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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°4 du 9 janvier 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°4 du 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°004 DU 09/01/2024
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024 Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 2 janvier 2024 arrêtant la composition du comité stratégique
de groupement du GHT de l'Aube et du Sézannais. (4 pages) Page 3
- Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature de Madame
Florence Barbançon, directrice déléguée du Centre Hospitalier de
Bar-sur-Seine. (8 pages) Page 8
- Décision du 20 juin 2023 arrêtant la composition de la conférence
territoriale de dialogue sociale du GHT de l'Aube et du Sézannais. (6 pages) Page 17
- Décision du 3 janvier 2024 portant délégation de signature de Monsieur
Maxime Knauf, responsable des ressources humaines à l'EPSMA. (4 pages) Page 24
2 Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 2 janvier 2024 arrêtant la
composition du comité stratégique de
groupement du GHT de l'Aube et du Sézannais.
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 3 | Décision arrêtant la composition du comité stratégique de groupement
du GHT de l’Aube et du Sézannais
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6132-2 et R.6132-10 relatifs à la composition du comité stratégique de groupement ;
- Vu la Convention constitutive du GHT de l'Aube et du Sézannais en date du 8 juillet 2016 et ses avenants, et notamment l’article 13 ;
_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général. des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023;
CONSIDERANT
Que le comité stratégique est chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention constitutive du GHT, du projet médico-soignant partagé et sur les orientations et les projets partagés ;
Que le comité stratégique de groupement propose au directeur de l'établissement support ses orientations dans la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions ;
Que le comité stratégique de groupement est consulté sur les orientations de la politique territoriale d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins du groupement ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
Que la nomination comme membre du comité stratégique de groupement est individuelle et ne peut être déléguée ;
Que la durée du mandat des membres du comité stratégique de groupement est déterminée par la fonction justifiant la qualité de membre ;
Que le mandat de membre du comité stratégique de groupement est exercé à titre gratuit ;
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du comité stratégique de groupement
Le directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Page 1 sur 4
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 4 Membres de droit :
Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du comité
stratégique de groupement
Madame le Docteur Céline MORETTO, Présidente de la commission médicale de groupement du GHT de l'Aube et du Sézannais et Vice-présidente du comité stratégique de groupement
Monsieur le Docteur David LAPLANCHE, Responsable du pôle territorial santé publique et
performance
Membres par détermination de la loi :
Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissement
du Centre Hospitalier de Troyes
Madame le Docteur Karima MOINGS, Présidente de la commission médicale d'établissement
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube
Monsieur le Docteur Michel LACOMBE, Président de la commission médicale d'établissement
du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
Monsieur le Docteur Alban THIRION, Président de la commission médicale d'établissement
du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes
Madame Agathe MEROT CARTIER, Présidente de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques du Groupement Hospitalier Aube Marne
Madame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et du Centre
Hospitalier de Bar-sur-Aube
Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
Membres en application de la convention constitutive du GHT :
Madame Florence BARBANÇON, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué de l'Etablissement public de santé mentale
de l’Aube et du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du Groupement Hospitalier Aube Marne
Monsieur Sébastien PIEDFERT, Directeur délégué de l'EHPAD Pierre d’Arcis et de l'EHPAD
Cardinal de Loménie
Madame le Docteur Corinne FREMOND, Chef du pôle territorial évaluation, sécurité — qualité
des soins
Monsieur Jérôme DEWAËLE, Directeur de l'EHPAD Sainte Marthe et de l'EHPAD Les Tilleuls
Page 2 sur 4
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 5 Madame Amandine VANDAELE, Directrice de l'EHPAD La Belle Verrière
Monsieur Laurent HUBERT, Directeur général de l'ASIMAT
Monsieur Alexandre THIEBAULT, Administrateur du GCS Plateforme d'Aval
Monsieur Sébastien DARY, Directeur de l’'ADMR Aube
Monsieur Philippe SARZAUD, Directeur de l'Hôpital Privé de l'Aube
Monsieur Thierry ANDRUSZKO, Directeur par intérim de l'Institut Chanteloup
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du comité stratégique de groupement
La présente décision portant composition du comité stratégique de groupement prend fin lorsque le mandat d'un des membres du comité stratégique de groupement prend fin donnant lieu à une nouvelle composition.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrétant la composition du comité stratégique de groupement
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des membres du comité stratégique de groupement et elle sera communiquée à l’'ARS Grand Est.
Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 2 janvier 2024
Le Directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
et Président du comité stratégique du GHT
F.
/ # f
Dañien PATRIAT L
Fr
Page 3 sur 4
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 6 ANNEXE
Liste des invités permanents au comité stratégique de groupement :
Monsieur Frédéric CONNAT, Directeur général de la Mutualité Française Champagne
Ardenne SSAM
Les membres de l’équipe de direction des Hôpitaux Champagne Sud
Le secrétariat sera assuré par Madame Lenka PERNET, adjointe au Secrétariat général
Page 4 sur 4
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 7 Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de
signature de Madame Florence Barbançon,
directrice déléguée du Centre Hospitalier de
Bar-sur-Seine.
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 8 GC HÔPITAUX CENTRE
HOSPITALIER
Décision portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
_ Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
-Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 18 décembre 2023, nommant Madame Florence BARBANÇON en qualité de directrice adjointe des Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Page 1 sur 7
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 9 Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n’est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature à Madame Florence BARBANÇON,
Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
Article 2 : Champ d'application
Madame Florence BARBANÇON a la compétence de signer pour :
(e] En qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine :
*« Les actes d'ordonnancement des dépenses et de perception des recettes pour le compte du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, et notamment les bordereaux de
dépenses et titres de recettes émis par les services du Centre Hospitalier de Bar-sur-
Seine
« Tout acte de représentation du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
« Les actes relatifs à l'organisation générale du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine :
organisation des services, les notes d’information et les notes de service, les projets
propres à l'établissement, pouvoirs de police, ainsi que toutes décisions, tous courriers
et actes de gestion et d'organisation nécessaires au bon fonctionnement de
l'établissement
+ La présidence et les actes nécessaires au bon fonctionnement des instances sociales
(CSE, CDU, CVS) du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
. Les lettres avec les familles
+ Les procédures internes
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon fonctionnement du Centre Hospitalier de Bar-sur-
Seine.
Sont exclus : les actes relatifs aux champs de compétences de la direction du patrimoine et
de la direction des achats et de la logistique.
O En qualité de Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de
Bar-sur-Seine :
° Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs aux dossiers
des personnels non médicaux à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels de
direction :
- Les recrutements : publications d'annonces, courriers d'embauche, propositions
salariales, courriers et décisions relatifs aux changements d'établissements, aux
détachements, conventions de mise à disposition, contrats d'allocation d'études,
contrats relatifs à des prestations d'intérim
Page 2 sur 7
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 10 - Les contrats de travail de droit public et de droit privés conclus avec les
professionnels non titulaires ainsi que leurs avenants, les contrats d'apprentissage - La carrière des agents titulaires et non titulaires : décisions d'avancement d'échelon et d'avancement de grade, de reclassement, d'attribution des primes, ordres de mission, liquidation des frais de mission
-__ Les courriers et décisions liées à l'absentéisme et à la protection sociale
des agents : placement en CLM/CLD, saisine du conseil médical, reconnaissance d'une maladie professionnelle imputable au service ou d'un accident de service - Les courriers et décisions relatifs aux sorties : mise en disponibilité ou congé
parental et renouvellement, détachement, retraites, radiation des cadres pour des motifs autres que disciplinaires, non renouvellement de contrat, fin de contrat en
cours de préavis
Les actes et documents relatifs à la formation continue et la promotion professionnelle des personnels non médicaux, les accords de formation, les conventions avec les organismes, les contrats d'engagement de servir, les documents financiers permettant les remboursements auprès de l'ANFH, et les prestations de formation, dans le respect des règles de mise en concurrence
Les actes et documents relatifs à la gestion prévisionnelle des métiers et des
compétences et notamment ceux liés à la procédure d'évaluation des personnels et aux évaluations régulières en vue du renouvellement d'un contrat, de la mise en stage ou de la titularisation des agents
Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement, supérieurs et secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires en formation initiale ou continue
Tous les actes à caractère financier dans le domaine des ressources humaines dont les validations de factures notamment d'intérim, le mandatement des payes et charges du personnel
Tous les actes à caractère juridique ou contentieux et notamment ceux liés à l'exercice du droit de grève (information des services, assignations du personnel dans le cadre du service minimum, recensement des grévistes), les actes et démarches liés au contentieux : instruction et réponse aux recours gracieux, relations avec le tribunal administratif, relations avec les avocats
Les actes liés au fonctionnement des Instances Représentatives du personnel : notamment courriers de convocation, envoi des documents, procès-verbaux
Les notes d'information et documents relatifs à l'organisation générale des Ressources Humaines et des relations sociales et toutes publications qui en découlent
La Présidence des Comité Social d'Etablissement et de la Formation Spécialisée du CSE
La présence aux commissions administratives paritaires locales
Tous les actes nécessaires au bon fonctionnement des procédures disciplinaires applicables au personnel non médical au nom et par délégation du Directeur général à l'exception des décisions constitutives de sanctions disciplinaires pour les groupes deux, trois et quatre : courriers de convocation, actes divers relatifs à la procédure disciplinaire et aux enquêtes administratives, notification des sanctions, décisions de suspension à titre conservatoire des agents de la fonction publique hospitalière, décisions de sanction uniquement du premier groupe
Page 3 sur 7
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 11 Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction
des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
Sont exclus : les actes relatifs aux agents de direction et les décisions constitutives de sanction
disciplinaire à l'exception des sanctions du premier groupe
O En qualité de Directrice des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine :
- Les contrats de recrutement
- Les mises en relation des praticiens intérimaires
- Les contrats d'agences d'intérim
- Les contrats d'agences de recrutement
- La facturation en liens avec les praticiens
- Les contrats de TTA
- Les contrats IESP
- Les contrats d'activité libérale
- Les décisions et les documents du CNG
- Les PECH
- Les autorisations de cumuls d'activités
- Les documents CERFA en lien avec l'exercice des praticiens de diplôme obtenu hors
l’Union Européenne
- Les courriers relatifs aux praticiens
- Les récapitulatifs mensuels ou quadrimestriels
- Les éléments variables de paie
- Les acomptes
- Les conventions de stage
- Les attestations
- Les congés
- Tous les éléments
- Les éléments d'échange avec les tutelles et instances relatifs à la gestion du personnel
médical (ARS, CNG..)
- L'ensemble des éléments relatifs à la formation médicale, les congés formation, les
inscriptions ou accords de direction, les mémoires de formation ou récapitulatifs de
formation, et les documents de remboursement de l'ANFH et les prestations de
formation, dans le respect des règles de mise en concurrence
- Les notes internes en lien avec le périmètre de la Direction des Affaires Médicales
Page 4 sur 7
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 12 - Les conventions en lien avec les activités médicales : les conventions de mise à
disposition des praticiens y compris les conventions de prime de solidarité territoriale, AIG
- Toute décision, tous courriers et actes entrant dans le champ disciplinaire applicable au personnel médical au nom et par délégation du Directeur général : les courriers de convocation au entretiens disciplinaires, les PV, les lettres adressées aux praticiens, les éléments d'échanges avec les tutelles et les ordres professionnels
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
Sont exclus: les actes disciplinaires relevant de la compétence du CNG.
O Concernant la gestion des admissions, prises en charge et sorties des patients :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence BARBANÇON pour toutes les décisions qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de la gestion des
admissions/prises en charge/sorties des patients du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, notamment :
- La signature des contrats de séjour
- La signature du règlement de fonctionnement
- La signature et l'exécution des contrats de prestations avec les professionnels de
l'animation
- Les permissions de sorties
- Les sorties définitives
- Les autorisations de transport de corps
- Les demandes et les autorisations de transfert
Article 3 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation permanente de signature est donnée Madame Florence BARBANCÇON, en sa qualité d'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et documents présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement des Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces établissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative à la garde administrative.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Page 5 sur 7
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 13 Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Florence BARBANÇON.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
ainsi qu'au comptable public du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 2 janvier 2024
Le Directeur Général
des Hôpitaux Champagne Sud
J
AT
7
Damien PATRIAT dé
Page 6 sur 7
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 14 Florence Directrice déléguée du Centre
| BARBANÇON Hospitalier de Bar-sur-Seine
Page 7 sur 7
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 15 recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 16 Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 20 juin 2023 arrêtant la composition
de la conférence territoriale de dialogue sociale
du GHT de l'Aube et du Sézannais.
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 17 GROUPEMENT HOSPITAL'ER DE TERRITOIRE
Décision arrêtant la composition de la conférence territoriale de dialogue social du GHT de l’Aube et du Sézannais
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article R.6132-14 relatifs à la composition et aux missions de la conférence territoriale de dialogue social ;
- Vu la Convention constitutive du GHT de l'Aube et du Sézannais en date du 8 juillet 2016 et ses avenants, et notamment l’article 17 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la décision portant composition du comité stratégique de groupement du GHT de l'Aube et du Sézannais en date du 19 juin 2023 ;
- Vu les résultats des élections des comités sociaux d'établissement au sein du GHT de l'Aube et du Sézannais ;
- Vu la désignation de ses représentants par l'organisation syndicale Force Ouvrière en date du 31 mai 2023 ;
- Vu la désignation de ses représentants par l'organisation syndicale Confédération Générale du Travail en date du 6 juin 2023 ;
- Vu la désignation de ses représentants par l’organisation syndicale Confédération Française de l'Encadrement — Confédération Générale des Cadres en date du 7 juin 2023 ;
- Vu la désignation de ses représentants par l’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail en date du 19 juin 2023 ;
- Vu la désignation de ses représentants par l’organisation syndicale Union Nationale des Syndicats Autonomes en date du 14 juin 2006 ;
CONSIDERANT
Que la conférence territoriale de dialogue social a pour rôle de favoriser le dialogue social au niveau du groupement hospitalier de territoire ;
Que la conférence territoriale de dialogue social est informée des projets de mutualisation concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein du groupement hospitalier de territoire ;
Page 1 sur 5
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 18 Que la désignation des représentants des organisations syndicales est déterminée par leur représentation au sein de chaque comité social d'établissement des établissements membres
au GHT de l'Aube et du Sézannais en application du code de la santé publique et de la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire ;
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres titulaires de la conférence territoriale de dialogue social
Le directeur arrête la composition de la conférence territoriale de dialogue sociale comme suit :
Membres de droit :
Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du comité
stratégique de groupement
Madame le Docteur Céline MORETTO, Présidente de la commission médicale de groupement
du GHT de l'Aube et du Sézannais et Vice-présidente du comité stratégique de groupement
Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques de groupement
Membres désignés par les organisations syndicales :
Madame Sandra BEUQUE, FO
Monsieur David CHAVIGN, FO
Madame Sandrine FOREAU, FO
Monsieur Bruno MONSIEUR, FO
Monsieur Patrick PAYER, FO
Madame Stéphanie PEYROUSE, FO
Madame Linda PINTO, FO
Madame Elisabeth POLAT, FO
Madame Elsa VERNET, FO
Madame Agnès BANNHOLTZER, CGT
Madame Sandrine LARIVE-PERSON, CGT
Madame Anaïs DE VRIEZE, CGT
Monsieur Frédéric BRUNGARD, CFE-CGC
Poste vacant, CFDT
Page 2 sur 5
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 19 Madame Catherine GAY, UNSA
Membres désignés par le président du comité stratégique de groupement :
Madame Jeannine JACQUOT, Directrice déléguée de l'EPSMA
Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et de Bar-sur-Aube
Article 2 : Nomination des membres suppléants de la conférence territoriale de dialogue social
Après désignation par les organisations syndicales, les membres suppléants sont :
Pour Force Ouvrière :
Madame Sandrine BOSSELER
Monsieur Olivier CRENEY
Madame Agnès DEBROSSE
Madame Séverine DUPLAN
Madame Laurence FONTAINE
Madame Magali GEMBLE
Monsieur Rudy HERBLOT
Madame Cécile LUTANIE
Madame Laëtitia MILLEY
Madame Stéphanie PEYROUSE
Pour la Confédération Générale du Travail :
Madame Mélanie EYRIGNOUX
Madame Marjorie LEMONNIER
Madame Justine PROUTEAU
Pour la Confédération française de l'encadrement — Confédération générale des cadres :
Madame Estelle GAILLARD
Pour la Confédération française démocratique du travail :
Poste vacant
Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes :
Monsieur Henri GUERIN
Page 3 sur5
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 20 Article 3 : Durée de la décision arrêtant la composition de la conférence territoriale de
dialogue social
La présente décision portant composition de la conférence territoriale de dialogue social prend
fin aux résultats des élections renouvelant les comités sociaux d'établissement.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition de la
conférence territoriale de dialogue social
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des membres de la Conférence territoriale de dialogue
social et elle sera communiquée au comité stratégique de groupement du GHT de l'Aube et
du Sézannais.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 20 juin 2023
Le Directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Damien/PATRIAT
Page 4 sur 5
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 21 ANNEXE
Liste des invités permanents au directoire :
Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de Troyes
Monsieur David HANIN, Directeur délégué du Groupement Hospitalier Aube Marne
L'ensemble des membres de l'équipe de direction des Hôpitaux Champagne Sud
Le secrétariat sera assuré par le secrétaire de séance.
Page 5 sur 5
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 22 recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 23 Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 janvier 2024 portant délégation de
signature de Monsieur Maxime Knauf,
responsable des ressources humaines à l'EPSMA.
recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 24 HÔPITAUX Hi 2
CHAMPAGN PLAN Aube SUD © for
EE Décision portant délégation de signature
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Cenire Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la nomination de Monsieur Maxime KNAUF en date du 1° septembre 2023, en qualité d’Attaché d'administration hospitalière principal, affecté au service des Ressources Humaines et assurant l'intérim de la Direction des Finances et des Projets à l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 25 DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Maxime KNAUF, Responsable des Ressources Humaines au sein de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube.
Article 2 : Champs d'application
Monsieur Maxime KNAUF a la compétence de signer pour :
o En qualité de Responsable des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube :
+ Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs aux
dossiers des personnels non médicaux concernant :
o La carrière des agents titulaires et non titulaires, les retraites, les
décisions de reclassement, de mise disponibilités, les décisions
relatives à la reconnaissance d’une maladie professionnelle imputable
au service, les accidents de service
o Les contrats de travail de droit public et de droit privés conclus avec les
professionnels non titulaires ainsi que leurs avenants
o Tout courrier, attestation, convocation ou décision relatifs à la gestion
des ressources humaines de l'établissement, notamment en ce qui
concerne le temps de travail des agents, leur éligibilité aux divers
dispositifs (place en crèche, demande de versement d'indemnité,
demande de revalorisation salariale ou de demande de paiement
d'heures supplémentaires etc.) mis en place par l'établissement
o Toutes les conventions de mise à disposition
+ Tous les actes administratifs relatifs à la gestion globale des ressources
humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation
continue, absentéisme, convention de stage, ordres de missions...)
+ Le mandatement des payes et charges du personnel
Sont exclus : les conventions d'association et les procédures disciplinaires
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard MABILEAU, une délégation de
signature est donnée à Monsieur Maxime KNAUF pour toutes les décisions relevant de la
Direction des Finances et des Projets pour assurer la continuité de la Direction des Finances
et des Projets de l'EPSMA, notamment pour :
+ Les actes de toutes natures relevant de l’ordonnateur dans le périmètre des affaires
financières
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recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 26 + Les demandes de versements dans le cadre des emprunts souscrits
° Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de
dépenses (paie et hors paie)
+ Les engagements de dépenses, les bordereaux de mandats
e Les pièces comptables justificatives
e La réalisation et l'annulation des titres
° Tous les actes relevant de la politique de recouvrement
Sont exclus: la souscription des emprunts à l'exception des lignes de trésorerie et les actes d’ordonnancement relevant de la direction des achats et de la logistique, de la direction du patrimoine, de la direction de l'information numérique, de la direction des ressources humaines, de la direction des affaires médicales et de la direction de la communication
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Maxime KNAUF.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de l'EPSMA ainsi qu'au comptable public de l'EPSMA.
Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 3 janvier 2024
Le Directeur Général
des Hôpitaux Champagne Sud
PR
4
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di
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Damien PATRIAT
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recueil n°004 du 09/01/2024/{acte_intitulé} 27 Maxime KNAUF Attaché d'administration hospitalière
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