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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 28 05 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
1 ALLEE DU LANGUEDOC
34620 PUISSERGUIER
CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 28 mai 2025 à 18h00
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 27
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 21/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 mai, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques (procuration Polard), ANDRIEU Laëtitia, VIVANCOS Jean-Claude (procuration Andrieu), CAZALS Thierry (procuration Brunet), BERNADOU Claude (procuration Milhau), FIDEL Marc (procuration Badenas), PONS Marie-Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent, SECQ Fanny, AFFRE Rémy (procuration Petit), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA Louis, RIVAYRAND Gilbert, DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique (procuration Combes), PETIT Jean-Christophe.
Absents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA Béranger, PICART Patrice, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
Mr le Président demande au conseil l’autorisation de retirer le point suivant de l’ordre du jour : - REGIE DU PORT : Recours à une plateforme internet pour la vente aux enchères de matériels réformés et de biens mobiliers
Le conseil approuve la modification de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
FINANCES
CR Décisions
COMMANDE PUBLIQUE
CR Décisions
Autorisation de signature du marché de traitement des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus CULTURE
Subventions hors saison
TOURISME
Subvention Vélo club du St Chinianais 2
COMPTE RENDU DECISIONS DU PRESIDENT :
1 : FINANCES
➔ REGIE
Décision n° 2025-074 Clôture sous-régie de recettes Culture : Domaine de Roueïre Motif : Clôture de la régie pour inactivité
Décision n° 2025-092 Clôture sous-régie de recettes Culture : OTI Capestang Motif : Clôture de la régie pour inactivité
Décision n° 2025-093 Clôture sous-régie de recettes Culture : OTI Saint-Chinian Motif : Clôture de la régie pour inactivité
Décision n° 2025-094 Modification régie de recettes Culture
Motif : Modification du nom de la régie car une régie est créée pour le service Patrimoine. Culture et Patrimoine → Culture
Décision n° 2025-095 Création de la régie de recettes Domaine de Roueïre
Motif : Encaissement de l’ensemble des prestations proposées par le Domaine de Roueïre et le service Patrimoine
➔ BUDGET
Décision n° 2025-083 Virements de crédits n°1 – Budget Principal 2025
Motif : Modification d’un compte pour les dépenses de télécommunications ayant pour objectif de récupérer le FCTVA. Virement de crédits de 20 000,00 euros du chapitre 011 au chapitre 065.
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Désignation BP 2025 VC N° 1 BP 2025 + VC N°1
011 Charges à caractère général 4 756 277,00 € -20 000,00 € 4 736 277,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 006 970,59 € 20 000,00 € 1 026 970,59 €
Motif : Régularisation d’une caution de 3000,00 € encaissée datant de 2012 et 2 000,00 € concernant les intérêts de la ligne de trésorerie (montant estimatif selon son utilisation).
Cette caution est conservée car elle n’a jamais été reversée ni réclamée. Les crédits au chapitre 16 permettront d’émettre les écritures comptables et ainsi encaisser définitivement la somme.
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre Désignation BP 2025 VC N° 1 BP 2025 + VC N°1
16 Emprunts et dettes assimilées 308 580,40 € 5 000,00 € 313 580,40 €
20 Immobilisations incorporelles 417 737,09 € -5 000,00 € 412 737,09 €
Décision n° 2025-098 Ouverture ligne de trésorerie Budget Annexe Tiers-lieux
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES
Prêteur Crédit Agricole du Languedoc
Objet Financement des besoins de trésorerie 3
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages
Montant maximum 200 000,00 €
Durée maximum 12 mois
Taux d’Intérêt
Taux variable préfixé indexé sur l’EURIBOR 3 Mois moyenné du mois facturé (Facturation du mois M sur la base de l’index M)
Plus marge de 1,30 %
Base de calcul Intérêts calculés mensuellement à terme échu
Date d’effet du contrat 26/05/2025
Garantie Néant
Modalités d’utilisation
Versement/Remboursement par débit d’office
Tirage d’un montant minimum de 10% soit 20 000,00 euros
Commissions d’engagement ou de
non-utilisation Néant
Frais de dossier 0,25 % du montant accordé soit 500 euros
Décision n° 2025-099 Ouverture ligne de trésorerie Budget Principal
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES
Prêteur La Banque Postale
Objet Financement des besoins de trésorerie
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages
Montant maximum 500 000,00 €
Durée maximum 364 jours
Taux d’Intérêt
€STR + marge de 1.150 % l’an*
Date de constatation : index €STR publié le jour ouvré TARGET 2 suivant chaque jour de la période d’intérêts.
