Séance - SEANCE DU 04 11 2020

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Séance - SEANCE DU 04 11 2020 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 04 11 2020)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le quatre novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des loisirs en raison des mesures sanitaires liés au Covid-19, sous la présidence de Mr Pierre-Yves DOUET, Maire.

Convocation du 29/10/2020

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11 + 2 pouvoirs

Etaient présents : Mrs et Mmes Pierre-Yves DOUET, Murielle BOUET, Mickaël CATHELINEAU, Maurice FERCHAU, Sébastien GOUGEON, Martine LANDRY, David LAURIOU, Patrice PERCEVEAU, Patricia POIRIER, Lucienne ROUX, Ewen WITTRANT,

Etaient excusés : Mme Carole CHARGE, Mr Didier POITVIN

Pouvoirs : Mme Carole CHARGE donne pouvoir à Mme Patricia POIRIER Mr Didier POITVIN donne pouvoir à Mr Pierre-Yves DOUET

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Martine LANDRY est désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N°2020.11.49

SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le maire informe le Conseil municipal du produit encaissé par les 3 régies de recettes, à savoir le tronc de l’église de Rochemenier, le monnayeur pour le chauffage de la salle des fêtes et la vente des carnets de pêche.

Considérant les démarches que nécessitent une régie et le faible montant du produit encaissé, il est proposé de supprimer la régie de la salle des fêtes et d’installer à la place du monnayeur une minuterie pour le chauffage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte la suppression de la régie de recettes pour le chauffage de la salle des fêtes - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibérationDELIBERATION N°2020.11.50

DEVIS SUITE AU CONTROLE DE STABILITE AU MUSEE TROGLODYTIQUE DE ROCHEMENIER

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de l’étude réalisé par le Cabinet « Entre Loir et Coteaux » pour vérifier la stabilité des roches du musée troglodytique de Rochemenier.

Mr Léotot, géomètre expert en géologie, conseille dans son rapport du 28 avril 2020, d’effectuer quelques travaux d’entretien pour garantir la sécurité au public.

Un devis a été demandé à deux entreprises :

ROC CONFORATION

Montant du devis : 9 519.60 € TTC

ACTS

Montant du devis : 16 849.20 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas valider ces devis. La Commission « bâtiment communaux et sécurité » se propose de se rendre au musée pour comparer les 2 devis.

Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal, le 2 décembre 2020.

DELIBERATION N°2020.11.51

VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE L’AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE

Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 (article 40) relative au renforcement et à la

simplification de la coopération intercommunale, parue au Journal Officiel du 13 juillet 1999,

et en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

rapport d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a fait l’objet

d’une communication au conseil municipal de la commune de Louresse-Rochemenier, en sa

séance du 4 novembre 2020, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe

délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ont été entendus.

DELIBERATION N°2020.11.52

REMPLACEMENT DU DEFIBRILLATEUR DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le défibrillateur de la mairie ne fonctionne plus et nécessite son remplacement.

L’entreprise Urgence Secours Equipement propose 2 modèles de défibrillateurs : Modèle Irlandais pour 1 902.60 € TTC, modèle Américain pour 2 214 €TTC.

Monsieur le maire rajoute qu’à partir du 1er janvier 2021, les ERP de catégorie 4, tel que la salle des fêtes, devront être équipés d’un défibrillateur (décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, pris en application de la loi n° 2018-528 du 28 juin 2018)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :- Retient le devis avec le modèle Irlandais pour un montant de 1 902.60 € TTC

- Décide d’installer le défibrillateur sur le mur de la salle des fêtes. Un panneau

d’information sera mis en place à la mairie pour orienter les usagers vers la salle des

fêtes en cas de besoin.

DELIBERATION N°2020.11.53

MODIFICATION DE L’ADRESSAGE POUR 2 HABITATIONS POUR L’INSTALLATION DE LA FIBRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier l’adresse de 3 habitations pour l’installation de la fibre :

1 lieu-dit « Le Sablon »

2 lieu-dit « Le Sablon »

1 lieu-dit « Richebourg »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la dénomination et la numérotation des adresses émunérées ci-dessus - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

DELIBERATION N°2020.11.54

TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES – ANNEE 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier la tarification des salles communales pour l’année 2021.

DELIBERATION N°2020.11.55

SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES AB 42 et YD 126

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération a été prise le 18 novembre 2019 par l’ancienne équipe municipale accordant à Mme TREUILLIER Marie-Agnès l’autorisation de procéder à l’ouverture de son mur afin de créer un accès lui permettant de vendre dans l’avenir une partie de son terrain à des tiers acquéreurs.

Sur le conseil du géomètre-expert, Monsieur ONILLON, il est demandé de créer une servitude de passage sur la parcelle AB 44, dépendant du domaine privé de la commune de Louresse- Rochemenier.

Monsieur le Maire, après avoir présenté le projet de division de la propriété de Mme TREUILLIER Marie-Agnès indiquant la future emprise au sol de la servitude de passage qu’il convient de créer, et après avoir lu le projet de l’acte de constitution de ladite servitude, demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Autorise la constitution de servitude de passage définie comme suit :A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant (Commune) constitue au profit du fonds dominant (AB 42 et YD 26), qui accepte, et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule sans restriction aucune, y compris les engins de chantier dans l’hypothèse d’une construction sur la parcelle AB 42 et YD 26

Ce droit de passage profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.

Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de quatre mètres à partir de la limite de propriété entre les parcelles AB 42 et AB 43.

