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Déliberation - ListedesdeliberationsConseilCommunautairedu05.12.2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Guilherand-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - ListedesdeliberationsConseilCommunautairedu05.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Culture et patrimoine,
Rh6n@russol COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire du 05 décembre 2024 I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 05 DECEMBRE 2024 Le 05 décembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » s’est réuni en session ordinaire à Guilherand-Granges, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY. Date de convocation : Vendredi 29 novembre 2024 Etaient présents : Mme GAUCHER, Mme CHEBBI, M. COQUELET, Mme COSTEROUSSE, M. GOUNON, Mme MALLET, M. PONSICH (à partir de la délibération n°2024-128), M. RANC, Mme RENAUD, Mme RIFFARD, M. DUBAY, Mme FORT-BRISQUET, M. GERLAND, M. GUIGAL, M. LE GALL, Mme METTRA, Mme QUENTIN-NODIN, Mme VOSSEY-MATHON, M. AVOUAC, M. PONTAL, M. LAFAGE, Mme ROSSI (à partir de la délibération n°2024-124), M. POMMARET, Mme LEJUEZ, M. MIZZI, Mme MORFIN (à partir de la délibération n°2024-126), Mme SIMON (à partir de la délibération n°2024-126), M. DIETRICH, M. RIAILLON, M. DUPIN, Mme GOUMAT, Mme PERRET (suppléante). Etaient absents excusés : M. CLOUE, M. DARNAUD, M. PONSICH (jusqu’à la délibération n°2024-127), Mme SALLIER, M. CHAUVEAU, Mme SICOIT, Mme ROSSI (jusqu’à la délibération n°2024-123), Mme PEYRARD, M. MONTIEL, M. COULMONT, Mme SORBE, Mme MORFIN (jusqu’à la délibération n°2024-125), Mme SIMON (jusqu’à la délibération n°2024-125), M. DEVOCHELLE. Monsieur Claude DEVOCHELLE, membre titulaire étant absent excusé, Madame Christine PERRET, membre suppléante a pris place autour de la table afin de prendre part aux votes. Monsieur Jacky CLOUE, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Isabelle RENAUD. Monsieur Mathieu DARNAUD, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Josette MALLET. Madame Brigitte SALLIER, étant absente excusée a donné pouvoir à Madame Jany RIFFARD. Madame Julie SICOIT, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Jean RIAILLON. Madame Geneviève PEYRARD, étant absente excusée a donné pouvoir à Madame Laëtitia GOUMAT. Monsieur Régis PONSICH (jusqu’à la délibération n°2024-127), Monsieur Gérard CHAUVEAU, Madame Bénédicte ROSSI (jusqu’à la délibération n°2024-123), Monsieur Olivier MONTIEL, Monsieur Hervé COULMONT, Madame Virginie SORBE, Madame Magali MORFIN (jusqu’à la délibération n°2024-125), Madame Anne SIMON (jusqu’à la délibération n°2024-125), membres titulaires absents excusés n’ont pas été remplacés. Conseil Communautaire du 05 décembre 2024 II Monsieur Jean RIAILLON a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 NOVEMBRE Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité ADMINISTRATION GENERALE / PERSONNEL Rapporteur : Madame Sylvie GAUCHER – Vice-Présidente déléguée à l’administration générale, la famille et la parentalité 2024-118 Modification des statuts Unanimité Modification des statuts de la Communauté de Communes. Les communes seront appelées à délibérer pour valider cette modification statutaire. Madame la Préfète sera ensuite sollicitée afin de prendre un arrêté modifiant les statuts de la communauté de communes Rhône Crussol. 2024-119 Octroi de la protection fonctionnelle au Président Unanimité Octroi de la protection fonctionnelle au Président par rapport aux menaces dont il a fait l’objet et dans toutes affaires qui pourraient avoir un lien avec le projet de déviation. 2024-120 Mise en place des titres restaurant pour les agents de la collectivité Unanimité Mise en place des titres restaurants pour les agents de la collectivité à partir du 1 er janvier 2025 2024-121 Modification du tableau des effectifs Unanimité Créations de postes pour les besoins des services en lien avec les recrutements, avancements de grade ou promotions internes et suppressions de postes vacants non nécessaires aux besoins des services (suite avancements de grade, promotions internes...) FINANCES Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY - Président 2024-122 Décision modificative n°2 – Budget principal Unanimité Modification des inscriptions budgétaires initialement prévues au budget principal 2024. 