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Déliberation - 2024 12 06 demande de subvention enveloppe solidarite
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 06 demande de subvention enveloppe solidarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 … 4, Î ( 77
Publié le sa
iD : 042-214200305-20241210-20241206-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/12/2024
2024-12-06
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
NOMBRE DE MEMBRES | M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, , M. DUBOST Pierre, M. THINARD
En exercice : 14 Franck
Présents : 09 Procuration(s) :
Absents : 05
sem Étai(ent) absent(s) :
Nombre de suffrages M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line, M. CHEMINAL Carl exprimés :
Pour : 09 . .
Contre : 0 Etai(ent) excusé(s) :
Abstentions : 0 M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie
A été nommé({e) comme secrétaire de séance : M. Franck THINARD
Dai de conbealon | | DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITE
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu'il souhaiterait solliciter auprès du département une subvention au titre de l'Enveloppe Solidarité pour les frais d'installation de la chaudière fioul au sein de l'Eglise.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du département dans le cadre de l'Enveloppe Solidarité,
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie. bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 |
Publié le >
ID : 042-214200305-20241210-20241206-DE
[Re
- aurorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et
à signer tout document s'y afférent.
Copie certifiée conforme.
A Bussy-Albieux,
le 10 Décembre 2024
La Secrétaire de Séance Le Maire
Fanck THINARD Serge DERORY
Affichage fait le ss. numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr