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unknown - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
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Déliberation - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - Liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
Déliberation - Liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
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Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2002 20avril 202024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
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Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
02
AVRIL
2024
Date
de
convocation
27/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
27
Nombre
de
membres
présents
22
Nombre
de
votants
25
Secrétaire
de
Séance
Monsieur
Aurélien
MONNERAT
Affichage
et
mise
en
ligne
.
04/04/2024
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
les
points
suivants
:
Délibération
Contenu
de
la
délibération
Décision
Détail
du
vote
N°
du
vote
Pour/Contre/Abstention
28
Adoption
du
Compte
de
Gestion
du
U
imité
55/0/0
Trésorier
Principal
de
l'exercice
2023
ERA
107
29
Adoption
du
Compte
Administratif
de
Maiorité
18/0/6
l'exercice
2023
ajorite
107
30
Affectation
du
résultat
2023
Unanimité
25/0/0
31
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
U
cité
25/0/0
directes
locales
pour
2024
nanimise
107
32
Vote
du
budget
exercice
2024
Majorité
20/5/0
35
Subvention
attribuée
au
Centre
h
imité
55
10/0
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
nanimité
107
34
Subvention
aux
associations
Unanimité
22/0/0
35
Allocation
scolaire
2024
Unanimité
25/0/0
36
Subvention
pour
la
coopérative
de
l’école
U
,
25/0
maternelle
des
Grenouilles
Sens
f070
Convention
de
mise
à
disposition
de
37
matériel
médical
pour
la
période
du
22
Unanimité
25/0/0
avril
au
O5
juillet
2024
38
Redevance
d'occupation
du
domaine
U
it
25/0/0
public
due
par
ENEDIS
pour
2024
nanimice
F0
Participation
au
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
39
Préfiguration
(SMEP)
du
Projet
de
Parc
Unanimité
25/0/0
Naturel
Régional
(PNR)
Brie
et
deux
Morin Convention
de
location
d'emplacements
40
pour
l'installation
d'équipements
techni-
Unanimité
25/0/0
ques
d'émission
radioélectrique en a Lt
ai
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MATRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Mise
en
place
d'astreintes
complé-
A,
41
.
Unanimité
25/0/0
mentaires Approbation
de
la
Charte
du
service
ns
42
.
Unanimité
25/0/0
Scolaire Validation
du
document
unique
A,
43
12
|
.
.
Unanimité
25/0/0
d'évaluation
des
risques
professionnels
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2022
Séance
levée
à
20h26
Fait
à
La
Ferté-Gaucher,
le
03
avril
2024
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental