unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 pv du 28 01 2020

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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 pv du 28 01 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 pv du 28 01 2020)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Justice et droit, République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

0 D ARR css

PROCES VERBAL N°1

SEANCE DU 28 JANVIER 2020

19 HEURES 00 À MACKENHEIM

Date de convocation : 20 janvier 2020

Délégués en fonction : 29 Présents : 24 Absents et excusés : 2 Procurations : 3

Membres présents :

“ Artolsheim : Mme Dominique MARTIN

= _ Bindernheim: M. Joseph BORTOT (suppléant)

7 Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

" _ Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

s Elsenheim : M. François REMOND (suppléant)

9 Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

G Heidolsheim : M. Alex JEHL

= Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

Ü Hilsenheim : Mme Sabrina THOMANN — HENNINGER, M. Maurice FAHRNER

= Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

= _Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, M.

Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY, M. Gilles WEBER

7 Ohnenheim : M. Daniel HENNEVILLE

» Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

” _ Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF

s Schoenau : …./.…

= _ Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

” Sundhouse : Mme Josiane GERBER

u Wittisheim : Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER

Absents excusés :

Mme Denise ADOLF, M. Vincent GRISS, M. Bruno KUHN (procuration à Maurice FAHRNER), Mme Chrystelle

ERARD, M. Gérard BERNARD, M. Jean-Louis SIEGRIST (procuration à Josiane GERBER), M. Christophe KNOBLOCH

(procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER), M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Jean-Jacques KEUSCH

(suppléant), M. Matthieu HART (suppléant), Mme Marie-Paule FLAITZ (suppléante), Mme Ghislaine LEFLAEC

(suppléante), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M.

Pierre AMOUGOU-AMOUGOU (Trésorier), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région), M. Thierry WALTER

(Directeur du Pôle « Animation du Territoire »), M. Thomas MARCHAND (Responsable des Ressources

Humaines), M. Stéphane HUMMEL (Chargé du développement économique), M. Didier HERRMANN

(Responsable Bâtiments), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse),

Assistaient en outre :

M. Clément ROHMER (suppléant), Mme Colette WEIXLER (suppléante), Mme Marie-Louise HUMBERT

(suppléante), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Sébastien SCHWOEHER (suppléant), M. Laurent

KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Eric

CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du

Pôle « Gestion des moyens, des ressources et des personnels »), M. Bertrand ATZENHOFFER (Responsable des

Ressources Humaines).Communauté de Communes du

| Ried de Marckolsheim

| Le dynamisme d'un territoire

À

(

ORDRE DU JOUR

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE

LE 28 JANVIER 2020

19 HEURES 00 À MACKENHEIM

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019

3. Décisions du Président et du Bureau

B. SMICTOM - PRESENTATION DU PROJET« SMICTOM 2020»

C. ADMINISTRATION GENERALE

1. Mutualisation des moyens — constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de

papier de reprographie

D. FINANCES

1. Débat d’Orientations Budgétaires 2020

2. Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget

E. BATIMENT

1. Construction d’un accueil périscolaire à Bootzheim — modifications de marchés

2. Rénovation partielle de la Piscine Aquaried — attribution des marchés

F. ANIMATION SOCIO CULTURELLE

1. RAI- convention financière et demande de subvention pour 2020

G. VŒUX ET COMMUNICATIONA. FONCTIONNEMENT DE L’'ASSEMBLEE

Conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement intérieur, la séance a fait l’objet des

mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

+ Convocation des membres titulaires et suppléants le 21 janvier 2020 ;

Affichage aux portes du siège de l’ordre du jour et de la convocation ;

Publication sur le site internet de la Communauté de Communes ;

Publication par voie de presse dans les quotidiens locaux, Dernières Nouvelles d’Alsace et

L'Alsace.

Le Président ouvre la séance à 19 heures. Il salue l’Assemblée et les services de la Communauté de

Communes. Il donne communication des membres excusés.

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

Vu l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 10 du règlement intérieur adopté le 30 septembre 2014 ;

+ désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Daniel HENNEVILLE, Conseiller.

ss

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

Vu l’article 22 du règlement intérieur adopté le 30 septembre 2014;

* approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019.

Adopté à l’unanimité.

3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d'attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu

de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014. Il s’agit de :

e Décision n°2020-001 du 20 janvier 2020 portant attribution du marché de mise en œuvre du

plan de communication à la société « Les Créatonautes » pour un montant minimum de 6 000

€HT et maximum de 22 000 €RT ;

e Décision du Bureau n°2020-001 du 15 janvier 2020 portant octroi d’une subvention de 600 € à l'association de la Mieillerie du Ried de Marckolsheim et Sundhouse.

L'exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.

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B. SMICTOM - PRESENTATION DU PROJET« SMICTOM 2020»

Monsieur Martin KLIPFEL, Conseiller, et Nicolas PIERAUT, Directeur Général des Services du Syndicat

présentent le projet.Monsieur KLIPFEL indique que ce nouveau dispositif a été travaillé pendant plusieurs années. Il est

aujourd’hui appliqué, peut-être un peu plus rapidement que prévu ce qui entraine un certain nombre

de questions. || précise que c’est une phase de mise en place et qu’il y aura certains ajustements à

faire.

Madame Marie FREY, Conseillère, se demande s’il serait possible d'obtenir, dans les écoles, un bac

par salle de classe afin de pouvoir travailler autour de cette thématique.

Monsieur PIERAUT lui répond que le dispositif Bio déchets n’est pas prévu pour les déchets qui

peuvent être collectés dans les classes.

Monsieur KLIPFEL pense qu'il serait préférable de mettre en place un compost dans les écoles.

Cette solution est déjà en place dans certaines Communes.

Monsieur Maurice FAHRNER, Conseiller, se demande si les particuliers ont la possibilité de diminuer

la taille du bac.

Monsieur PIERAUT pense qu’il est préférable de prendre du recul sur une année pour définir la taille

du bac à adopter.

De plus, l’objectif en 2021 est d'étendre les consignes de tri. Ceci, afin d’arriver éventuellement à

collecter les bacs gris tous les 15 jours. Pour cela il ne faudrait pas modifier le volume des bacs trop tôt

à moins qu’il y ait un changement dans la composition familiale.

Monsieur FAHRNER se demande comment ce dispositif est organisé pour les clubs house, salles de

fêtes, etc.

Monsieur PIERAUT indique que c’est une question qui s’est posée dès le démarrage. La priorité pour

2020, a été portée sur les périscolaires.

En 2019, des tests ont déjà été réalisés sur plusieurs équipements de type salle des fêtes pour

connaitre le fonctionnement. Certaines Communes ont fait le choix d'installer une borne à proximité

de la salle. D’autres ont mis en place une caution. C’est un point qui a été soulevé et qui mérite encore

réflexion.

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C. ADMINISTRATION GENERALE

1. Mutualisation des moyens -— constitution d’un groupement de commandes pour l'achat de

papier de reprographie

Rapporteur : Monsieur Frédéric PLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PLIEGERSDOERFFER, Président, rappelle que, dans le cadre d’une démarche de

mutualisation, le Conseil de Communauté s’est prononcé successivement en 2012, puis 2015,

favorablement à la constitution d’un groupement de commandes pour l'achat de papier de

reprographie.

Le marché actuel, issu du second groupement de commande, arrivant à terme le 31 mars prochain et

face aux résultats positifs, notamment d’un point de vue financier, il est proposé de reconduire cette

démarche.Le nouveau marché prendra la forme d’un accord cadre dont les prestations seront réalisées par

l'émission de bons de commande.

Il est proposé que la Communauté de Communes assure comme précédemment le rôle de

coordonnateur du groupement et soit, à ce titre, notamment chargé :

- D'engager la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique ;

- De procéder à la signature de l'accord cadre pour le compte des membres du groupement ;

- De s’assurer que les engagements financiers globaux (respect des minimums et maximums)

sont respectés.

