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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 008 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 008 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2018-008

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2018Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-01-26-010 - Arrêté portant désignation de la Fédération Départementale des

Chasseurs des Hautes-Pyrénées, en qualité d'association agréée pouvant participer au débat

sur l'environnement au sein d'instances consultatives dans le département des

Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 3

65-2018-01-26-007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection

de l'environnement, de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées

(4 pages) Page 8

65-2018-01-26-009 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection

de l'environnement, de l’association « Maison de la Nature et de l’Environnement 65 » (4

pages) Page 13

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-01-26-010

Arrêté portant désignation de la Fédération Départementale

des Chasseurs des Hautes-Pyrénées, en qualité

d'association agréée pouvant participer au débat sur

l'environnement au sein d'instances consultatives dans le

département des Hautes-Pyrénées

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-010 - Arrêté portant désignation de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées, en qualité d'association agréée pouvant participer au débat sur l'environnement au sein d'instances consultatives dans le département des Hautes-Pyrénées 3EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Service de la Coordination des ARRETE N°

Politiques Publiques et de l’Appui

Territorial | |

Arrêté portant désignation de la Fédération

Pôle Environnement et Procédures Départementale des Chasseurs des Hautes-

Publiques Pyrénées, en qualité d'association agréée

pouvant participer au débat sur

l'environnement au sein d'instances

consultatives dans le département des

Hautes-Pyrénées

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-21 :

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant

vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012209-0003 du 27 juillet 2012 fixant les modalités d'application au

niveau départemental de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de

l'environnement concernant le mode de désignation des associations agréées pour participer au

débat sur l'environnement au sein de certaines instances dans le département des Hautes-

Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2018 portant agrément, au titre de la protection de

l'environnement, de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées ;

Vu la demande du 5 décembre 2017 présentée par M. le Président de la Fédération

Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées, en vue de participer au débat sur

l'environnement au sein d'instances consultatives dans le département des Hautes-Pyrénées ;

Horaires : Délivrance des titres (du Jundi au jeudi 8h30-12}/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)

Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-010 - Arrêté portant désignation de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées, en qualité d'association agréée pouvant participer au débat sur l'environnement au sein d'instances consultatives dans le département des Hautes-Pyrénées 4Vu l'avis favorable de M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement du 17 janvier 2018;

Vu l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires, du 24 janvier 2018 ;

Considérant que l'association précitée représente un nombre de membres à jour de leur

cotisation supérieur à 20 et satisfait à au moins un des critères caractérisant le ressort

géographique de son activité, conformément à l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2012209-0003

du 27 juillet 2012 ;

Considérant que cette fédération est agréée association de protection de la nature et de

l'environnement depuis 1979 et regroupe 281 structures territoriales, représentant plus de 8300

adhérents en 2017, répartis sur l’ensemble du département ;

Considérant que cette association justifie d'une expérience et de savoirs reconnus dans un ou

plusieurs domaines de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et démontre son implication

dans la préservation de la biodiversité, des habitats qui lui sont associés et dans la restauration des

espaces naturels locaux, par le biais des nombreux programmes et commissions auxquels elle

participe ;

Considérant qu'au vu du dossier présenté, il est possible d'affirmer que l'association fonctionne

conformément à ses statuts et que son activité est non lucrative, sa gestion désintéressée et que la

situation financière est saine ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 : La Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées, association

agréée pour la protection de l'environnement, dont le siège social est situé

18, boulevard du 8 mai 1945, à Tarbes (65000), est désignée pour pouvoir participer au débat sur

l'environnement au sein d'instances consultatives dans le département des Hautes-Pyrénées.

Cette désignation est valable pendant cinq ans, à compter de la date de publication du présent

arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

ARTICLE 2 : La présente décision peut être contestée :

- par recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Hautes-Pyrénées ou hiérarchique, adressé

au Ministre de la transition écologique et solidaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ; le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet ;

- par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau, dans les deux mois suivant sa

notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-

Pyrénées.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-010 - Arrêté portant désignation de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées, en qualité d'association agréée pouvant participer au débat sur l'environnement au sein d'instances consultatives dans le département des Hautes-Pyrénées 5ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Copie de cet arrêté sera notifiée à la pétitionnaire et adressée, pour information, à M. le Maire de

Tarbes, à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Midi-Pyrénées et à M. le Directeur Départemental des Territoires.

Tarbes, le ‘? 6 | A 018

ifète et par délégation,

re Général,

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-010 - Arrêté portant désignation de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées, en qualité d'association agréée pouvant participer au débat sur l'environnement au sein d'instances consultatives dans le département des Hautes-Pyrénées 6Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-010 - Arrêté portant désignation de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées, en qualité d'association agréée pouvant participer au débat sur l'environnement au sein d'instances consultatives dans le département des Hautes-Pyrénées 7Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-01-26-007

Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la

protection de l'environnement, de la Fédération

Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées 8Ex © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Service de la Coordination des ARRETE n°

Politiques Publiques et de l’Appui

Territorial

Arrêté portant renouvellement de

Pôle Environnement et Procédures l'agrément, au titre de la Publiques protection de l'environnement, de la Fédération Départementale des

Chasseurs des Hautes-Pyrénées

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1, R 141-1 et suivants :

Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la

protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et

fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande d'agrément

au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et la

liste des documents à fournir annuellement ;

Vu la décision du 28 juin 1979 du Préfet des Hautes-Pyrénées qui accorde à la Fédération

Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées, l'agrément au titre de la loi sur la protection

de la nature du 10 juillet 1976 ;

Vu la demande présentée par la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées

le 5 décembre 2017, en vue d'obtenir un renouvellement de l'agrément au titre de la protection de

l'environnement ;

Vu l'avis favorable émis par M. le Procureur Général prés de la Cour d'Appel de Pau du

5 janvier 2018 ;

Vu l'avis favorable émis par M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et

du Logement Midi-Pyrénées, du 16 janvier 2018 ;

Vu l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires, du 24 janvier 2018 ;

Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)

Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées 9Considérant que la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées a été agréée

Association de Protection de la nature et de l'environnement en 1979 et que son objet statutaire,

contient notamment l'action « de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique

départemental et à la protection et la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats » qui

concerne bien la protection de l'environnement et répond aux domaines mentionnés à l'article

L 141-1 du code de l'environnement ;

Considérant que la note de présentation et les comptes rendus des assemblées générales de

2017 font état de nombreuses actions en faveur, de la protection de la biodiversité et de ses habitats,

du maintien et de la préservation des espaces naturels locaux, notamment par des programmes tels

que AGRIFAUNE, CIFF GALLIPUS, HABIOS, de l'élaboration de la Trame Verte et Bleue dans

le cadre de PLÜI ou de SCOT, de la réalisation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique :

Considérant que la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées est un

partenaire impliqué dans la vie locale, vecteur de sensibilisation en matière d'environnement ;

Considérant que parallèlement à ses activités de protection de la biodiversité et ses milieux, la

Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées a également pour but de restaurer

des espaces naturels locaux ;

Considérant que la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées déclare un

nombre d'adhérents à jour de leur cotisations, d'environ 8300, en 2017 ;

Considérant qu'au vu du dossier présenté, il est possible d'affirmer que l'association fonctionne

conformément à ses statuts et que son activité est non lucrative, sa gestion désintéressée et que la

situation financière est saine ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'agrément de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées,

dont le siège social est situé 18, boulevard du 8 mai 1945, à Tarbes (65000), est renouvelé, au

titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement, dans le cadre géographique du département

des Hautes-Pyrénées.

Ce renouvellement est valable pendant cinq ans, à compter de la date de publication du présent

arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R. 141-19 du code de l'environnement, le président de

l'association est tenu d'adresser, chaque année, au préfet, les documents listés à l'article 3 de

l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011, à savoir :

_ des statuts et du règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernière

transmission ;

- de l'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changées depuis

leur dernière transmission :

- des noms, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque,

sont chargées de l'administration de l'association ;

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées 10- du rapport d'activité, des comptes de résultat et du bilan et de leurs annexes approuvés par

l'assemblée générale qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais, ainsi

que du compte rendu de cette assemblée ;

- du compte-rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et de celui de toute

assemblée générale extraordinaire éventuelle ;

- du ou des montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la

répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de l'assemblée

générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques ;

- du nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations

fédérées, s'il y an lieu ;

_ des dates des réunions du conseil d'administration.

ARTICLE 2 : La présente décision peut être contestée :

- par recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Hautes-Pyrénées ou hiérarchique, adressé

au Ministre de la transition écologique et solidaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification; le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet ;

- par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau, dans les deux mois suivant sa

notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-

Pyrénées.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Copie de cet arrêté sera notifiée à la pétitionnaire et adressée, pour information, à M. le Maire de

Tarbes, à M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Pau, à M. le Directeur Régional de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées et M. le Directeur

Départemental des Territoires.

Tarbes, le 6 JAN 20

éfète et par délégation,

jre Général,

ZARROUATI

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées 11Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées 12Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-01-26-009

Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la

protection de l'environnement, de l’association « Maison

de la Nature et de l’Environnement 65 »

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-009 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, de l’association « Maison de la Nature et de l’Environnement 65 » 13EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Service de la Coordination des ARRETE n°

Politiques Publiques et de |’ Appui

Territorial

Arrêté portant renouvellement de

Pôle Environnement et Procédures l'agrément, au titre de la Publiques protection de l'environnement, de l'association « Maison de la

Nature et de l'Environnement

65 »

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1, R 141-1 et suivants :

Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la

protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et

fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande d'agrément

au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et la

liste des documents à fournir annuellement ;

Vu la décision du 28 novembre 2012 du Préfet des Hautes-Pyrénées qui accorde à l’association

« Maison de la Nature et de l’Environnement 65 », l'agrément au titre de la loi sur la protection

de la nature du 10 juillet 1976 ;

Vu la demande présentée par l’association « Maison de la Nature et de l’Environnement 65 » le

4 décembre 2017, en vue d'obtenir un renouvellement de l'agrément au titre de la protection de

l'environnement ;

Vu l'avis favorable émis par M. le Procureur Général prés de la Cour d'Appel de Pau du

20 décembre 2017 ;

Vu l'avis favorable émis par M, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et

du Logement Midi-Pyrénées, du 15 janvier 2018 ;

Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)

Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-009 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, de l’association « Maison de la Nature et de l’Environnement 65 » 14Vu l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires, du 24 janvier 2018 ;

Considérant que l’association « Maison de la Nature et de l'Environnement 65 » a été agréée

Association de Protection de la nature et de l'environnement en 2012 et que son objet statutaire,

répond aux domaines mentionnés à l'article L 141-1 du code de l'environnement ;

Considérant que cette association s’investit dans la sensibilisation et l’éducation des jeunes et

des adultes, aux différentes composantes de la protection de l’environnement et de la transition

énergétique, développe des outils pédagogiques pour le EEDD et participe à divers programmes

de sensibilisation et de préservation de l’environnement ;

Considérant que l’association « Maison de la Nature et de l’Environnement 65 » regroupe 111

membres en 2017, repartis sur l’ensemble du département ;

Considérant qu'au vu du dossier présenté, il est possible d'affirmer que l'association fonctionne

conformément à ses statuts et que son activité est non lucrative, sa gestion désintéressée et que la

situation financière est saine :

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'agrément de l’association « Maison de la Nature et de l'Environnement 65 »

dont le siège social est situé 34 route de Galan, à Puydarrieux (65220) est renouvelé, au titre de

l'article L 141-1 du code de l'environnement, dans le cadre géographique du département des

Hautes-Pyrénées.

Ce renouvellement est valable pendant cinq ans, à compter de la date de publication du présent

arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R. 141-19 du code de l'environnement, le président de

l'association est tenu d'adresser, chaque année, au préfet, les documents listés à l'article 3 de

l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011, à savoir :

- des statuts et du règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernière

transmission ;

_ de l'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changées depuis

leur dernière transmission ;

_ des noms, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque,

sont chargées de l'administration de l'association ;

- du rapport d'activité, des comptes de résultat et du bilan et de leurs annexes approuvés par

l'assemblée générale qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais, ainsi

que du compte rendu de cette assemblée ;

: du compte-rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et de celui de toute

assemblée générale extraordinaire éventuelle ;

: du ou des montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la

répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de l'assemblée

générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques ;

_ du nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations

fédérées, s'il y an lieu ;

- des dates des réunions du conseil d'administration.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-009 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, de l’association « Maison de la Nature et de l’Environnement 65 » 15ARTICLE 2 : La présente décision peut être contestée :

- par recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Hautes-Pyrénées ou hiérarchique, adressé

au Ministre de la transition écologique et solidaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ; le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet ;

- par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau, dans les deux mois suivant sa

notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-

Pyrénées.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Copie de cet arrêté sera notifiée à la pétitionnaire et adressée, pour information, à M. le Maire de

Puydarrieux, à M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Pau, à M. le Directeur

Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées et M. le

Directeur Départemental des Territoires.

Tarbes, le ? 6 IAN £ D18

£fète et par délégation,

ye Général,

Marc ZARROUATI

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-009 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, de l’association « Maison de la Nature et de l’Environnement 65 » 16Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-01-26-009 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément, au titre de la protection de l'environnement, de l’association « Maison de la Nature et de l’Environnement 65 » 17