Séance - SEANCE DU 04 JUILLET 2020

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Séance - SEANCE DU 04 JUILLET 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 04 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de moins MAINE ET LOIRE COMMUNE : de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT LOURESSE-ROCHEMENIER neue tes SAUMUR 1]

Effectif légal du conseil municipal P R O C E S : V + R B A L

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille vingt ….................... , le quatre du mois de juillet...

à 10... heures 30... minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LOURESSE-ROCHEMENIER .……..ieeeecceceescnceseneccecccecenceneseerne

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Mme BOUET Murielle Mr GOUGEON Sébastien Mr PERCEVEAU Patrice

Mr CATHELINEAU Mickaël Mr JOBARD Alain Mme POIRIER Patricia

Mme CHARGE Carole Mme LANDRY Martine Mr POITVIN Didier

Mr DOUET Pierre-Yves Mr LAURIOU David Mme ROUX Eucienne

Mr FERCHAU Maurice Mr MARTIN Patrice Mr WITTRANT Ewen

Absents 1: derniere

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme ROUX Lucienne …, plus âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mr CATHELINEAU Mickaël... eee ceercceceececeeseeneceee a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, à dénombré 15...

.….….… Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. H a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mr Ewen WITTRANT, Mme Patricia POIRIER eee.

2-3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

!Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbat portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d} 11

f. Majorité absolue 4 … 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

DOUET Pierre-Yves... 10...

JOBARD Alain : 1...

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -— d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mr DOUET Pierre-Yves eines a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mr Pierre-Yves DOUET sise élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints

sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L, 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4...

adjoints au maire au maximum. |i a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4... le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 10

t. Majorité absolue 4... vus 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ___ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du-code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

f. Majorité absolue 4..." x

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE-DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d]

TNe pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

$°Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

Mr POITVIN Didier inner ennenennrscsnnnns a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement instalté(e).

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] D … 10

f. Majorité absolue 4... 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres

LANDRY Martine... uns do re dix nn:

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... nr

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique} En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © d] urine

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (ans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

Ÿ Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

19 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Mme LANDRY Martine

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LAURIOU David in inenrennnenns

CHARGE Carole... inner

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin *?.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ….

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

Mr LAURIOU David

"Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vate.…..........… 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 11

f. Majorité absolue 4... D 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ROUX Lucienne... sise 10. inner TX enr nnnnnn sense ee enenenesneneneneninenenenennnes

CHARGE Carole... 1 UN nn rneeenen ennemie nrenenenenenennnen ennemi esnenne

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4... ns ms msn nm

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre aiphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nee

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1° Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 1 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le L. tt 2040. à AA sesnrssrnssne nee sesseneennneneee heures,

minutes, en double exemplaire % a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire,

16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.