Son emprise est figurée en partie hachurée au plan ci-joint (page 4/4) approuvé par les parties. Ce passage part de la rue principale pour aboutir à la parcelle cadastrée AB 42. Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner.

Il ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties.

Les propriétaires des fonds servant et dominant entretiendront à leurs frais exclusifs à concurrence de moitié chacun le passage de manière qu’il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule particulier.

Le défaut ou le manque d’entretien le rendra responsable de tous dommages intervenus sur les véhicules et les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d’un gabarit approprié pour emprunter un tel passage.

En cas de dégradation liée à la construction de la parcelle AB 42 et YD 26 (fonds dominant), les frais de réparation et de remise en état du passage seront à la charge exclusive du propriétaire de ladite parcelle AB 42 et YD 26.

L’utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l’assiette dudit passage.

L’emprise du passage est de 4 mètres.

L’ouverture du mur est de 5 mètres, au niveau des deux piliers, sachant que de part et d’autre de cette ouverture, les piliers de 50 cm resteront la propriété des acquéreurs des terrains AB 42 et AB 43.

NATURE DE LA SERVITUDE

Servitude de passage de gaines de fluides et canalisations eaux

A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant (Commune) constitue au profit du fonds dominant (AB 42 et YD 26), ce qui est accepté par son propriétaire, un droit de passage en tréfonds d’une canalisation souterraine des eaux ainsi que le droit de passage des gaines permettant l'alimentation en gaz, électricité et réseaux du fonds dominant. Ce droit de passage s’exercera à une profondeur minimale de 0.80 mètres et ce exclusivement sur une bande d’une largeur de 4 mètres et une longueur de 23 mètres telle que son emprise est figurée au plan ci-annexé approuvé par les parties.

Cette canalisation et ces gaines partiront du portail pour aboutir à la servitude des eaux. Elles seront implantées aux frais du propriétaire du fonds dominant aux normes actuellement en vigueur et par les services compétents.

Le propriétaire du fonds dominant fera entretenir cette servitude à ses frais exclusifs.Il s’oblige à faire remettre à ses frais le fonds servant dans l’état où il a été trouvé tant avant les travaux d’installation qu’avant tous travaux ultérieurs de réparation ou entretien, de manière à n’apporter à son propriétaire que le minimum de nuisances.

En cas de détérioration apportée à cette canalisation ou à ces gaines du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en faire effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai.

Etant précisé que toutes les interventions techniques et l’entretien sur cette servitude ne pourront être effectués que par les services compétents autorisés en la matière et non par le propriétaire du fonds dominant lui-même. A ce droit de passage en tréfonds s’accompagne également la mise en place des compteurs en surface ou enterrés.

- Constate et accepte la suppression corrélative d’une place de stationnement sur le terrain appartenant à la commune.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur pour signer l’acte notarié de constitution de servitudes.DELIBERATION N°2020.11.56

ABATTAGE DE 6 PEUPLIERS AU SUD DE LA D 761

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’abattre 6 peupliers situés au sud de la RD 761 pour des raisons de sécurité.

Un devis a été demandé à Mr CHAILLE José. 3 propositions ont été faites : - abattage et troncs laissés sur place pour 850 € HT- abattage et troncs laissés sur place puis broyage des branches sur place pour 1 250 € HT - abattage, façonnage des arbres au sol, broyage et évacuation du bois pour 1500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient la 1ère proposition pour un montant de 850 € HT.

Le conseil accepte de faire don du bois à Mr VAUVERT, agent communal, si celui-ci assure l’enlèvement du bois rapidement. Ce don permet pour la commune d’économiser la somme de 650 €.

DELIBERATION N°2020.11.57

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE DEPANNAGES DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC REALISEES SUR LA PERIODE DE 1ER SEPTEMBRE 2019 AU 31 AOUT 2020

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU les délibérations du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et du 17 décembre 2019 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Louresse-Rochemenier décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des travaux TTC

Taux du Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé

Date

dépannage

EP182-20-84 Louresse-Rochemenier 138,96 € 75% 104,22 € 14 01 2020

EP182-20-87 Louresse-Rochemenier 291,26 € 75% 218,45 € 28 02 2020

➢ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020

➢ montant de la dépense : 430,22 euros TTC

➢ taux du fonds de concours : 75%

➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML : 322,67 euros TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de Louresse-RochemenierLe Comptable de la Collectivité de Louresse-Rochemenier

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2020.11.58

VALIDATION DU DEVIS FARDIN POUR LA PROLONGATION DE L’ASSISTANCE MAITRE D’ŒUVRE (AMO)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison du retard des travaux d’aménagement de la Résidence de l’Obier, il est proposé de prolonger la mission de l’Assistance à Maitrise d’œuvre assurée par l’Agence Architecture Fardin jusqu’au 31/08/2021.

Le montant du devis s’élève à 9 420 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le devis pour un montant de 9420 € TTC pour la prolongation de l’Assistance à Maitrise d’œuvre, mais demande à Monsieur le Maire des précisions sur le devis présenté

-Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente décision

DELIBERATION N°2020.11.59

REVISION DU LOYER DE LA BOULANGERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le loyer de la boulangerie peut être révisé tous les 3 ans, soit au 1er juillet 2020. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote la reconduction du montant du loyer de la boulangerie qui s’élève à 498.27 € par mois.

Monsieur le Maire déclare la séance levée.

Ont signé au registre, les membres présents.