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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Soubise.
Lien du pdf (Déliberation - 20241202 CM Liste des deliberations OK)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
_ SOÛÈTSE LISTE DES DELIBERATIONS Article L. 2121-25 modifié du CGCT
Article L. 5211-40-2 du CGCT
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2024
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LE MAIRE
Lionel PACAUD