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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 112 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 112 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2020-112
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2020-09-03-008 - Arrêté portant suspension de l’accueil des élèves et personnels non
résidents au collège Pierre Emmanuel sur la commune de Pau (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2020-09-03-008
Arrêté portant suspension de l’accueil des élèves et
personnels non résidents au collège Pierre Emmanuel sur
la commune de Pau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-03-008 - Arrêté portant suspension de l’accueil des élèves et personnels non résidents au collège Pierre Emmanuel sur la commune de Pau 3 E =
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Arrêté
portant suspension de l’accueil des élèves et personnels non résidents au collège Pierre Emmanuel sur la commune de Pau
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment son article L3131-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande de la rectrice de la région académique de la Nouvelle-Aquitaine, rectrice de Bordeaux et chancelière des universités d’Aquitaine du 3 septembre 2020 ;
VU la consultation de la délégation départementale de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDÉRANT la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence de la COVID-19 et le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l’épidémie de la Covid19 où le département apparaît au niveau de vigilance modéré, mais dont les taux d’incidence et positivités des tests constatés augmentent depuis le début du mois d’août pour se rapprocher du seuil d’alerte ;
CONSIDÉRANT qu’un personnel du collège Pierre Emmanuel situé sur la commune de Pau a été diagnostiqué positif à la COVID-19 à la suite d’un test de dépistage et qu’il a assisté à la journée de préparation de la rentrée avec l’ensemble de la communauté éducative, entraînant le classement d’une majeure partie de celle-ci comme cas contact à risques au sens retenu par les autorités sanitaires et son placement en isolement ;
CONSIDÉRANT que même si le protocole prévu pour la rentrée scolaire des collèges a été respecté pour l’accueil des élèves, il demeure néanmoins qu’un risque de contamination ne peut être exclu ;
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret modifié n°2020-860 du 10 juillet 2020, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre IV du décret ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-03-008 - Arrêté portant suspension de l’accueil des élèves et personnels non résidents au collège Pierre Emmanuel sur la commune de Pau 4 Considérant que la suspension de l’accueil des usagers du collège Pierre Emmanuel constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : L’accueil des usagers, élèves et personnels non résidents, du collège Pierre Emmanuel sur la commune de Pau est suspendu à compter du 4 septembre 2020.
Article 2 : Les conditions de réouverture du collège feront l’objet d’une évaluation par l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine préalablement à l’abrogation du présent arrêté.
Article 3 : Pendant la durée d’application du présent arrêté, les services éducatifs mettent en place des conditions de continuité pédagogique.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la directrice départementale de la sécurité publique, la directrice départementale de la cohésion sociale, la directrice de la délégation territoriale de l’ARS, le directeur académique des services de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à M. le président du Conseil départemental, M. le Maire de Pau et à Mme la procureure de la République de Pau.
Pau, le 3 septembre 2020
Le Préfet
Éric SPITZ
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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