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Arrêté - 289 pm Manifestation Placette Ormeaux Bourse Dressing LES Figanasses 21 10 2023
Document publié le Samedi 21 octobre 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 289 pm Manifestation Placette Ormeaux Bourse Dressing LES Figanasses 21 10 2023)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire
AN sur-Siagne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM: n° 2023-PM-289
Référence : Manifestation
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public Date : Le samedi 21 octobre 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande formulée par l'association ‘LES FIGANASSES représentée par son responsable, Madame Annie GATEL -— Tél : 06 20 06 00 20 - Mail : gatelannie@hotmail.com pour une ‘Bourse dressing d'hiver’;
Considérant qu’il convient d'autoriser cette association à utiliser l'espace public de la Placette des Ormeaux le samedi 21 octobre 2023 de 08h00 à 18h00.
ARRETONS
Article 01 : L'association ‘LES FIGANASSES est autorisée à organiser un « Bourse dressing d'hiver», sur la Placette des Ormeaux, le samedi 21 octobre 2023 de 08h00 à
18h00, avec une occupation du domaine public communal.
Article 02 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur l’espace communal, lors de la manifestation. L'association faisant l'objet d'une autorisation, devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises
Article 03 : La responsabilité de l'association, bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état l'espace communal utilisé.
Article 04 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 05 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de l'arrêté. N°2023-PM-289
Article 06 : Le présent arrêté sera publié et notifié à l'association ‘LES FIGANASSES'
Article 07: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des services,
- Monsieur le Responsable de la Police municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Vendredi 29 septembre 2023
Le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne,
Monsieur Christian ZEDET