En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l’index €STR, le taux d’intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans l'hypothèse d'un index €STR négatif, l’Emprunteur restera au minimum redevable de la marge telle qu'indiquée ci-dessus.
Base de calcul Exact/360
Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non-utilisation Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale
Date d’effet du contrat 26/05/2025
Garantie Néant
Commissions d’engagement 500.00 EUR, soit 0.100% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
Commission de non-utilisation 0.100% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant
Modalités d’utilisation
L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par Internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de La Banque Postale.
Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office privilégiée.
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1. Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la ligne.
Montant minimum 10 000,00 euros pour les tirages 4
2 : COMMANDE PUBLIQUE
MARCHE PUBLIC : Acquisition, livraison, et installation de mobilier pour la Communauté de communes Sud-Hérault
Attribution
Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d’achat : accord-cadre multi-attributaires
Les bons de commande seront attribués au titulaire offrant la meilleure adéquation aux besoins exprimés dans le bon de commande, sur la base des critères de prix, de qualité et de performance au moment de la remise des offres.
Durée du marché : 1 an
Composition du marché : 5 lots techniques
Date envoi à la publication : 13/03/2025
Avis rectificatif : 21/03/2025
Date et heure limites de réception des offres : 02/04/2025 à 12h
Lot n°1 : Mobilier pour expositions permanentes et temporaires
Montant maximum annuel : 70 000,00€ HT
Décision n° 2025-100 – Attribution
Titulaire : Atelier LUPUS / Pablo Garcia
Décision n° 2025-101 – Attribution
Titulaire : PROMUSEUM
Lot n°2 : Mobilier de réserve et stockage
Une seule offre reçue dont les tarifs ne sont pas attractifs, déclaration sans suite pour absence de concurrence. La mise en concurrence se fera par demande de devis à chaque survenance du besoin.
Lot n°3 : Mobilier de bureau
Montant maximum annuel : 30 000,00€ HT
Décision n° 2025-067 – Attribution
Titulaire : BUROSPACE
Décision n° 2025-068 – Attribution
Titulaire : STYL’Ô BUREAU
Lot n°4 : Mobilier périscolaire
Montant maximum annuel : 20 000,00€ HT
Unique attributaire car une seule offre reçue
Décision n° 2025-069 – Attribution
Titulaire : SAS WESCO
Lot n°5 : Mobilier extérieur
Montant maximum annuel : 10 000,00€ HT
Lot infructueux, la mise en concurrence se fera par demande de devis à chaque survenance du besoin.
MARCHE PUBLIC : Travaux de réaménagement d'un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang
Avenants
Lors du lancement du marché de travaux, uniquement 3 grands espaces avaient été définis. L’ensemble des avenants font suite au recloisonnement intérieur du bâtiment afin de créer 2 bureaux individuels et une salle de réunion.
Lot n°3 : Menuiseries intérieures
Décision n° 2025-070 - Modification de marché n°1
Motif : Ajout d’une porte et d’une verrière.
Titulaire : SAS Menuiserie LOUBET
Procédure : adaptée
Montant de l’avenant : 4 715,00 € HT 5
Nouveau montant du marché : 36 423,81€ HT (+14,78%)
Décision n° 2025-102 - Modification de marché n°2
Motif : Ajout d’un châssis fixe sur l’imposte de l’ancienne porte car les vitrages sont en grande partie cassés. Titulaire : SAS Menuiserie LOUBET
Procédure : adaptée
Montant de l’avenant : 370,00 € HT
Nouveau montant du marché : 36 793,81 € HT (+1,02%)
Lot n°4 : Plâtrerie – Isolation
Décision n° 2025-071 - Modification de marché n°1
Motif : Ajout d’une cloison en plaque de plâtre pour diviser un grand bureau et créer une salle de réunion. Titulaire : SOCIETE NARBONNAISE PLATRERIE
Procédure : adaptée
Montant de l’avenant : 2 038,00 € HT
Nouveau montant du marché : 30 288,00 € HT (+7,21%)
Lot n°6 : Serrurerie
Décision n° 2025-079 - Modification de marché n°1
Motif : Suppression d’une partie du garde-corps sur la rampe d’accès par un chasse roue (dispositif de protection murale).
