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Déliberation - 2023.06.05 Acquisition Abri de Stockage Demande de Subvention Enveloppe de Solidarite 2024
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.06.05 Acquisition Abri de Stockage Demande de Subvention Enveloppe de Solidarite 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 16 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le seize novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGÉ Solange
M. QUÉRAT David Mme MATTANA Nathalie
M. RABUT André Mme REY Paule Maryse Mme RONDEPIERRE Sandrine
Excusée : Mme MILLET Sabine
Secrétaire de séance : Mme PRUD'HOMME Daniel
Objet : ACQUISITION D'UN ABRI DE STOCKAGE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2024 2023.06.05
Monsieur le Maire explique que la Commune envisage d'acquérir un abri en vue de
l'installer sur la plateforme de stockage chemin du Ceivar.
Il propose de solliciter une subvention auprès du Département au titre de l'enveloppe de solidarité 2024 pour aider au financement de l'opération.
Il présente le devis au Conseil Municipal et réclame l'engagement de la réalisation du programme dans les conditions suivantes :
Dépenses prévisionnelles:
Devis de MSE FOREZ 5 444,50 € HT.
Récétte subvention: ss sens rene 3 266.70 €H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
- ACCEPTE le projet concernant l'acquisition d'un abri de stockage pour la plateforme sise chemin du Ceivar,
-__ S'ENGAGE financièrement dans les conditions suscitées,
- SOLLICITE, au titre de l'enveloppe de solidarité, une subvention au taux de 60%. FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
STE-AGATHE-EN-DONZY, le 23 novembre 2023
|
secrétaire de séance
——— ne ————,
PE EE ———
Daniel PRUD'HOMME
Conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la date de publication sur le site Internet de la Commune
attestée est le
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201964-20231116-20230605-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
Affichage : 28/11/2023
Pour torié compétente par délégation