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Procès Verbal - PROCESVERBALDU22SEPTEMBRE2025
Conseil Municipal - cm 2023 243
Conseil Municipal - CRendu CM du 12.07.2010
Déliberation - ListedesdeliberationsConseilCommunautairedu05.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guilherand-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - ListedesdeliberationsConseilCommunautairedu05.03.2026)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
RN On 2
Conseil Communautaire du 05 mars 2026
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
JEUDI 05 MARS 2026
Le 05 mars deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » s’est réuni en session ordinaire à Guilherand- Granges, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY.
Date de convocation : Vendredi 20 février 2026
Etaient présents :
Mme GAUCHER, Mme CHEBBI (à partir de la délibération n°2026-032), M. CLOUE, Mme COSTEROUSSE, M. GOUNON, Mme MALLET, M. PONSICH, M. RANC, Mme RENAUD, Mme RIFFARD, Mme SALLIER, M. DUBAY, Mme FORT-BRISQUET, M. GERLAND, M. LE GALL, Mme METTRA, Mme VOSSEY-MATHON, M. AVOUAC, M. PONTAL, M. LAFAGE, Mme ROSSI, Mme PEYRARD, M. COULMONT, M. POMMARET, Mme LEJUEZ, M. MIZZI, Mme SIMON, M. DIETRICH, M. RIAILLON, M. DUPIN, Mme GOUMAT, M. DEVOCHELLE.
Etaient absents excusés :
Mme CHEBBI (jusqu’à la délibération n°2026-031), M. COQUELET, M. DARNAUD, M. CHAUVEAU, M. GUIGAL, Mme QUENTIN-NODIN, Mme SICOIT, M. MONTIEL, Mme SORBE, Mme MORFIN.
Madame Ilhem CHEBBI, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Kévin RANC, jusqu’à la délibération n°2026-031.
Monsieur André COQUELET, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Jany RIFFARD.
Monsieur Mathieu DARNAUD, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Sylvie GAUCHER.
Monsieur Bernard GUIGAL, étant absent excusé a donné pouvoir à Monsieur Frédéric GERLAND.
Madame Virginie SORBE, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Hervé COULMONT.
Madame Magali MORFIN, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Jean RIAILLON.
Monsieur Gérard CHAUVEAU, Madame Agnès QUENTIN-NODIN, Madame Julie SICOIT, Monsieur Olivier MONTIEL, membres titulaires absents excusés n’ont pas été remplacés.
Monsieur Denis DUPIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2026
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité Conseil Communautaire du 05 mars 2026
2
ADMINISTRATION GENERALE / PERSONNEL
Rapporteur : Madame Sylvie GAUCHER – Vice-Présidente déléguée à l’administration générale, la famille et la parentalité
2026-020
Rapport annuel sur l’égalité hommes-femmes
Unanimité Obligation pour les collectivités de plus de 20 000 habitants d’établir un rapport sur l’égalité hommes-femmes à présenter à
l’assemblée délibérante avant le vote du budget
2026-021
Tableau des effectifs au 1er janvier 2026 – Modification du
tableau des effectifs – Recours à l’emploi de contractuels,
stagiaires et apprentis
Unanimité
Présentation du tableau des effectifs et de l’état des besoins
d’emplois de contractuels, stagiaires et apprentis, tous les ans
avant le vote du budget
Modification du tableau des effectifs par la création de postes
pour les besoins des services en lien avec les recrutements,
avancements de grade ou promotions internes et la suppression
de postes vacants non nécessaires aux besoins des services
2026-022
Droit à la formation des élus
Unanimité Présentation du bilan des actions au moment du vote des Comptes Financiers Unique
Pas de formation pour l’année 2025
2026-023
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
siégeant au conseil communautaire
Unanimité Obligation pour les EPCI d’établir un état récapitulatif des indemnités des élus portant sur l’année précédant celle pour
lequel le budget est voté, soit 2025.
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY – Président
2026-024
Compte Financier Unique 2025 du budget principal
Unanimité Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
22 881 247 € 29 680 229 € 9 120 793 € 6 377 797 €
2026-025
Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement
affermage
Unanimité
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
1 135 039,24 € 3 578 172,76 € 2 443 133,52 €
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
904 860,79 € 1 079 193,59 € 174 332,80 €
2026-026
Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement STEP
Unanimité Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
258 739,29 € 1 500 733,10 € 1 241 993,81 € Conseil Communautaire du 05 mars 2026
3
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
1 400 036,10 € 1 415 455,65 € 15 419,55 €
2026-027
Compte Financier Unique 2025 du budget ZA La Chalaye
Unanimité
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
220 496,39 € 229 534,88 € 9 038,49 €
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
332 439,01 € 111 942,93 € - 220 496,08 €
2026-028
Compte Financier Unique 2025 du budget ZA Les Croisières
Unanimité
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
859 144,16 € 838 368,56 € - 20 775,60 €
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
1 655 222,12 € 816 853,56 € - 838 368,56 €
2026-029
Compte Financier Unique 2025 du budget ZA Les Friches
Unanimité
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
102 542,15 € 102 542,15 € 0,00 €
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
24 334,44 € 194 292,10 € 169 957,66 €
2026-030
Compte Financier Unique 2025 – Affectation des résultats –
Budget principal
Unanimité 1068 Recette
d’investissement
002 Excédent de
fonctionnement
reporté (recette)
001 Solde
d’exécution
investissement
reporté (recette)
2 590 224,51 € 4 208 757,81 € 2 573 038,16 €
2026-031
Compte Financier Unique 2025 – Affectation des résultats –
Budget assainissement en affermage
Unanimité 1068 Recette
d’investissement
002 Excédent de
fonctionnement
reporté (recette)
001 Solde
d’exécution
investissement
reporté (recette)
/ 3 685 127,33 € 189 752,35 € Conseil Communautaire du 05 mars 2026
4
2026-032
Compte Financier Unique 2025 – Affectation des résultats –
Budget ZA La Chalaye
Unanimité 002 Résultat de
fonctionnement reporté
001 Solde d’exécution
investissement reporté
9 038,49 € (recette) 220 496,08 € (dépense)
2026-033
Compte Financier Unique 2025 – Affectation des résultats –
Budget ZA Les Croisières
Unanimité 002 Résultat de
fonctionnement reporté
001 Solde d’exécution
investissement reporté
20 775,60 € (dépense) 838 368,56 € (dépense)
2026-034
Etat des cessions et acquisitions 2025
Unanimité
Chaque année au moment du vote du compte financier unique,
l’état des acquisitions et des cessions foncières doit être présenté.
Dans la plupart des cas, ces transactions ont déjà fait l’objet d’une
délibération spécifique.
2026-035
CFE , taxes foncières, TH 2026
Unanimité
▪ CFE : 29,67 %
▪ TFB : 0,513 %
▪ TFNB : 9,27 %
▪ TH : 10,12 %
2026-036
TEOM 2026
Unanimité Taux unique de TEOM sur l’ensemble du territoire de Rhône
Crussol : 11,01 %
2026-037
GEMAPI 2026
Unanimité Produit attendu fixé à 200 000 €.
Les services fiscaux calculeront le taux applicable à chaque taxe.
2026-038
Budget principal 2026
Unanimité ▪ Section de fonctionnement : 30 068 057,81 €
▪ Section d’investissement : 16 341 540,83 €
équilibrées en dépenses et en recettes
2026-039
Budget assainissement 2026
Unanimité ▪ Section de fonctionnement : 5 016 227,33 €
▪ Section d’investissement : 3 954 352,35 €
équilibrées en dépenses et en recettes
2026-040
Budget ZA La Chalaye 2026
Unanimité ▪ Section de fonctionnement : 399 738,49 €
▪ Section d’investissement : 461 096,08 €
équilibrées en dépenses et en recettes
2026-041
Budget ZA les Croisières 2026
Unanimité ▪ Section de fonctionnement : 4 012 100,00 €
▪ Section d’investissement : 2 458 368,56 €
équilibrées en dépenses et en recettes Conseil Communautaire du 05 mars 2026
5
2026-042
Fonds de concours versé à la commune d’Alboussière pour des
travaux de voirie Unanimité Versement d’un fonds de concours de 8 900 € HT à la commune
d’Alboussière pour la réalisation de travaux de voirie
TOURISME
Rapporteur : Monsieur Patrice POMMARET – Vice-Président délégué à la communication et la promotion territoriale
2026-043
EPIC Office de Tourisme – Validation du budget 2026 et
versement de la subvention annuelle
Unanimité ▪ Section de fonctionnement : 450 693,00 € ▪ Section d’investissement : 45 322,00 €
équilibrées en dépenses et en recettes
Subvention 2026 : 260 000 €
2026-044
Dépôt auprès de l’INPI de deux marques verbales et figuratives
« Val d’Enfer Montées Mythiques » et « Mur des Royes Montées
Mythiques »
Unanimité Dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) des marques verbales et figuratives « Val d’Enfer
Montées Mythiques » et « Mur des Royes Montées Mythiques »
afin de les protéger
Coût total pour ces deux dépôts : 620 €
GESTION DURABLE DES DECHETS
Rapporteur : Madame Bénédicte ROSSI – Vice-Présidente déléguée à la gestion durable des déchets
2026-045
Convention avec le SICTOMSED pour l’accès aux déchetteries
de la Communauté de Communes à certains foyers de la
commune de Gilhac-et-Bruzac
Unanimité
Abrogation de la délibération du 11 décembre 2025 approuvant
la convention avec la CAPCA concernant l’accès aux
déchetteries pour certains foyers de Gilhac-et-Bruzac, la
commune ayant transféré la compétence déchets au
SICTOMSED.
Conclusion d’une nouvelle convention avec le SICTOMSED pour
l’année 2026
Coût identique : 109,02 € par foyer.
URBANISME / HABITAT
Rapporteurs : Monsieur Michel MIZZI – Vice-Président délégué à l’urbanisme et au PLUi Madame Laëtitia GOUMAT – Vice-Président déléguée à l’habitat et la rénovation énergétique
2026-046
Approbation du PLUiH
36 pour et 1
abstention
Le Conseil communautaire a arrêté le projet de PLUiH le 26 juin
2025, puis l’a soumis à consultation et à enquête publique, qui
ont toutes deux rendu un avis favorable, avec deux réserves
(matérialiser l’emprise de la déviation de Saint-Péray sur le
zonage, et compléter l’OAP Trame Verte et Bleue) depuis levées.
Approbation de ce PLUiH modifié, intégrant les avis et
contributions recueillis. Conseil Communautaire du 05 mars 2026
6
2026-047
Instauration d’un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et
AU du PLUiH et d’un Droit de Préemption renforcé sur la
commune de Guilherand-Granges
Unanimité
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à la Communauté
de Communes d’acheter en priorité des biens mis en vente dans
certaines zones afin de mener des opérations d’aménagement.
Instauration du DPU sur l’ensemble des zones U et AU du PLUiH
de Rhône-Crussol, ainsi qu’un DPU renforcé sur plusieurs
parcelles situées à Guilherand-Granges.
2026-048
Soumission des clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble
du territoire de Rhône Crussol
Unanimité Soumission des clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de Rhône Crussol, y compris dans les secteurs non
soumis de plein droit à cette formalité
2026-049
Soumission des travaux de ravalement de façade à déclaration
préalable sur l’ensemble du territoire de Rhône Crussol Unanimité Soumission des travaux de ravalement de façade à déclaration
préalable sur l’ensemble du territoire de Rhône Crussol
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Rapporteur : Monsieur Thierry AVOUAC – Vice-Président délégué au développement économique et à l’emploi
2026-050
Convention de portage administratif et financier de l’étude pré-
opérationnelle pour la création d’une foncière territoriale
Unanimité Signature d’une convention de portage administratif et financier de l’étude pré-opérationnelle pour la création d’une foncière
territoriale
Participation de Rhône Crussol : 5 311 €
2026-051
Approbation du programme ZA Boissonnat
Unanimité Approbation de la création de la zone d’activités Boissonnat à Guilherand-Granges d’une superficie de 8 939 m² et autorisation
de procéder à la vente des lots
ESPACES NATURELS SENSIBLES
Rapporteur : Madame Anne SIMON – Vice-Présidente déléguée à la culture, au patrimoine et aux espaces naturels sensibles
2026-052
Révision du périmètre ENS du site de Crussol-Soyons
Unanimité
Révision du périmètre ENS du site de Crussol-Soyons pour mieux
correspondre aux réalités du territoire et aux enjeux
environnementaux, en intégrant des secteurs abritant des
habitats et espèces à protéger.
HABITAT / LOGEMENT
Rapporteur : Madame Laëtitia GOUMAT – Vice-Président déléguée à l’habitat et la rénovation énergétique
2026-053
Signature de la convention pour la valorisation des Certificats
d’Economie d’Energie issus d’opérations réalisées dans le cadre
de travaux de rénovation énergétique Unanimité Signature d’une convention de partenariat, d’une durée de 1 an,
en vue de développer des actions d’incitation aux économies Conseil Communautaire du 05 mars 2026
d'énergie, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et
d’autres polluants en accordant une aide financière, une Prime
engageant des travaux de rénovation visant l'amélioration de
l'efficacité énergétique de leurs installations ou des opérations
d'économies d'énergie éligibles au dispositif des CEE
2026-054
Modification du règlement d'aide en faveur des logements du
parc public
Approbation du nouveau règlement d'aides en faveur des
logements du parc public
Unanimité
DECISIONS DU PRESIDENT
Aucune observation
MARCHES NOTIFIES DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
Aucune observation
Fin de la réunion à 20h10
Le Secrétaire de séance, Q Le Président, Jacques DUBAY Denis DUPI
Affiché le : 11 MB 1026