Arrêté - 175 pm Manifestation Autorisation Domaine Public Tounoi Petanque Aromatech Boulodrome Place Maure 29 JUIN

Documents similaires

Arrêté - 139 PM MANIFESTATION FETE DE SOUTIEN MOULIN PLACE

Arrêté - 162 PM MANIFESTATION FETE DE LA MUSIQUE PLACE DE G

Arrêté - 210 PM 2022 Occupation domaine public Ici et aille

Arrêté - 155 BIS PM MANIFESTATION JOURNEE NATIONALE SAPEURS

Arrêté - 332 PM MANIFESTATION PLACETTE ORMEAUX BOURSE AUX J

Arrêté - 136 PM MANIFESTATION VIDE DRESSING BAL DIPPY COUNT

Arrêté - 135 PM MANIFESTATION SPECTACLE AUBERGE ESPAGNOLE G

Arrêté - 137 PM MANIFESTATION LOTO COMITE DES FETES PLACETT

Arrêté - 289 PM MANIFESTATION PLACETTE ORMEAUX BOURSE DRESS

Arrêté - 084 PM MANIFESTATION PARKING TERRE DE SIAGNE REPAS

Arrêté - 175 pm Manifestation Autorisation Domaine Public Tounoi Petanque Aromatech Boulodrome Place Maure 29 JUIN Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Arrêté - 175 pm Manifestation Autorisation Domaine Public Tounoi Petanque Aromatech Boulodrome Place Maure 29 JUIN)Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs, Police Municipale

n° 05, rue de la République

06530 Saint Cézaire sur Siagne

Tél. 04 93 40 57 61

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PM : n° 2023-PM-175

Référence : Voirie

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public à la société AROMATECH Date : Le jeudi 29 juin 2023

Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne :

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Considérant l'utilisation du boulodrome sis Place Maure par la société ‘AROMATECH' représentée par Madame Camille DUCROS, ZA des Hauts de Grasse 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne — Tél: 04.93.60.84.44 — Mail : cducros@aromatech.fr dans le cadre d’un tournoi de pétanque, il convient d'autoriser cette société à utiliser l'espace public ;

ARRETONS

Article 01 : La société ‘AROMATECH' est autorisée à utiliser l'espace public Place Maure (boulodrame) lors de leur tournoi de pétanque le jeudi 29 juin 2023 de 13h30 à 00h00. Celle-ci devra veiller à respecter la réglementation en vigueur en termes de nuisances sonores.

Article 02 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur l’espace communal, lors de la manifestation. La société faisant l’objet de l'autorisation, devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises

Article 03 : La responsabilité de la société, bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état l'espace communal utilisé

‘Article 04 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 05 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.N° 2023-PM-175

Article 06 : Le présent arrêté sera publié et notifié à « Madame Camille DUCROS ».

Article 07 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Directrice des services,

- Monsieur le Responsable de la Police municipale,

- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Saint Cézaire sur Siagne,

Le lundi 19 juin 2023

Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,