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Déliberation - DEL 26 66
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrélles Vivre ensem!
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Avant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le : 05/05/2026
L'an deux-mille vingt-six et le trente du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville
de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. AMAR - M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUT - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN -
Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M, SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON — M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M. COPPENS -
M. GACHET - M. WAHARTE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme
SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Pouvoirs : Mme ATTAF à Mme ROVARINO - M. GAUDE à M. WAHARTE
Absents :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON
DANGEREUX DU PLATEAU DE L'ARBOIS - DESIGNATION DES MEMBRES
Considérant que la commission de sulvi de site pour l'installation de stockage de déchets non dangereux du plateau de l'Arbois à Aix en Provence a été créée par arrêté préfectoral n°120-2014 du 24 décembre 2014.
Considérant que le rôle de cette commission de suivi de site est de promouvoir l'information du public en créantun cadre d'échange et d'information entre les représentants des différents collèges quila composent
sur les actions menées par les exploitants des installations classées.
Considérant qu'ilappartient à l'assemblée délibérante de la Ville de Vitrolles de désigner deux représentants
de la commune, un titulaire et un suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 Abstentions (BRAVI
Fabien / SIDOU Angélique / WAHARTE Stéphane représentant : GAUDE Alain / DEMOLON Cécile / GIRAUD Amandine / GACHET Jean-Pierre / RAPETTO Stéphanie / NIETO Béatrice / FARRUGIA Philip)
DESIGNE comme représentants de la commune au sein de cette commission :
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - wv.virolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Membre titulaire : M. IZACARD
Membre suppléant : Mme ATTAF
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 05 mai 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M. HABASTIDA
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - ww virolles13.fr Page 2/2