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Arrêté - 135 pm Manifestation Spectacle Auberge Espagnole Guitare de la Siagne 02 07 2023
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 135 pm Manifestation Spectacle Auberge Espagnole Guitare de la Siagne 02 07 2023)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
PM : n° 2023-PM-135
Référence : PM/BM
Objet : Voirie autorisation d'occupation du domaine public Date : Le dimanche 02 juillet 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 :
Considérant la demande formulée par l'association ‘LES GUITARES DE LA SIAGNE' représentée par son responsable, Madame Brigitte GARDE -— Tél : 06 66 19 90 54 — Mail : lebourboutel{wanadoo.fr pour leur spectacle de fin d'année ainsi qu'une auberge espagnole;
Considérant qu'il convient d'autoriser à cette association d'utiliser l'espace public du Théâtre de Verdure le dimanche 02 juillet 2023, de 10h00 à 18h00.
ARRETONS
Article 01 : L'association ‘LES GUITARES DE LA SIAGNE'’ est autorisée à utiliser l'espace public du Théâtre de Verdure le dimanche 02 juillet 2023, de 10h00 à 18h00 pour leur spectacle de fin d'année ainsi qu'une auberge espagnole. Celle-ci devra veiller à respecter la réglementation en vigueur.
Article 02 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur l'espace communal, lors de la représentation. L'association faisant l'objet d'une autorisation, devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises
Article 03 : La responsabilité de l'association, bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état l'espace communal utilisé.
Article 04 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 05 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant ie tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. N° 2023-PM-135
Article 06 : Le présent arrêté sera publié et notifié à l'association ‘LES GUITARES DE LA SIAGNE”
Article 07 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des services,
- Monsieur le Responsable de la Police municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Lundi 15 mai 2023
Pour le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne