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Déliberation - cms 63
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 63)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
Pa
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier juin deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIE Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mai 2026
OBJET : Transition énergétique - Autorisation de signature des conventions Fonds CHENE saison 6
avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA SILVA, Conseillers
municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER, Mme M.
TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, Mme AM. RONIN, Mme A. CHIANTIA, Mme D.
MARCHAIS, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. À. FARELLY, M. SCHIESS, Mme |.
COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS : M. Y. PASDRMADJIAN (pouvoir donné à JL BOUCHAUD), M. O. LY (pouvoir donné à P.
ROUSSET), M. S. MOREL (pouvoir donné à MN. STRECKER)
ABSENTS : -
Mme Martine BRUN a été élue secrétaire.
Délibération N° : DEL 63/2026
Nomenclature : 5.7.7 Domaine : Direction Technique Aménagement et Environnement
Le rapporteur : Monsieur Christophe REVIL
Le Rapporteur EXPOSE
VU la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23
Novembre 2018,
VU le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire »,
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est porteuse du
Programme CEE ACTEE +, référencé « PRO-INNO-66 ». Ce programme apporte un financement, via
des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux,
accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre,
ainsi que l’achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme
et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie.
Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte
des collectivités territoriales volontaires. Etant donné que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre du
Fonds CHENE saison 6, les communes de Claix, Domène, Echirolles, Meylan, Seyssins, Seyssinet-
Pariset, Vaulnaveys-le-Haut, la SPL ALEC, et Grenoble-Alpes Métropole ont déposé une candidature
commune, portée par Grenoble-Alpes Métropole, coordinateur du groupement.
Le dossier de candidature a été retenu et validé par le jury du Programme ACTEE le 26/02/2026
pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Ainsi, la commune de Claix
bénéficiera d’un financement pour recruter un économe de flux afin de mettre en œuvre des
actions en matière d'efficacité énergétique.
Au titre de CHENE 6, le montant de l’aide prévisionnelle pour Claix s'élève à 18 533,66€ dans le
cadre du « LOT 1 RH» pour la reconduction d’un poste d’économe de flux (contrat à durée
déterminée financé sur une durée de 8 mois).
Suite à la sélection par le jury de la candidature du groupement ACTEE, deux conventions de
partenariat relatives à la mise en œuvre du projet lauréat sont conclues entre la FNCCR et
l’ensemble des collectivités membres du groupement.
Le rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal d'approuver les conventions et leurs annexes, et
d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les conventions et leurs annexes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère,
à Monsieur le Président de la FNCCR et à Monsieur le Président de Grenoble Alpes Métropole.
Modalités de vote : Unanimité (29 POUR)
Le Maire, ' |. C2
Christophe REVIL
La secrétaire de séance,
Martine BRUN
+ + Date d'affichage: À. 6. £=26
Date de retrait: À Zù- {=te