Titulaire : SAS Menuiserie LOUBET
Procédure : adaptée
Montant de l’avenant : -3 496,00 € HT
Nouveau montant du marché : 5 290,00 € HT (-39,79%)
Lot n°7 : Electricité
Décision n° 2025-072 - Modification de marché n°1
Motif : Adaptation des installations électriques.
Titulaire : SIETELEC
Procédure : adaptée
Montant de l’avenant : 1 380,00 € HT
Nouveau montant du marché : 17 340,00 € HT (+8,65%)
Lot n°8 : Climatisation
Décision n° 2025-073 - Modification de marché n°1
Motif : Demande du bureau de contrôle – Modification du système de VMC qui n’était pas adapté à un ERP (Etablissement Recevant du Public).
Titulaire : SIETELEC
Procédure : adaptée
Montant de l’avenant : 1 800,00 € HT
Nouveau montant du marché : 9 980,00 € HT (+22%)
Lot n°10 : Peinture
Décision n° 2025-080 - Modification de marché n°1
Motif : Surface supplémentaire à peindre.
Titulaire : ANTHO’DECO
Procédure : adaptée
Montant de l’avenant : 1 176,40 € HT
Nouveau montant du marché : 15 191,10€ HT (+8,39%)
MARCHE PUBLIC : Marché de fournitures et équipements pour l'Entretien et l'Hygiène
Attribution
Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d’achat : accord-cadre multi-attributaires
Les deux titulaires, sous réserve d’un nombre de participants suffisant, se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commande seront émis en cascade, dans l’ordre du classement. Les commandes seront adressées en premier lieu au titulaire classé numéro 1 du lot pour lequel il a été désigné attributaire. Puis, si le titulaire numéro 1 du lot n’a pas la capacité de fournir le produit demandé ou de le fournir dans les délais fixés, il sera fait appel au titulaire numéro 2 du même lot. 6
Durée du marché : de la date de notification au 31 décembre 2025. 3 reconductions Composition du marché : 3 lots techniques
Date envoi à la publication : 04/03/2025
Date et heure limites de réception des offres : 20/03/2025 à 12h
Lot n°1 - Produits d’entretien et petits matériels d’entretien
Montant maximum annuel : 10 000,00€ HT
Unique attributaire car une seule offre reçue
Décision n° 2025-103 – Attribution
Titulaire : SAS NICOLAS ENTRETIEN GROUPE HEDIS
Lot n°2 : Consommables d'hygiène et acquisition de distributeurs
Montant maximum annuel : 6 000,00€ HT
Décision n° 2025-075 – Attribution
Titulaire : HYGIENE DEPOT / FORMAIDE CONSEILSUROSPACE
Décision n° 2025-076 – Attribution
Titulaire : SAS NICOLAS ENTRETIEN GROUPE HEDIS
Lot n°3 : Sacs poubelles personnalisées
Montant maximum annuel : 28 000,00€ HT
Décision n° 2025-077 – Attribution
Titulaire : TOUSSAC
Décision n° 2025-078 – Attribution
Titulaire : NICOLLIN MATÉRIEL SAS
MARCHE PUBLIC : Marché de fournitures pour l’acquisition de matériel scénique
Attribution
Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d’achat : accord-cadre à marchés subséquents
La collectivité sélectionne à l'avance deux entreprises, formant ainsi un vivier de prestataires. À chaque besoin, elle organise une mini-concurrence entre elles pour retenir l’offre la plus avantageuse. Durée du marché : de la date de notification au 31 décembre 2025. 1 reconduction Composition du marché : 4 lots techniques
Date envoi à la publication : 03/04/2025
Date et heure limites de réception des offres : 17/04/2025 à 12h
Lot n°1 : Équipements de sonorisation
Montant maximum annuel : 20 000,00€ HT
Décision n° 2025-104 – Attribution
Titulaire : TWELVE IN A BOX
Décision n° 2025-105 – Attribution
Titulaire : TEXEN SARL SCOP
Lot n°2 : Éclairage scénique
Montant maximum annuel :
Période initiale : 28 000,00€ HT
