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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 13 04 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 13 04 22)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT

1 ALLEE DU LANGUEDOC

34620 PUISSERGUIER

CONSEIL DE COMMUNAUTE

du 13 avril 2022 à 18h00

L'an deux mille vingt-deux, le 13 avril, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle du Peuple de Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.

Présents : SOULIE Rémy (procuration Pons), ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie (procuration Vivancos), MAURAND Jacques (procuration Polard), VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry, BERNADOU Claude, FIDEL Marc (procuration Affre G), AFFRE Gérard, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose (procuration Bosc), BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe, BRUNET Laurent, SECQ Fanny (procuration Brunet), AFFRE Rémy, AZEMA Mathieu (procuration Affre R), HENRY Olivier, GUIRAUD Jean-Pierre, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA Louis, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.

Absents : ANDRIEU Laëtitia, TOULZE Patricia, SARDA Bérenger, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT Clément.

Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Président propose au conseil de retirer de l’ordre du jour le point suivant : - Activité accessoire ponctuelle sous forme de vacations

Le conseil approuve la modification de l’ordre du jour.

COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL : (024)

COMPTE DE GESTION 2021 GEMAPI : (025)

COMPTE DE GESTION 2021 SPANC : (026)

COMPTE DE GESTION 2021 REGIE DU PORT : (027)

COMPTE DE GESTION 2021 ZAE : (028)

COMPTE DE GESTION 2021 TIERS LIEUX : (029)

Monsieur le Président expose au conseil,

Considérant que l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires, effectuées tant en dépenses qu’en recettes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, sont justifiées,2

Le compte de gestion répond à deux objectifs :

- justifier l’exécution du budget,

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune. Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,

- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.

Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Le compte administratif établi par l’ordonnateur sera soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante au cours de cette même séance.

Il est précisé que les résultats des différents comptes de gestion 2021 sont conformes aux résultats des comptes administratif 2021.

Le conseil de communauté,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021 ceux de tous les titres de recettes émis et ceux de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

DECLARE que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes dressés, pour l’exercice 2021 par le trésorier du service de gestion comptable du biterrois, M. Joël HINGRAY, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent aucune observations ni réserves.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRINCIPAL : (030)

Monsieur le Président expose au conseil,

L’article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.

Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Les résultats du compte de gestion établi par le comptable ont été présentés à l’assemblée délibérante.

Il est précisé que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif et que les résultats sont identiques.3

Les résultats du compte administratif CCSH de l’exercice 2021 présenté à l’assemblée délibérante sont les suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 9 564 120,19 € 2 557 619,56 € 12 121 739,75 €

Recettes 10 147 598,01 € 1 937 764,24 € 12 085 362,25 €

Résultat de l'exercice 2021 583 477,82 € - 619 855,32 € - 36 377,50 €

Résultat antérieur reporté 2 355 619,40 € - 493 679,29 € 1 861 940,11 €

Résultat de clôture 2021 2 939 097,22 € - 1 113 534,61 € 1 825 562,61 €

Restes à réaliser 673 353,14 € 673 353,14 €

Résultat cumulé de l'exercice 2021 2 939 097,22 € - 440 181,47 € 2 498 915,75 €

Considérant que M. Pierre POLARD, Vice-président délégué aux finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2021,

Considérant que le Président Jean-Noël BADENAS s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 GEMAPI : (031)

Les résultats du compte administratif GEMAPI de l’exercice 2021 présenté à l’assemblée délibérante sont les suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 278 308,18 € 28 962,48 € 307 270,66 €

Recettes 332 445,00 € 23 295,68 € 355 740,68 €

Résultat de l'exercice 2021 54 136,82 € - 5 666,80 € 48 470,02 €

Résultat antérieur reporté 163 422,83 € - 23 295,68 € 140 127,15 €

Résultat de clôture 2021 217 559,65 € - 28 962,48 € 188 597,17 €

Restes à réaliser 364 000,00 € 364 000,00 €

Résultat cumulé de l'exercice 2021 217 559,65 € 335 037,52 € 552 597,17 €

Considérant que M. Pierre POLARD, Vice-président délégué aux finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2021,

Considérant que le Président Jean-Noël BADENAS s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget GEMAPI ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.4

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 SPANC : (032)

Les résultats du compte administratif SPANC de l’exercice 2021 présenté à l’assemblée délibérante sont les suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 6 313,82 € 6 313,82 €

Recettes 5 621,70 € 5 621,70 €

Résultat de l'exercice 2021 - 692,12 € - 692,12 €

Résultat antérieur reporté - 2 789,38 € - 2 789,38 €

Résultat de clôture 2021 - 3 481,50 € - 3 481,50 €

Restes à réaliser

Résultat cumulé de l'exercice 2021 - 3 481,50 € - 3 481,50 €

Considérant que M. Pierre POLARD, Vice-président délégué aux finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2021,

Considérant que le Président Jean-Noël BADENAS s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget SPANC ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 REGIE DU PORT : (033)

Les résultats du compte administratif REGIE DU PORT de l’exercice 2021 présenté à l’assemblée délibérante sont les suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 170 023,90 € 15 504,59 € 185 528,49 €

Recettes 160 981,88 € 48 253,58 € 209 235,46 €

Résultat de l'exercice 2021 - 9 042,02 € 32 748,99 € 23 706,97 €

Résultat antérieur reporté - 5 697,49 € 144 696,56 € 138 999,07 €

Résultat de clôture 2021 - 14 739,51 € 177 445,55 € 162 706,04 €

Restes à réaliser - 6 725,00 € - 6 725,00 €

Résultat cumulé de l'exercice 2021 - 14 739,51 € 170 720,55 € 155 981,04 €

Considérant que M. Pierre POLARD, Vice-président délégué aux finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2021,

Considérant que le Président Jean-Noël BADENAS s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget REGIE DU PORT ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.5

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ZAE : (034)

Les résultats du compte administratif ZAE de l’exercice 2021 présenté à l’assemblée délibérante sont les suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 146 663,05 € 33 106,33 € 179 769,38 €

Recettes 139 824,80 € 127 995,00 € 267 819,80 €

Résultat de l'exercice 2021 - 6 838,25 € 94 888,67 € 88 050,42 €

Résultat antérieur reporté - 293 149,72 € - 864 507,27 € - 1 157 656,99 €

Résultat de clôture 2021 - 299 987,97 € - 769 618,60 € - 1 069 606,57 €

Restes à réaliser

Résultat cumulé de l'exercice 2021 - 299 987,97 € - 769 618,60 € - 1 069 606,57 €

Considérant que M. Pierre POLARD, Vice-président délégué aux finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2021,

Considérant que le Président Jean-Noël BADENAS s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget ZAE ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 TIERS LIEUX : (035)

Les résultats du compte administratif TIERS LIEUX de l’exercice 2021 présenté à l’assemblée délibérante sont les suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 21 166,03 € 12 142,30 € 33 308,33 €

Recettes 31 731,72 € 53 251,92 € 84 983,64 €

Résultat de l'exercice 2021 10 565,69 € 41 109,62 € 51 675,31 €

Résultat antérieur reporté 3 623,71 € - 49 467,56 € - 45 843,85 €

Résultat de clôture 2021 14 189,40 € - 8 357,94 € 5 831,46 €

Restes à réaliser 168 206,00 € 168 206,00 €

Résultat cumulé de l'exercice 2021 14 189,40 € 159 848,06 € 174 037,46 €

Considérant que M. Pierre POLARD, Vice-président délégué aux finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2021,

Considérant que le Président Jean-Noël BADENAS s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget TIERS LIEUX ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.6

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 BUDGET PRINCIPAL : (036)

Monsieur le Président donne lecture au conseil des résultats de l’exercice :

A. Section de fonctionnement : résultat affectable

Résultat de l’exercice 2021 583 477,82 €

+ Résultat antérieur reporté 2 355 619,40 €

= Résultat affectable 2 939 097,22 €

B. Solde d’exécution de la section d’investissement

Excédent/Déficit 2021 - 619 855,32 €

+ Excédent/Déficit antérieur reporté - 493 679,29 €

= Excédent/Déficit cumulé - 1 113 534,61 €

C. Solde des restes à réaliser d’investissement

Dépenses 1 010 804,81 €

- Recettes 1 684 157,95 €

= Solde 673 353,14 €

D. Besoin de Financement d’Investissement

(= somme algébrique B + C, si négative) - 440 181,47 €

E. Affectation du résultat au BP 2022

1/ Affectation obligatoire au compte R1068 440 181,47 €

(pour couvrir le besoin de financement)

2/ Affectation complémentaire au compte 1068 €

F. Report du Résultat de Fonctionnement au BP 2022

(A - E) au compte 002 en recettes 2 498 915,75 €

Le Conseil de Communauté,

Ouï l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats telle qu’exposée ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 GEMAPI : (037)

Monsieur le Président donne lecture au conseil des résultats de l’exercice :