Chaque membre du groupement sera, quant à lui, chargé de :

- Emettre les bons de commande en fonction de ses besoins ;

- Vérifier la bonne exécution des prestations ;

- Payer les prestations réalisées.

Le projet de convention constitutive du groupement est joint à la présente délibération.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs aux groupements de

commandes;

Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés à

procédure adaptée ;

Vu les articles L.2125-1, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants relatifs aux accords-cadres exécutés par

l'émission de bons de commandes:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

*% autorise l'adhésion de la Communauté de Communes au groupement de commandes pour

l’achat de papier de reprographie avec toute ou une partie de ses communes membres;

% accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commande tel que joint à

la présente délibération prévoyant notamment que la Communauté de Communes soit le

coordonnateur du groupement;

* autorise le Président à signer la convention constitutive de ce groupement fixant ses modalités

de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité.

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D. FINANCES

1. Débat d’Orientations Budgétaires 2020

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PLIEGERSDOERFFER, Président, expose que le débat d'orientations budgétaires

constitue la première étape du cycle budgétaire qui rythme la vie des collectivités locales et

conditionne leurs actions. Prévu par l’article 11 de la loi du 8 février 1992 relative à l'Administration

Territoriale de la République, il doit permettre au Conseil de Communauté d'exprimer ses orientations

et ses choix généraux pour le nouvel exercice budgétaire.Il vise ainsi à :

Y discuter des orientations budgétaires et choix stratégiques qui seront affichés dans le budget

primitif;

Ÿ”_ informer les élus de l’évolution des données économiques nationales et locales ;

Ÿ rendre compte de la situation financière de la Collectivité.

Le débat d’orientations budgétaires n’a pas de caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire

l'objet d’une délibération afin que le contrôle de légalité puisse s'assurer du respect de la loi, codifiée

aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le document est présenté aux élus par le Président.

Madame Josiane GERBER, Conseillère, trouve que le budget « voirie » est réduit.

Le Président lui confirme que c’est exact, mais qu'il reste relativement important. Il rappelle que les

communes de la partie Nord avaient cet investissement à charge ainsi que le fonctionnement, qui ont

été transférés en totalité pour l'éclairage public et les voiries — réseaux à la CCRM, sans qu'aucune

recette ne soit transférée. Pour ce mandat, le choix a été fait de prioriser les familles à travers les

périscolaires en particulier.

Le Président rappelle aussi que, compte tenu des contraintes budgétaires, le projet de construction

d’un siège administratif a été aussi abandonné.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 11 de la loi du 8 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite

loi NOTRe ;

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 définissant le contenu ainsi que les modalités de publication

et de transmission du rapport d’orientations budgétaires ;

Considérant qu’il convient de procéder à un débat relatif aux orientations budgétaires dans un délai

de deux mois maximum avant le vote du budget primitif de l'exercice ;

+ prend acte de la tenue, en sa séance du 28 janvier 2020, du débat d’orientations budgétaires

pour l'exercice 2020 ;

+ demande que le rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération soit

transmis aux Maires des communes membres de la Communauté de Communes dans un délai

de 15 jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante ;

* acte que le rapport est mis à la disposition du public dans les 15 jours suivants la tenue du

débat d’orientations budgétaires.

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2. Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PLIEGERSDOERFFER, Président, rapporte que l’article 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales prévoit que, lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été

adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est

en droit, jusqu'à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, deliquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, exceptionnellement en 2020, en l'absence

d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

Dans tous les cas, les crédits sont finalement inscrits au budget lors de son adoption.

Le Budget Primitif 2020 de la Communauté de Communes sera soumis pour approbation au Conseil

Communautaire le mois de mars prochain. Ainsi, afin d'assurer la continuité du service public, il

apparaît utile d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

sous les chapitres globalisés 20 « immobilisations incorporelles » 21 « immobilisations corporelles »

et 23 « immobilisations en cours » dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

2019.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les modalités de vote du budget de la Communauté de communes au niveau de l’opération

d'équipement pour la section d'investissement ;

Considérant l'intérêt pour la continuité du service public local d'autoriser le Président à engager,

liquider et mandater des dépenses d’investissements ;

% autorise le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sous les

chapitres globalisés 20 « immobilisations incorporelles », 21 « immobilisations corporelles » et

23 « immobilisations en cours » dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice 2019.

Adopté à l’unanimité.

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E. BATIMENT

1. Construction d’un accueil périscolaire à Bootzheim — modifications de marchés

Rapporteur : Monsieur Marc GAUTIER, Vice Président.

Monsieur Marc GAUTIER, Vice -Président, rappelle que, lors de sa séance du 15 juin 2016, le Conseil

de Communauté a approuvé, par délibération n° 2016-53, la création et la construction d'une nouvelle

structure d'accueil à Bootzheim, dimensionnée à 50 places et destinée aux enfants scolarisés à

Artolsheim, Bootzheim et Mackenheim..Par délibération du mercredi 26 septembre 2018, le Conseil Communautaire a arrêté le coût

prévisionnel de l'opération, au stade de l’actualisation l'APD, à 1 665 652,00 € HT (valeur janvier 2018)

dont 1 262 700 €HT de travaux.

Lors de sa séance du 27 février 2019, le Conseil communautaire a attribué les marchés de travaux pour

la construction du périscolaire à Bootzheim pour un montant global de 1 294 993, 01 €HT.

La Communauté de Communes est assistée dans cette opération par le cabinet d’architecture AUBRY

et LIEUTIER de Rosheim

Aujourd’hui, il est apparu nécessaire de réaliser trois modifications de marché, précédemment

appelées avenants :

1/ Lot 1 - Terrassement Aménagement Extérieur :

Il est rappelé que le marché a été notifié à la société PONTIGGIA (HORBOURG-WIHR) le 2 avril 2019

pour un montant de 118 744, 04 €HT soit 142 492, 86 €TTC.

Dans le cadre de la réalisation de l'ouvrage, il est apparu nécessaire de réaliser une surface perméable

le long du mur du périscolaire et donc d'étendre la dalle béton prévue initialement.

Cette modification n°1 n’entraine pas de modification substantielle du marché original, mais constitue

une plus-value financière de 2 130, 60 €HT soit 2 556, 72 €TTC. Elle porte ainsi le montant du marché

à 120 874, 65 €HT soit 145 049, 58 €TTC, ce qui représente une augmentation de 1, 79 %.

2/ Lot 2 - Gros œuvre :

Le marché a été notifié à la société WICK (SUNDHOUSE), le 2 avril 2019, pour un montant de 410 123,

73 €HT soit 492 148, 47 €TTC.

Suite à une erreur de quantité de la position 3.1.4 « voile incliné et cintré des sheds » de la

décomposition du prix global et forfaitaire, il est apparu nécessaire de porter la quantité de 76 m° à

140 m2.

Cette modification n°1 n’entraine pas de modification substantielle du marché original, mais constitue

une plus-value financière de 10 015, 52 €HT soit 12 018, 62 €TTC. Elle porte ainsi le montant du marché

à 420 139, 25 €HT soit 504 167, 10 €TTC, ce qui représente une augmentation de 2, 44 %.

3/ Lot 8 - Menuiseries Intérieures bois - Aménagement :

Il est précisé que le marché a été notifié à la société SIBOLD Successeurs (TURCKHEIM) le 4 avril 2019

pour un montant de 67 780, 98 €HT soit 81 337, 18 €TTC.

Dans le cadre de la réalisation de l’ouvrage, le contrôleur technique a demandé le remplacement de la

porte existante de séparation entre le local « poubelles » et la cuisine, en métal, par une porte coupe-

feu en bois.

Cette modification n°1, n’entraine pas de modification substantielle du marché original, mais constitue

une plus-value financière de 1 039, 95 €HT soit 866, 63 €TTC. Elle porte ainsi le montant du marché à

68 647, 61 €HT soit 82 377,13 €TTC, ce qui représente une augmentation de 1, 28 %.

