif 2019 et affectation du résultat du CCAS - réf. : 2020/06

Report de l’Excédent de fonctionnement 2018 : 5 421,71 €

Excédent de fonctionnement 2019 : 5 453,87 €

Soit au total :10 875,58 €

Report en excédent de fonctionnement de 2019 pour le budget primitif 2020 au compte 002 : 10 875,58 €

Report excédent d’investissement 2018 : 13 837,29 €

Excédent/Déficit d’investissement 2019 : 0 €

Soit au total de : 13 837,29 €

Report d’excédent d’investissement de 2019 pour le budget primitif 2020 au compte 001 : 13 837,29 €

5– Vote du compte administratif 2019 et affectation du résultat de la commune - réf. : 2020/07

Report de l'excédent de fonctionnement 2018 : 72 152,01 €

Excédent de fonctionnement 2019 : 40 899,46 €

Soit au total : 113 051,47€

Report en excédent de fonctionnement sur 2019 pour budget primitif 2020 au compte 002 de : 113 051,47 €

Report Excédent d’investissement 2018 : 174 802,71 €

Déficit d'investissement 2019 : - 13 179,90 €

Soit au total de : 161 622,811 €

Report en excédent d'investissement sur 2019 pour budget primitif 2020au compte 001 de : 161 622,81 €

6– Vote du budget primitif 2020 du CCAS - réf. : 2020/08

Après s'être fait présenté le budget primitif 2020 du CCAS

les membres du conseil d'administration émettent un avis favorable aux prévisions budgétaires 2020 pour le CCAS

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 18 375,58 € après affectations de résultats 2019

Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 13 837,29 € après affectations des résultats 2019.

7 – Vote du budget Primitif 2020 de la commune- réf. : 2020/09

Après s'être fait présenté le budget primitif 2020 de la commune,

les membres du conseil municipal émettent un avis favorable aux prévisions budgétaires 2020 pour la Commune.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 201 335,47 € après affectations de résultats 2019.

Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 161 622,81 € après affectations des résultats 2019.

La commune de LA LANDE CHASLES a toujours 0 euros de dette par habitant8 – Vote et délibération taux d'imposition des taxes directes locales 2020 - réf. : 2020/10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit, en décidant de maintenir les taux d'imposition de l'année 2019 (inchangés depuis 2000) :

• Taxe d'habitation 10,11%

• Taxe foncière bâtie 16,99%

• Taxe foncière non bâtie 35,29%

9– Délibération somme allouée « feu artifice 2020» - Réf : 2020/11

Monsieur le Maire présente et informe le Conseil Municipal de la prévision budgétaire concernant le feu d'artifice 2020 d'un montant de 2 365,00 euros TTC

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

– Allouer un montant de 1 892 € soit 80 % du montant initial de TTC, en faveur du feu d'artifice 2020, le solde restant étant réglé par le Comité des Fêtes de LA LANDE CHASLES – Autorise la Maire à signer les documents nécessaires à ce sujet.

10 - Délibération devis dalle en béton – réf 2020/12

Monsieur le Maire présente plusieurs devis au Conseil Municipal de travaux pour la dalle en béton nécessaire devant la mairie pour l'ancre de l'Amicale des Anciens Marins du TCD Orage.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

– de retenir le devis de MANU TP pour un montant TTC de 366,00 euros TTC

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

A noter que l'Amicale fera un don de 370,00 euros à la commune de LA LANDE CHASLES

11 - Délibération travaux d'entretien de couverture sur l'église – réf 2020/13

Monsieur le Maire présente plusieurs devis au Conseil Municipal concernant des travaux nécessaires d'entretien sur l'église (Mousse sur toiture et étanchéité au niveau du coq) :

Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

– de retenir le devis de Monsieur BREITH d'un montant de 880,66 euros TTC

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

12 – Délibération arrêt projet du programme local de l'habitat Saumur Val de Loire réf 2020/14

Lors de la précédente séance du 16 janvier 2020, Monsieur le Maire avait présenté Le programme local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire,

Conformément à l'article R. 302-9 du Code de la Construction et de l'Habitation, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE

13 – Délibération portant décision modificative pour paiement BERGER LEVRAULT

Le règlement pour le mandat BERGER LEVRAULT étant prévu dans le budget 2020, il n'est plus nécessaire de prendre une décision modificative14–Point situation projet panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire a reçu plusieurs entreprises, pris de nombreuses informations et a pu avancer sur ce projet,

Un exposé sur différentes possibilités a été présenté aux membres du conseil municipal.

Objectif inauguration au début de 2e trimestre 2021.

Le prochain conseil municipal du 8 avril 2020 aura à étudier les différentes options possibles et prendre une décision sur l'option retenue afin de continuer à avancer sur ce dossier.

15 - Point situation Ancre amicale des anciens marins du TCD Orage

L'ancre a été ramenée de Brest à La Lande-Chasles le 28 février 2020.

Cédée gratuitement par la Marine Nationale, suite décision ministérielle du 23 décembre 2019.

Mise à disposition par l'amicale comme c'est déjà le cas pour le mat de pavillon devant la mairie, afin de

symboliser sa présence (siège social) sur la commune de La Lande-Chasles.

Les travaux de rénovation sont en cours. L'ensemble de l'opération est prise entièrement en charge

financièrement par l'amicale des anciens marins du TCD Orage

Inauguration prévue le dimanche 28 juin 2020 à 10h30

16– Organisation des élections municipales

Permanence élections Municipales 1er tour du 15 mars 2020

8h-10h BERSON Christophe – LECLERC Sylvain

10h-12h BOUCHENOIRE Virginie – POIRRIER (JACQUIN) Angélique

12h-14h ROUSSIASSE André – PORCHERON Léa

14h-16h ROUXEL Jean-Christophe – MIGNOT Raymond

16h-18h CANTIN Jeannick - X (en cours de confirmation)

17 - Questions diverses

QR Code : Un QR code sera apposé au bas du monument aux morts. Il permettra via son Smartphone de pouvoir accéder directement aux biographies de l'ensemble des nommés sur le monument aux morts de La Lande-Chasles. Il sera inauguré le 8 mai 2020.

Le dossier permettant d'obtenir le Label commémoration 1870 par l'ONAC 49 sera étudié en avril 2020 par la commission départementale. Une plaque sera ajouté sur le monument aux morts avec le nom J. de L'Estoile, mort pour la France le 2 décembre 1870. Cette plaque sera inaugurée le mercredi 2 décembre 2020 en présence de la famille.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le mercredi 8 avril 2020 à 20h.

Séance levée à: 21:45

En mairie, le 05 mars 2020

Le Maire

Jean-Christophe ROUXEL