A. Section de fonctionnement : résultat affectable

Résultat de l’exercice 2021 54 136,82 €

+ Résultat antérieur reporté 163 422,83 €

= Résultat affectable 217 559,65 €

B. Solde d’exécution de la section d’investissement

Excédent/Déficit 2021 - 5 666,80 €

+ Excédent/Déficit antérieur reporté - 23 295,68 €

= Excédent/Déficit cumulé - 28 962,48 €7

C. Solde des restes à réaliser d’investissement

Dépenses 100 000,00 €

- Recettes 464 000,00 €

= Solde 364 000,00 €

D. Besoin de Financement d’Investissement

(= somme algébrique B + C, si négative) €

E. Affectation du résultat au BP 2022

1/ Affectation obligatoire au compte R1068 €

(pour couvrir le besoin de financement)

2/ Affectation complémentaire au compte 1068 €

F. Report du Résultat de Fonctionnement au BP 2022

(A - E) au compte 002 en recettes 217 559,65 €

Le Conseil de Communauté,

Ouï l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats telle qu’exposée ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 SPANC : (038)

Monsieur le Président donne lecture au conseil des résultats de l’exercice :

A. Section de fonctionnement : résultat affectable

Résultat de l’exercice 2021 - 692,12 €

+ Résultat antérieur reporté - 2 789,38 €

= Résultat affectable - 3 481,50 €

B. Solde d’exécution de la section d’investissement

Excédent/Déficit 2021 €

+ Excédent/Déficit antérieur reporté €

= Excédent/Déficit cumulé €

C. Solde des restes à réaliser d’investissement

Dépenses €

- Recettes €

= Solde €

D. Besoin de Financement d’Investissement

(= somme algébrique B + C, si négative) - €

E. Affectation du résultat au BP 2022

1/ Affectation obligatoire au compte R1068 €

(pour couvrir le besoin de financement)

2/ Affectation complémentaire au compte 1068 €8

F. Report du Résultat de Fonctionnement au BP 2022

(A - E) au compte 002 en dépenses - 3 481,50 €

Le Conseil de Communauté,

Ouï l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats telle qu’exposée ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 REGIE DU PORT : (039)

Monsieur le Président donne lecture au conseil des résultats de l’exercice : A. Section de fonctionnement : résultat affectable

Résultat de l’exercice 2021 - 9 042,02 €

+ Résultat antérieur reporté - 5 697,49 €

= Résultat affectable - 14 739,51 €

B. Solde d’exécution de la section d’investissement

Excédent/Déficit 2021 32 748,99 €

+ Excédent/Déficit antérieur reporté 144 696,56 €

= Excédent/Déficit cumulé 177 445,55 €

C. Solde des restes à réaliser d’investissement

Dépenses 37 725,00 €

- Recettes 31 000,00 €

= Solde - 6 725,00 €

D. Besoin de Financement d’Investissement

(= somme algébrique B + C, si négative) €

E. Affectation du résultat au BP 2022

1/ Affectation obligatoire au compte R1068 €

(pour couvrir le besoin de financement)

2/ Affectation complémentaire au compte 1068 €

F. Report du Résultat de Fonctionnement au BP 2022

(A - E) au compte 002 en dépenses - 14 739,51 €

Le Conseil de Communauté,

Ouï l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats telle qu’exposée ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 ZAE : (040)

Monsieur le Président donne lecture au conseil des résultats de l’exercice : A. Section de fonctionnement : résultat affectable

Résultat de l’exercice 2021 - 6 838,25 €

+ Résultat antérieur reporté - 293 149,72 €

= Résultat affectable - 299 987,97 €9

B. Solde d’exécution de la section d’investissement

Excédent/Déficit 2021 94 888,67 €

+ Excédent/Déficit antérieur reporté - 864 507,27 €

= Excédent/Déficit cumulé - 769 618,60 €

C. Solde des restes à réaliser d’investissement

Dépenses €

- Recettes €

= Solde €

D. Besoin de Financement d’Investissement

(= somme algébrique B + C, si négative) €

E. Affectation du résultat au BP 2022

1/ Affectation obligatoire au compte R1068 €

(pour couvrir le besoin de financement)

2/ Affectation complémentaire au compte 1068 €

F. Report du Résultat de Fonctionnement au BP 2022

(A - E) au compte 002 en dépenses - 299 987,97 €

Le Conseil de Communauté,

Ouï l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats telle qu’exposée ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 TIERS LIEUX : (041)

Monsieur le Président donne lecture au conseil des résultats de l’exercice : A. Section de fonctionnement : résultat affectable

Résultat de l’exercice 2021 10 565,69 €

+ Résultat antérieur reporté 3 623,71 €

= Résultat affectable 14 189,40 €

B. Solde d’exécution de la section d’investissement

Excédent/Déficit 2021 41 109,62 €

+ Excédent/Déficit antérieur reporté - 49 467,56 €

= Excédent/Déficit cumulé - 8 357,94 €

C. Solde des restes à réaliser d’investissement

Dépenses 20 685,00 €

- Recettes 188 891,00 €

= Solde 168 206,00 €

D. Besoin de Financement d’Investissement

(= somme algébrique B + C, si négative) €10

E. Affectation du résultat au BP 2022

1/ Affectation obligatoire au compte R1068 €

(pour couvrir le besoin de financement)

2/ Affectation complémentaire au compte 1068 €

F. Report du Résultat de Fonctionnement au BP 2022

(A - E) au compte 002 en recettes 14 189,40 €

Le Conseil de Communauté,

Ouï l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats telle qu’exposée ci-dessus.

TAXES DIRECTES LOCALES : (042)

Le conseil de Communauté est appelé à fixer les taux de taxes directes locales pour l’année 2022.

Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

FIXE le taux de C.F.E. pour l’année 2022 à 32,38%

FIXE le taux de T.F.N.B. pour l’année 2022 à 2,90%

IMPOTS – FIXATION DU TAUX TEOM 2022 : (043)

Le Conseil de Communauté est appelé à fixer le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2022.

Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

FIXE le taux de TEOM à percevoir au titre de l'année 2022 à 18,85 % pour le territoire SUD-HERAULT.

TAXE GEMAPI 2022 : (044)

Monsieur le Président expose au conseil les dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts permettant l’institution d’une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Il invite le conseil à délibérer,

Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,

Vu la délibération n°2018-001 du 24/01/18, instaurant la taxe pour la GEMAPI,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,11

DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 320 000€ pour l’exercice 2022.

CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL : (045)

Une proposition en équilibre du budget principal 2022 est présentée :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 12 702 481,76 € 5 673 829,92 €

Recettes 12 702 481,76 € 5 673 829,92 €

Le Budget 2022 CCSH est approuvé à l’unanimité par le conseil.

BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET GEMAPI : (046)

Une proposition en équilibre du budget GEMAPI 2022 est présentée :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 537 559,65 € 669 174,48 €

Recettes 537 559,65 € 669 174,48 €

Le Budget 2022 GEMAPI est approuvé à l’unanimité par le conseil.

BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET SPANC : (047)

Une proposition en équilibre du budget SPANC 2022 est présentée :

Fonctionnement

Dépenses 5 881,50 €

Recettes 5 881,50 €

Le Budget 2022 SPANC est approuvé à l’unanimité par le conseil.12

BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET REGIE DU PORT : (048)

Une proposition en équilibre du budget REGIE DU PORT 2022 est présentée :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 224 275,65 € 267 290 ,55 €

Recettes 224 275,65 € 267 290,55 €

Le Budget 2022 REGIE DU PORT est approuvé à l’unanimité par le conseil.

BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ZAE : (049)

Une proposition en équilibre du budget ZAE 2022 est présentée :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 446 105,62 € 1 162 412,59 €

Recettes 446 105,62 € 1 162 412,59 €

Le Budget 2022 ZAE est approuvé à l’unanimité par le conseil.

BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET TIERS LIEUX : (050)

Une proposition en équilibre du budget TIERS LIEUX 2022 est présentée :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 80 427,94 € 657 243,42 €

Recettes 80 427,94 € 657 243,42 €

Le Budget 2022 TIERS LIEUX est approuvé à l’unanimité par le conseil.

DOTATION DE SOLIDARITE 2022 : (051)

VU le code général des collectivités territoriales, en particulier son article L5211-28-4 ; VU la délibération en date du 16 mars 2022, relative au pacte financier et fiscal 2022-2026 ; Considérant que l’article 256 de la loi de finances pour 2020 crée de nouvelles obligations en termes de critères de répartition de la DSC ;13

Considérant que les critères de répartition antérieurs ont pu être exceptionnellement maintenus compte tenu des difficultés liées à la crise sanitaire ;

Monsieur le Président propose au conseil de verser aux communes une dotation de solidarité communautaire au titre de l’exercice 2022 selon les modalités suivantes :

✓ Enveloppe de la DSC : portée à 300 000 €, conformément au pacte financier et fiscal 2022-2026 ;

✓ Critères de répartition :

- Faiblesse du potentiel fiscal/habitant (20%)

- Faiblesse du revenu/habitant (20%)

Ces deux critères obligatoires, considérés ensemble, pèsent pour plus de 35% dans la répartition de l’enveloppe totale et sont pondérés par la population de chaque commune. - Population DGF (20%)

- Kilomètres de voirie (20%)

- Enfants scolarisés (20%)

Le critère Bases CFE est supprimé car ne traduit pas une logique de péréquation territoriale.

Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

DECIDE d’instaurer pour l’exercice 2022 le versement d’une dotation de solidarité. PRECISE que cette décision ne s’applique que pour l’exercice 2022, elle sera réexaminée chaque année.

FIXE l’assiette de la dotation et détermine les clés de répartition entre les communes, comme défini dans le tableau ci-dessous :

COMMUNES DSC 2022

Assignan 3 013

Babeau-Bouldoux 5 723

Capestang 57 450

Cazedarnes 10 264

Cébazan 11 185

Cessenon-sur-Orb 38 827

Creissan 20 244

Cruzy 16 545

Montels 4 656

Montouliers 4 855

Pierrerue 5 036

Poilhes 8 977

Prades/Vernazobre 4 251

Puisserguier 48 945

Quarante 30 327

Saint-Chinian 26 232

Villespassans 3 470

Total 300 000 €14

RAPPORT QUINQUENNAL SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : (052)

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, notamment son article 148 ; Vu le rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences ;

Monsieur le Président rappelle au conseil que la loi de finances pour 2017 a introduit une

nouvelle disposition codifiée au dernier alinéa du 2° du V de l’article 1609 nonies C du code général

des impôts :

✓ Tous les cinq ans, le président de l’EPCI présente un rapport sur l’évolution du montant

des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées.

✓ Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI. Il est pris acte

de ce débat par une délibération spécifique.

✓ Ce rapport est obligatoirement transmis, pour information, aux communes membres de

l’EPCI.

L’objectif du rapport, dont la forme est libre, est d’établir le bilan des transferts sur la période

écoulée et d’évaluer la cohérence des attributions de compensation au regard de l’évolution des

charges transférées. Sa finalité est purement informative et n’implique pas une obligation de réviser

les attributions de compensation. Le premier rapport devait être produit fin décembre 2021 au plus tard.

Monsieur le Président invite le conseil à délibérer,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

Considérant le rapport quinquennal présenté à l’assemblée,

PREND ACTE du débat sur le rapport relatif à l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées.

CORRECTIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS – RATTRAPAGE DES AMORTISSEMENTS : (053)

Monsieur le Président fait l’exposé des motifs au conseil :

L’article L. 2321-2 27° du code général des collectivités territoriales dispose que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les EPCI dont la population totale ne dépasse pas ce seuil, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.

Dans le cadre de l’ajustement entre l’actif du comptable public et l’inventaire de l’ordonnateur, il a été constaté des anomalies sur le compte 2802. Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs.

Cette correction est sans effet sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement, car elle relève d’une opération d’ordre non budgétaire. Les écritures de15

régularisation donnent lieu à des opérations d’ordre non budgétaires, équilibrées en débit et en crédit, impactant uniquement les comptes de la classe 1 et 2 de la section d’investissement. Par conséquent, pour ces corrections, il n’y a pas lieu d’émettre une annulation ou une réduction de titres sur exercices antérieurs.

Le compte 2802 (dotations aux amortissements) est crédité par le débit du compte 1068 dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion. L’état d’actif a donc été revu pour les biens amortissables en collaboration avec la Trésorerie et les plans d’amortissement recalculés. Il convient donc que le Conseil délibère pour effectuer ce rattrapage.

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2321-2 27° ;

Vu la nomenclature budgétaire M14, notamment le tome II-titre 3-chapitre 6 ;

CONSIDERANT que la correction d'erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de l'exercice ;

CONSIDERANT que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068 ;

CONSIDERANT que le comptable a identifié des immobilisations pour lesquelles les amortissements auraient dû être constatés les années antérieures ;

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE,

AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M14 de la Communauté SUD-HERAULT d’un montant de 323 821,52 € par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser le compte 2802 :

Exercice Montant

2016 6 171,96 €

2017 29 992,58 €

2018 46 366,61 €

2019 75 742,87 €

2020 81 742,50 €

2021 83 805,00 €

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2022 – N°2 : (054)

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Monsieur le Président propose au conseil de se prononcer sur la création du poste comme suit :16

POSTE DATE

1 Agent social principal 2ème classe 01/05/2022

Il invite le conseil à délibérer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 20h

Le Président de la Communauté Sud-Hérault La secrétaire de séance

BADENAS Jean-Noël DAUZAT Elisabeth