Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 190 PM MANIFESTATION FETE DES TERRASSES PLACE DE G
Arrêté - 162 PM MANIFESTATION FETE DE LA MUSIQUE PLACE DE G
Arrêté - 232 PM MANIFESTATION SOIREE CONCERT PLACE GENERAL
Arrêté - 211 PM MANIFESTATION EXPOSITION MATERIEL SECONDE G
Arrêté - 149 PM MANIFESTATION LOTO ETE PLACE DE GAULLE COMI
Arrêté - 185 PM MANIFESTATION INDEPENDANCE DAY PLACE DE GAU
Arrêté - 167 PM MANIFESTATION SOIREE ESTIVALE AZNAVOUR DEPA
Arrêté - 209 PM MANIFESTATION CONCERT EXTENTION DE TERRASSE
Arrêté - 137 PM MANIFESTATION LOTO COMITE DES FETES PLACETT
Arrêté - 210 PM MANIFESTATION EXTENTION DE TERRASSE PLACE D
Arrêté - 139 pm Manifestation Fete de Soutien Moulin Place de Gaulle 11 JUIN 2023
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 139 pm Manifestation Fete de Soutien Moulin Place de Gaulle 11 JUIN 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : N°2023-PM-139
Référence : Manifestation
Objet : Fête de soutien pour le nouveau moulin, Place de Gaulle et Place des Ormeaux
Date : Le dimanche 11 juin 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande en date du 18 mai 2023, formulée par Monsieur Jean-Pierre FRANCHI, Tél: 06.16.59.79.13- Mail. : franchijeanpierre@yahoo.fr, une autorisation d'occupation du domaine public est consentie place Général de Gaulle et place des Ormeaux avec mise en place du podiums;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la ‘Fête de soutien pour le nouveau moulin, le dimanche 11 juin 2023, de 08h00 à 19h00, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur sur la place Générai de Gaulle et place des ormeaux ;
ARRETONS
Article 01 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Général de Gaulle et place des ormeaux du samedi 10 juin 2023 06h00 au dimanche 11 juin à 20h00, en raison de la Fête de soutien pour le nouveau moulin.
Article 02 : La circulation sera déviée, les jours et heures mentionnés à l’article 1, par la rue de l'Egalité au moyen d'une signalisation appropriée de façon à garantir la sécurité sur la partie de voie par laquelle la circulation sera déviée.
Article 03 : La mise en place du podium se fera samedi 10 juin 2023, à partir de 14h00, par les employés communaux. Le podium sera retiré par les employés des services techniques le lundi 12 juin 2023 entre 08h00 et 10h00.
Article 04 : Tout véhicule laissé en stationnement sur la place du Général DE GAULLE, durant la période de la manifestation, sera verbalisé et mis en fourrière.
Article 05 : Dans le cadre des consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes sur le maintien du ‘Plan Vigipirate Risque Attentat en vigueur (Circulaire en date du
26 juillet 2021) :
- Les accès seront strictement interdits à tout véhicule sur la place du Général de Gaulle avec la mise en place de véhicules et/ou système anti-bélier ; Article 06 :
Article 07 :
Article 08:
Article 09 :
Article 10 :
N°2023-PM-139
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur l'espace communal, lors de la représentation. L'association faisant l'objet d'une autorisation, devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les
éventuelles dégradations pouvant être commises
La responsabilité de l'association, bénéficiant de l'autorisation, pourra être
engagée en cas de dégradations. La société s'engage à signaler sans délai les
éventuels dégâts causés et à remettre en état l'espace communal utilisé
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours
devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux
mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à « Monsieur Jean-Pierre FRANCHI »
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'incendie de Saint-Cézaire-sur- Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le vendredi 19 mai 2023
Pour le Maire de Saint-Cézaire sur Siagne,