Période reconduction : 25 000,00€ HT
Décision n° 2025-106 – Attribution
Titulaire : TWELVE IN A BOX
Décision n° 2025-107 – Attribution
Titulaire : TEXEN SARL SCOP
Lot n°3 : Vidéoprojecteurs et écrans
Montant maximum annuel :
Période initiale : 26 000,00€ HT
Période reconduction : 15 000,00€ HT
Décision n° 2025-081 – Attribution
Titulaire : SARL SEMAP
Décision n° 2025-082 – Attribution 7
Titulaire : Id Scènes
Lot 4 : Matériel de plateau
Montant maximum annuel :
Période initiale : 28 000,00€ HT
Période reconduction : 25 000,00€ HT
Décision n° 2025-108 – Attribution
Titulaire : TWELVE IN A BOX
Décision n° 2025-109 – Attribution
Titulaire : TEXEN SARL SCOP
MARCHE PUBLIC : Réalisation d’un Plan-Objets dans les églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes
Avenants
Lot n°1 : INVENTAIRE DU MOBILIER
Décision n°2025-096 – Modification de marché n°3
Motif : Prolongation délai d’exécution
Titulaire : CHAUVAIN-MARC Sylvie | CIV’ART (mandataire)
Délai exécution suite modification n°2 : 14 mois
Nouveau délai exécution : 16 mois
Lot n°2 : CONSERVATION PREVENTIVE
Décision n°2025-097– Modification de marché n°3
Motif : Prolongation délai d’exécution
Titulaire : CHAUVAIN-MARC Sylvie | CIV’ART (mandataire)
Délai exécution suite modification n°2 : 14 mois
Nouveau délai exécution : 16 mois
2025-111 - COMMANDE PUBLIQUE : Autorisation de signature du marché de
traitement des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 20 mai 2025 relatif à l’attribution du marché cité en objet ;
Monsieur le Président expose au conseil les motifs suivants :
La Communauté de Communes Sud-Hérault, a lancé une consultation pour le marché de « Traitement des
ordures ménagères résiduelles et élimination des refus ».
Le montant estimatif de ce marché étant supérieur aux seuils européens pour les marchés de fournitures et
services, la procédure formalisée est obligatoire.
- Mode de passation : Appel d’offres ouvert
- Type de contrat : Accord-cadre avec maximum à 1 150 000 € HT
- Durée du marché : Un an avec six périodes de reconduction expresse de 6 mois soit quatre ans maximum
- Composition du marché : 1 seul lot
- Envoi à la publication : 24 mars 2025
- Publications : marches-publics.info / BOAMP / JOUE
- Date et heure limites de réception des offres : 28 avril 2025 à 12h00
- 2 plis ont été reçus dans les délais impartis
La Commission d'Appel d'Offres de Sud-Hérault réunie le 30 avril 2025, au vu du contenu des dossiers de
candidatures a : 8
1/ procédé à l’ouverture des plis (candidatures et offres) et en a enregistré le contenu,
2/ déclaré conforme 1 candidature
3/ demandé à ce qu’il soit procédé à l'analyse des offres recevables.
La Commission d'Appel d'Offres, à nouveau réunie le 20 mai 2025, après avoir analysé les offres reçues sur la
base des critères d'attribution pondérés suivants :
a retenu, selon les critères de jugement des offres ci-dessus, comme étant l’offre économiquement la plus
avantageuse :
Attributaire : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, 34500 BEZIERS
- prix unitaire à la tonne : 129,00 € hors TGAP soit avec application de la TGAP, sur 70% du volume
entrant soit un prix à la tonne pondéré de 174,50 € TTC. Cela représente, pour une estimation de 4500
tonnes annuelles un montant annuel estimatif de 785 250 € TTC
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres et
d’attribuer le marché conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ,
ENTERINE les décisions de la Commission d'Appel d'Offres réunie les 30 avril et 20 mai 2025.
ATTRIBUE l’appel d’offres relatif à « Traitement des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus »,
conformément au descriptif rédigé ci-dessus.
PRECISE que les crédits pour faire face à la dépense sont inscrits au budget de l’exercice en crédits nécessaires
à la dépense et seront inscrits aux Budgets Primitifs suivants.
AUTORISE en conséquence le Président à signer le marché avec l’attributaire ci-dessus désigné ainsi que tous
les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025-112 - CULTURE : Subventions hors saison culturelle (juillet-août 2025)
Monsieur le Président rappelle brièvement au conseil les termes de la délibération n°2019- 063 du 15/05/19, concernant l’attribution des aides à caractère culturel ou patrimonial exclusivement, accordées à des manifestations du territoire, selon les modalités d’attribution ci- après :
- Dépôt du dossier de janvier à mars (date butoir : 31/03)
- Examen des dossiers et choix en avril, par le service culture & patrimoine sous la
responsabilité de la Vice-Présidente
Il propose au conseil d’attribuer les subventions suivantes pour l’été 2025 :
• Evènement : Festival de musique
Organisateur : Association « LA SI Musique » 9
Lieu : CAZEDARNES
Montant subvention : 1 500 €
• Evènement : : Concert/Expo
Organisateur : Association Galerie Rue de Paris
Lieu : ASSIGNAN
Montant subvention : 1 000 €
• Evènement : Cazedarnes Beach
Organisateur : Association J’aime mon Cazedarnes
Lieu : CAZEDARNES
Montant subvention : 1 500 €
• Evènement : Les Musicales d’été
Organisateur : Association les Musicales de St Chinian
Lieu : SAINT-CHINIAN
Montant subvention : 1 500 €
• Evènement : Entre deux eaux
Organisateur : Association Capestacle
Lieu : CAPESTANG
Montant subvention : 1 000 €
• Evènement : Médiévale St-Chinian
Organisateur : Association Vocc
Lieu : SAINT-CHINIAN
Montant subvention : 1 500 €
• Evènement : Sons et lumières 2025
Organisateur : Mairie de Capestang
Lieu : CAPESTANG
Montant subvention : 2 000 €
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ,
DECIDE l’octroi des subventions précitées.
2025-113- TOURISME : Subvention Vélo Club St-Chinianais 2025
Monsieur le Président rappelle au conseil que dans le cadre du développement de la politique touristique, la communauté de communes Sud-Hérault et le vélo Club de Saint-Chinian ont créé en 2014 un site VTT labellisé VTT/ FFC.
Actuellement ce site est composé de 23 circuits balisés représentant 431 kilomètres.
Afin d’assurer une continuité dans la qualité de l’ensemble des circuits du site VTT en termes
de balisage et d’entretien, une convention de partenariat a été mise en place précisant l’intervention
de l’association « Vélo Club du St Chinianais » sur les engagements suivants :
• Veille sur les sentiers du site VTT par un contrôle détaillé des 23 circuits 10
• Petit entretien de l’ensemble des sentiers
• Remplacement des balises manquantes
• Signalement à la communauté de communes Sud-Hérault des portions à entretenir ou
sections nécessitant des travaux.
La communauté de communes Sud-Hérault s’engage à :
• Mettre à disposition dans les points d’accueil de l’office de tourisme intercommunal du Canal
du Midi au Saint-Chinian un questionnaire pour l’identification d’éventuels problèmes sur
l’ensemble du site
• Informer le partenaire pour définir les modalités de prise en charge
• Prise en charge du débroussaillage important et éventuels travaux importants de remise en
état
• Informer le partenaire du suivi de l’ensemble des dossiers relatifs au site VTT (inscription
PDESI, suivi conventionnement et autres)
Monsieur le Président propose au conseil d’attribuer la somme de 3 500 € au partenaire pour
l’année 2025 et invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le partenariat avec l’association « Vélo Club du St-Chinianais ».
ATTRIBUE la somme de 3 500 € au partenaire pour l’année 2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 18h30.
Le Président de la La secrétaire de séance Communauté Sud-Hérault
BADENAS Jean-Noël DAUZAT Elisabeth