Etant donné que le budget n’a pas encore été voté, et que, par conséquent, les crédits ne sont encore

inscrits, il n’est pas possible de recourir à la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014,

autorisant le Président à prendre toutes les décisions concernant la passation, l'exécution et le

règlement des marchés ainsi que toute décision concernant la passation des avenants. Le Conseil de

Communauté demeure donc, en l’état, la seule instance compétente pour valider la passation des

avenants.Il est précisé que ces trois modifications n’entraineront pas d'augmentation du montant global de

l'opération, les sommes inscrites initialement au budget principal 2019, chapitre 21 - fonction 64 -

article 2141, seront réinscrites au budget 2020 pour la partie non engagée sur 2019.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant l’avis émis par la Commission Interne des Marchés à Procédure Adaptée réunie le 28

janvier 2020 ;

Considérant que les trois modifications ne modifient pas substantiellement les marchés initiaux ;

Considérant qu’étant donné que le budget n’a pas encore été voté, et que par conséquent, les crédits

ne sont encore inscrits, il n’est pas possible de recourir à la délibération du Conseil de Communauté

du 29 avril 2014, autorisant le Président à prendre toutes les décisions concernant la passation,

l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant la passation des

avenants ;

Considérant que, de ce fait, le Conseil de Communauté demeure la seule instance compétente pour

valider les trois modifications ;

+ valide les modifications aux marchés pour la construction d'un accueil périscolaire à

Bootzheim suivantes :

Lot 1 - Terrassement Aménagement Extérieur : société PONTIGGIA (HORBOURG-WIHR)

Montant initial 118 744, 04 €HT soit 142 492, 86 €TTC.

Modification 1 2 130, 60 €HT soit 2 556, 72 €TTC

Nouveau montant 120 874, 65 €HT soit 145 049, 58 €TTC

Plus-value + 1, 79%

Lot 2 - Gros œuvre : société WICK (SUNDHOUSE)

Montant initial 410 123, 73 €HT soit 492 148, 47 €TTC

Modification 1 10 015, 52 €HT soit 12 018, 62 €ETIC

Nouveau montant 420 139, 25 €HT soit 504 167, 10 €TTC

Plus-value +2, 44 %

Lot 8 — Menuiseries intérieures bois - Aménagement : SIBOLD Successeurs (TURCKHEIM)

Montant initial 67 780, 98 €HT soit 81 337, 18 €TTC.

Modification 1 1 039, 95 €HT soit 866, 63 €TTC

Nouveau montant 68 647, 61 €HT soit 82 377,13 €TTC

Plus-value +1, 28%

+ autorise le Président à signer tous les documents à venir pour la bonne exécution des

prestations.

Adopté à l’unanimité.

*%

KKKEKKEKEEX EE À2. Rénovation partielle de la Piscine Aquaried — attribution des marchés

Rapporteur : Monsieur Marc GAUTIER, Vice -Président.

Monsieur Marc GAUTIER, Vice —-Président, explique que, lors de sa séance du 13 novembre 2019, le

Conseil de Communauté a approuvé, par délibération n° 2019-082, le coût prévisionnel de l'opération

pour la rénovation partielle de la piscine, au stade de l'APD à 547 600,00 € HT, dont 450 000 €HT de

travaux.

La Communauté de Communes est assistée dans cette opération par le bureau d’études SERUE

INGENIERIE de SCHILTIGHEIM.

Pour rappel, les principaux objectifs de la rénovation sont de :

e restructurer le bassin sportif qui présente des soucis d'étanchéité,

e réaliser la mise aux normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite,

e rénover les douches et les vestiaires ainsi que les espaces d'accueil et de baignade.

Les délais de réalisation prévisionnels de cette opération sont les suivants :

e Ouverture du chantier : mars 2020

e Durée des travaux : 4 mois

e Livraison de l'opération : fin juin 2020

La consultation des entreprises a été lancée le 14 décembre 2019 sur la plateforme Alsace Marchés

Publics, le Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et le site internet de la

Communauté de Communes. La date limite de remise des offres était fixée au 11 décembre 2019.

