Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 094 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 094 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-094
PUBLIÉ LE 10 MAI 2021 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Direction des sécurités
64-2021-05-10-00002 - Arrêté portant suspension de l’accueil des élèves de
l’école de Doumy (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-05-10-00002
Arrêté portant suspension de l’accueil des
élèves de l’école de Doumy
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-05-10-00002 - Arrêté portant suspension de l’accueil des élèves de l’école de Doumy 3 PRÉFET |
DES PYRÉNÉES- Direchon des + cabriet ATLANTIQUES Irection des Ssecurites
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°64-2021-05-10-
portant suspension de l’accueil des élèves de l’école de Doumy
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du 10 mai 2021 :
VU la consultation de la délégation départementale de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l'épidémie de la Covid19 ;
CONSIDÉRANT qu'un élève a été a été testé positif au Covid-19 :
CONSIDÉRANT que l'école de Doumy compte une classe de niveau petite section/moyenne section et une classe de niveau grand section/CP ; que les enfants des deux classes partagent les mêmes espaces de jeu, de
repas, et de temps périscolaire ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret ;
CONSIDÉRANT que la suspension de l'accueil des élèves l'école de Doumy constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus:
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-05-10-00002 - Arrêté portant suspension de l’accueil des élèves de l’école de Doumy 4 ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des élèves l'école de Doumy est suspendu à compter du 10 mai au matin et pour une durée de 7 jours.
La mesure de suspension de l'accueil des élèves pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l'évolution de la situation.
Article 2: Pendant la durée d'application du présent arrêté, les services éducatifs mettent en place des conditions de continuité pédagogique.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le maire de Doumy, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur académique des services de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à M. le maire de Doumy et à Mme la procureure de la République de Pau.
Pau, le 10/05/2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Neue cabinet le sous-préf
Théophile de LASSUS SAINT GENIES
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-05-10-00002 - Arrêté portant suspension de l’accueil des élèves de l’école de Doumy 5