Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 047 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 047 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-047
PUBLIÉ LE 25 MARS 2021 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Direction des Sécurité
64-2021-03-25-00008 - Arrêté portant suspension de l’accueil des élèves du
groupe scolaire Reptou à Biarritz (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-03-25-00008
Arrêté portant suspension de l’accueil des
élèves du groupe scolaire Reptou à Biarritz
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-03-25-00008 - Arrêté portant suspension de l’accueil des élèves du groupe scolaire Reptou à Biarritz 3 PREFET Cabinet
ATLANTIQUES| Direction des Sécurités Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n°64-2021-03-25-
portant suspension de l’accueil des élèves du groupe scolaire Reptou à Biarritz
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de
la République ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de
préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du 25 mars 2021 ,
VU la consultation de la délégation départementale de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l'épidémie de la Covid19 :
CONSIDÉRANT la présence de plusieurs cas avérés sur la structure maternelle et élémentaire du groupe scolaire Reptou à Biarritz :
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 29 du décret modifié n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret
CONSIDÉRANT que la Suspension de l'accueil des élèves du groupe scolaire Reptou à Biarritz constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-03-25-00008 - Arrêté portant suspension de l’accueil des élèves du groupe scolaire Reptou à Biarritz 4 ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des élèves du groupe scolaire Reptou à Biarritz est suspendu du 26 mars au matin au 31
mars 2021 inclus.
La mesure de suspension de l'accueil des élèves pourra être prolongée au regard d'une évaluation de l'évolution
de la situation.
Article 2: Pendant la durée d'application du présent arrêté, les services éducatifs mettent en place des
conditions de continuité pédagogique.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un
recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de l'arrondissement
de Bayonne, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur académique des services de
l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera
transmise à Mme le maire de Biarritz et à M. le procureur de la République de Bayonne.
Pau, le 25/03/2021
Le Préfet,
FPour le Préfetét-#rar délégation,
{le sous- Desert TGS Cabinet
Théophile de LASSUS SAINT GENIES
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 21/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-03-25-00008 - Arrêté portant suspension de l’accueil des élèves du groupe scolaire Reptou à Biarritz 5