21 offres ont été réceptionnées.

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation des négociations, tant techniques que

financières ont été menées.

Après analyse et suite à l'avis de la CIMAPA en date du 28 janvier, il est proposé d'attribuer les marchés

aux offres économiquement les plus avantageuses comme suit :

Lot Intitulé du lot Entreprise retenue Montant €HT

1 Gros Œuvre GUGLIUCCIELLO ET FILS 19 753.08

2 Electricité EIFFAGE ENERGIE SYSTEME 78 582.29

3 Carrelage/Faïence DIPOL 118 158.00

à Menuiserie BRUPPACHER 87 000.00

5 Faux Plafonds/Plâtrerie OLRY CLOISONS 19 821.00

6 Peinture SPS PEINTURES 5 972.80

7 Plomberie/Sanitaire LABEAUNE 35 883.86

TOTAL 365 171.03

Monsieur Maurice FAHRNER, Conseiller, se demande si les entreprises attributaires sont situées dans

le secteur.

Le Président lui répond que la plupart sont d'Alsace mais pas du secteur de la Communauté de

Communes. Il rappelle que ce marché nécessite une vraie technicité étant donné qu'il s’agit d’une

piscine. Ce point a peut-être dissuadé les entreprises locales à postuler.

Madame Denise ADOLF, Conseillère, observe que le coût est finalement moins cher qu’annoncé au

départ.

10Le Président rappelle qu’un marché public reste une opération de confiance.

Monsieur GAUTIER indique qu’il y aura une grosse intervention sur le bassin principal, la maîtrise

d'œuvre doit donc être de qualité.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-10 ;

Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés à

procédure adaptée ;

Considérant l’avis émis par la Commission Interne des Marchés à Procédure Adaptée réunie le 28

janvier 2020 ;

Considérant qu’étant donné que le budget n’a pas encore été voté, et que par conséquent, les crédits

ne sont encore inscrits, il n’est pas possible de recourir à la délibération du Conseil de Communauté

du 29 avril 2014, autorisant le Président à prendre toutes les décisions concernant la passation,

l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant la passation des

avenants ;

Considérant que, de ce fait, le Conseil de Communauté demeure la seule instance compétente pour

attribuer les marchés :

+ retient les offres comme suit :

Lot Intitulé du lot Entreprise retenue Montant €HT

1 Gros Œuvre GUGLIUCCIELLO ET FILS 19 753.08

2 Electricité EIFFAGE ENERGIE SYSTEME 78 582.29

3 Carrelage/Faïence DIPOL 118 158.00

4 Menuiserie BRUPPACHER 87 000.00

5 Faux Plafonds/Plâtrerie OLRY CLOISONS 19 821.00

6 Peinture SPS PEINTURES 5 972.80

7 Plomberie/Sanitaire LABEAUNE 35 883.86

TOTAL 365 171.03

+ autorise le Président à signer tous les documents à venir pour la bonne exécution des

prestations.

Adopté à l’unanimité.

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HA HA HA

F. ANIMATION SOCIO CULTURELLE

1. RAIl- convention financière et demande de subvention pour 2020

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que les statuts de la Communauté de

Communes prévoient la mise en œuvre d’une politique socioculturelle pour les jeunes et les

associations à l'échelle intercommunale.

L'association Réseau d'Animation Intercommunal (RAI) a pour but la mise en œuvre d’une politique

d'animation socioculturelle intercommunale concertée à léchelle du territoire communautaire,

particulièrement en faveur de la jeunesse.

11Dans ce cadre, l'association propose et met en œuvre des stratégies éducatives portant sur :

- des activités socio-culturelles et sportives diverses,

- des actions culturelles et citoyennes,

- des actions d'animations et de prévention en partenariat avec les établissements scolaires,

-_ le soutien à la formation d’animateurs,

- le soutien et l'accompagnement aux associations locales.

