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Séance - SEANCE DU 03 FEVRIER 2020
Séance - SEANCE DU 05 MARS 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Louresse-Rochemenier.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 05 MARS 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2020
L’an deux mil vingt, le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil municipal s’est réuni en session budgétaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Alain JOBARD, Maire.
Convocation du 18/02/2020
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 12
Etaient présents : Mrs et Mmes Alain JOBARD, Marie-Agnès TREUILLIER, Jacques BOISSEAU, Annie RABOUINT, Florence GEINDREAU, Patrice MARTIN, Marie-Laure LEBRUN, Sébastien GOUGEON, Cédric GOUPILLE, Jacky CHAUVIN, Sylvie VIGNERON.
Pouvoirs : Mme Nadège METIVIER donne pouvoir à Mme Sylvie VIGNERON
Etait absente : Mme Caroline JOUVELOT
Etait excusée : Mme Nadège METIVIER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Agnès TREUILLIER
DELIBERATION N°2020.03.10
COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET LOTISSEMENT L’OBIER
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget lotissement l’Obier de l’année 2019 dressé par les comptables Mme Gisèle KAPFER du SGC Saumur municipale et Mr Nicolas VAN WYNENDAELE, Trésorier de Doué la Fontaine, commune déléguée de Doué en Anjou.
DELIBERATION N°2020.03.11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019– BUDGET LOTISSEMENT L’OBIER
Le compte administratif est voté hors de la présence du maire. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 en concordance avec le compte de gestion du Receveur municipal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 104 423.37 €
Recettes : 104 423.37 €
Résultat de l’exercice: 0 €
Résultat antérieur : 0 €
Résultat de clôture : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 104 423.37 €
Recettes : 0 €
Résultat de l’exercice : - 104 423.37 € (déficit)
Résultat antérieur : - 30 027.68 €
Résultat de clôture : - 134 451.05 € (déficit)
DELIBERATION N°2020.03.12
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020– BUDGET DU LOTISSEMENT DE L’OBIER
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 306 850 €
Section d’investissement : 238 293.05 €
DELIBERATION N°2020.03.13
COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget principal de l’année 2019 dressé par les comptables Mme Gisèle KAPFER du SGC Saumur municipale et Mr Nicolas VAN WYNENDAELE, Trésorier de Doué la Fontaine, commune déléguée de Doué en Anjou.
DELIBERATION N°2020.03.14
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019– BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le compte administratif est voté hors de la présence du maire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 en concordance avec le compte de gestion du Receveur municipal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 649 712.38 €
Recettes : 975 400.47 €
Résultat de l’exercice: 325 688.09 € (excédent) Résultat antérieur : 1 580 688.45 €
Résultat de clôture : 1 906 376.54 € (excédent)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 629 051.87 €
Recettes : 1 313 110.90 €
Résultat de l’exercice : 684 059.03 € (excédent)
Résultat antérieur : - 39 930.57 €
Résultat de clôture : 644 128.46 € (excédent)
DELIBERATION N°2020.03.15
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Vu le compte administratif de 2019,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de : - au titre de l’exercice arrêté (excédent) : 325 688.09 €
- au titre des résultats antérieurs (excédents) : 1 580 688.45 €
Soit un résultat à affecter de 1 906 376.54 €
Considérant le montant du virement à la section d’investissement,
Vu le montant du besoin de financement de la section d’investissement,
Vu le montant des restes à réaliser en dépenses,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2019 au budget primitif 2020 de la façon suivante :
L’excédent d’un montant de 1 906 376.54 € est reporté au budget 2020 à la section de fonctionnement (article 002).
DELIBERATION N°2020.03.16
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020– BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 2 715 899.54 €
Section d’investissement : 3 162 586 €
Soit un total de 5 878 485.54 €
DELIBERATION N°2020.03.17
INVESTISSEMENTS 2020
Le Conseil municipal décide d’inscrire les investissements suivants au budget 2020 :
Cimetière
Réaménagement des allées 25 000 Voirie 160 000
Extension des réseaux à Rochemenier 10 000
Toilettes publiques city Park 30 000
Etudes et projet musée 50 000
Ecole 43 000
Extracteur salle des loisirs et hotte salle familiale 25 000
remplacement chaudières logements charmilles 18 000
Logiciels mairie 5 000
Résidence de l'Obier 1 406 505
Bâtiments communaux (dont garage Zoé 35 000 €) 1 193 069
Soit un total d’investissements inscrits au budget de 2 965 574 €
DELIBERATION N°2020.03.18
SUBVENTIONS ACCORDEES A INSCRIRE AU BUDGET
Le conseil municipal décide d’inscrire les subventions suivantes au budget 2020 : Monsieur le Maire déclare la séance levée.
Ont signé au registre, les membres présents
Organismes MONTANT
Association F.N.C.P.G 359
Club 3ème âge l'Amitié 670
Association de chasse 239
Association les p'tites cheminées 2563
Association Culturelle de Louresse 538
Association des parents d'élèves 596
Défense des cultures 1025
La Nouvelle Patrie 554
Ile aux Chouettes 154
ASVR 1357
Centre de soins Doué 256
Paroisse Saint-Denis des Faluns Doué 411
Amicale des sapeurs pompiers (0.20 € par habitant) 176
Association des jeunes sapeurs (0.10 € par habitant) 88
Transport solidaire 541
Collège Saint Joseph 1000
AFM Télethon 30
Les Restos du cœur 30
Association des myopathes 30
Anjou muco 30
Association des sclérosés en plaques 30
ADAPEI 49 30
Ligue contre le cancer 30
Association des paralysés de France 30
Association des aveugles 30
UNICEF 30
Handisport Angers 30
Association France Alzheimer 30
Total des subventions 10884