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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Soubise.
Lien du pdf (Déliberation - 20231211 cm Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
_ SOÛÈISE LISTE DES DELIBERATIONS Article L. 2121-25 modifié du CGCT Article L. 5211-40-2 du CGCT CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2023
N° ordre Examinée le Domaine Libellé Décision Observations
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