2024-123 Fonds de concours de la commune de Toulaud pour travaux rue de la Chapelle de Lucquet Unanimité Montant des travaux : 195 355,45 € HT Montant du fonds de concours versé par la commune : 90 000 € Conseil Communautaire du 05 décembre 2024 III DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Rapporteur : Monsieur Thierry AVOUAC – Vice-Président délégué au développement économique et à l’emploi 2024-124 Ouverture des commerces le dimanche en 2025 Unanimité Avis favorable aux projets d’arrêtés municipaux pour l’ouverture des commerces les dimanches en 2025 2024-125 Mandat spécial pour la participation d’un conseiller communautaire au dispositif Territoires d’Industrie – Année 2025 Unanimité Attribution d’un mandat spécial pour la participation d’un conseiller communautaire au dispositif Territoire d’Industrie pour l’année 2025 et remboursement des frais engagés. GESTION DURABLE DES DECHETS Rapporteur : Madame Bénédicte ROSSI – Vice-Présidente déléguée à la gestion durable des déchets 2024-126 Lancement d’un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de bornes aériennes en métal Unanimité Lancement d’un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de bornes aériennes en métal Montant global maximum : 450 000 € HT CULTURE Rapporteur : Madame Anne SIMON – Vice-Présidente déléguée à la culture, au patrimoine et aux espaces naturels sensibles 2024-127 Festival Mimages 2025 Unanimité Approbation des tarifs d’entrées aux spectacles de la 19 ème édition (du 21 au 29 mars 2025) : ▪ Soirées 10 € (6 € moins de 12 ans) ▪ Diner-spectacle 30 € (15 € moins de 18 ans) 2024-128 Convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour le musée archéologique de Soyons – Subvention année 2025 Unanimité Sollicitation d’une aide de 10 000 € pour le développement du musée ESPACES NATURELS SENSIBLES Rapporteur : Madame Anne SIMON – Vice-Présidente déléguée à la culture, au patrimoine et aux espaces naturels sensibles 2024-129 Recrutement d’écogardes saisonniers sur le site ENS de Crussol- Soyons et demande de subvention Unanimité Recrutement de deux écogardes saisonniers sur le site ENS de Crussol-Soyons et demande de subvention au Conseil Départemental. Conseil Communautaire du 05 décembre 2024 IV ASSAINISSEMENT Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY – Président 2024-130 Avenant n°3 au contrat de Délégation de Service Public (DSP) réseaux et SPANC avec VEOLIA Unanimité Approbation d’un avenant au contrat de Délégation de Service Public (DSP) réseaux et SPANC avec VEOLIA 2024-131 Demande de subvention – Mise en séparatif du réseau d’assainissement de la Montée du Serre à Saint Georges les Bains Unanimité Travaux d’assainissement pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement de la Montée du Serre à Saint Georges les Bains dont le montant estimatif est de 230 000 € HT. Sollicitation d’aide financière auprès de la Préfecture. ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Denis DUPIN – Vice-Président délégué à l’environnement et aux ressources naturelles 2024-132 Approbation du PCAET Unanimité Approbation de la version finale du PCAET 2025-2030 HABITAT / LOGEMENT Rapporteur : Madame Laëtitia GOUMAT – Vice-Présidente déléguée à l’habitat et la rénovation énergétique 2024-133 Convention de veille et de stratégie foncière entre l’EPORA, la commune d’Alboussière et la Communauté de Communes Unanimité Convention tripartite de veille et de stratégie foncière entre l’EPORA, la commune d’Alboussière et la Communauté de Communes Durée : 6 ans renouvelables par tacite reconduction Montant maximum d’encours fixé par l’EPORA : 550 000 € HT Montant maximum d’études pré-opérationnelles : 60 000 € HT 2024-134 Approbation de la convention de Pacte Territorial – France Rénov’ (PIG) 2025-2028 Unanimité Approbation de la convention tripartite entre l’Etat, l’Anah et la Communauté de Communes pour la mise en place d’un espace conseil France Rénov’ pour la mise en œuvre d’un guichet unique via la création d’une maison de l’habitat au 1 er janvier 2025. Durée : 4 ans, soit du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2028. TOURISME Rapporteur : Monsieur Patrice POMMARET – Vice-Président délégué à la communication et la promotion territoriale 2024-135 Convention de partenariat entre l’EPIC, le PNR des Monts d’Ardèche et la Communauté de Communes pour le développement mutualisé de l’outil Geotrek Unanimité Convention tripartite entre l’EPIC Office de Tourisme Rhône Conseil Communautaire du 05 décembre 2024 Crussol, le PNR des Monts d'Ardèche et la Communauté de Communes pour le développement mutualisé de l'outil Geotrek. Durée : 5 ans, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028. DECISIONS DU PRESIDENT Aucune observation Fin de la réunion à 19h10 Le Secrétaire de séance, Le Président, Jean RIAILLON Jacques DUBAY Affiché le : 10/12/2024