La convention pluriannuelle d'objectifs, approuvée par délibération n°2017-109 du Conseil de

Communauté en date du 18 décembre 2017, définit les objectifs que l'association, avec le soutien de

la Communauté de Communes s'engage à poursuivre en direction de la jeunesse et du monde

associatif pour la période 2018-2020, à savoir :

e développer une offre socioculturelle et sportive de proximité sur l’ensemble du territoire,

e favoriser l'autonomie, la responsabilisation, et l'engagement des jeunes,

e développer et renforcer l'accompagnement des jeunes vers une insertion sociale et

professionnelle,

e faire vivre la vie associative,

e favoriser la continuité éducative entre l'enfance et la jeunesse.

La collectivité soutient financièrement l'association pour la réalisation des objectifs définis ci-dessus

par le biais du versement d’une subvention. Le montant de cette aide est arrêté annuellement et les

modalités de versement sont définies par une convention financière, objet de la présente délibération.

A titre d’information, le RAI sollicite pour l'exercice 2020 une subvention de 258 000 €. Il sollicite

également le versement du solde de la subvention au 1° juin 2020 (contre le 1°" juillet les années

précédentes). En effet, l'association engage au mois de juin de nombreuses dépenses en prévision des

vacances d'été (achat de matériel, réservation de sorties) et souhaite pouvoir disposer de trésorerie

pour préparer la période estivale.

Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, souligne le rôle du RAI. C’est une association qui

apporte une valeur ajoutée et qui couvre l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes,

les 2 collèges de Marckolsheim et Sundhouse. Le RAÏ est également un partenaire du Conseil

Départemental concernant les collégiens, c’est un modèle de solidarité intercommunal.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4 ;

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec les administrations ;

Vu l'article 1°’ du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques ;

Vu la délibération n°2017-109 du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 approuvant

la convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2020 avec l'association RAÏ ;

Considérant que les statuts de la Communauté de Communes prévoient la mise en œuvre d’une

politique socioculturelle pour les jeunes et les associations à l'échelle intercommunale ;

Considérant la demande de subvention de l'association RAl en date du 8 janvier 2020 pour un montant

de 258 000 € ;

12Considérant que la Président est autorisé à verser, avant le vote du budget primitif 2020, une avance

sur la subvention prévue ;

+ approuve la convention financière 2020 avec le RAÏ jointe à la présente délibération qui

prévoit le versement de la subvention en deux temps :

o Une avance sur la subvention d’un montant de 120 000 € au 1°’ février 2020.

o Le solde de la subvention au 1°’ juin 2020, en fonction du montant définitif alloué à

l'association RAI lors du vote du Budget Primitif 2020, et de l'avance déjà versée ;

* autorise le Président à signer la convention financière pour l’année 2020 jointe en annexe ;

+ prévoit les crédits nécessaires lors de l’élaboration du budget primitif 2020 ;

+ décide du montant définitif de la subvention allouée à l'association RAI au moment du vote

du Budget Primitif 2020.

Adopté à l’unanimité. (Madame Marie FREY, Conseillère et Monsieur Jean Claude MULLER,

Conseiller ne prennent pas part au débat et au vote).

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CELELLLLESE SE)

G. VŒUX ET COMMUNICATION

Monsieur Marc GAUTIER, Vice-Président, annonce son intention de ne pas briguer de nouveau

mandat en mars prochain. En effet, il est élu depuis 1978, il a œuvré sous la Présidence de Monsieur

SIEGEL pendant 30 ans pour l'élaboration de tout ce qui a été fait sur le territoire. Il est fier d’avoir

participé à l’équipe de Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Maire de Marckolsheim et fier du combat qu'il a

mené pour la fusion. Il a aujourd’hui pris la décision qu'il ne serait plus candidat aux prochaines

élections municipales, il remercie tout le monde pour la sympathie apportée. Il souhaite aux futurs

élus d’œuvrer dans le bon sens sans jamais oublier de faire part du fond de leurs pensées.

Le Président le remercie de tout cœur pour tout ce qu'il a fait.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le

K AK KE AK EEK K KE

Fait à Marckolsheim, le 6 février 2020

Le Président, | Le secrétaire de séance,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Daniel HENNEVILLE

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