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Déliberation - 2025 11 13 demande de subvention enveloppe solidarite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 13 demande de subvention enveloppe solidarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025 … A
Publié le 5 L C
ID : 042-214200305-20251104-20251113-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/11/2025
2025-11-13
L'an deux mille vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
| M. ESSERTEL Cédric, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence,
En exercice : 14 M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck Présents : 09
NOMBRE DE MEMBRES
Procuration(s) :
Absents : 05 Mme LECLOUX Aurélie, Mme LEROY Nadine
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
OUR M. CARTERON Philippe, M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Abstentions : 0
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LECLOUX Aurélie, Mme LEROY Nadine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Valérie PONCET
Da 2e En CSIEN DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il souhaiterait demander au
Département une subvention dans le cadre de l'Enveloppe de Solidarité pour
l'installation de la chaudière à l'église.
Il rappelle que la mairie a acheté la chaudière à la Commune de
Saint-Laurent-sur-Rochefort pour un montant de 4 000, 00 € auxquels s'ajoutent les frais d'installation de la chaudière pour un montant de 2 360, 00 € HT ainsi que la pose d'un plenum de soufflage à bouche orientable sur la chaudière qui est de 805, 00 € HT.
Après délibération, le Conseil Muncipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention dans le cadre de l'Enveloppe de Solidarité pour l'installation de la chaudière,
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025 …
Publié le 5 L Or
ID : 042-214200305-20251104-20251113-DE
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy Albieux,
le 04 Novembre 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Valérie PONCET Serge DERORY
ARS
Affichage fait le... 2.1 0,20. numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr