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Déliberation - DCm 28 2025 RPQS eau 2025 tampon
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCm 28 2025 RPQS eau 2025 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE D’AUBIGNOSC C
JUIN 2025 IN
RAPPORT ANNUEL E
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2024. présenté conformément à l’article L.2224- du code général 5 des collectivités territoriales et au décret du 02 mai 2007 Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition ainsi que le calcul des différents indicateurs ig ég peut être obtenu sur le site
ég ig ég
www.services.eaufrance.f .fr
ig ig
rubrique «
ig ig ig
ru ( l’Obs
qu
ervatoire
qu
»)
qu qu
Annexe à la DCM N° 28/2025 du 3 juillet 2025
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE 210400131 ID : 004-210 2
n CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC 3
n ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE 3
n ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE 3
n CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE 3
n RESSOURCES EN EAU 3
n NOMBRE D’ABONNEMENTS 3
n VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS 4
n LONGUEUR DU RESEAU 4
n TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC 6
n FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR 6
n PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 7
n LE PRIX DE L'EAU Y COMPRIS REDEVANCE POLLUTION 7
n RECETTES D'EXPLOITATION 8
n INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE 9
n QUALITE DE L’EAU 9
n PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU 9
n CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU 10
n PERFORMANCE DU RESEAU 11
n RENOUVELLEMENT DES RESEAUX 11
n FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE 12
n TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE 12 n BRANCHEMENTS EN PLOMB 12 n ETAT DE LA DETTE 12 n AMORTISSEMENTS REALISES 12 n PROGRAMME REALISES 12
Sommaire
EXERCICE
2024
re r
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025 n préf
Publié le le
ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE : 004-210400131-20 e e 04-210 3
Caractérisation technique
du service public
de l'eau potable
n ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
La commune exerce par elle-même la compétence eau potable (Production,
Transfert et Distribution).
Son puits de captage est indépendant et la commune est autonome
pour son réseau de distribution d’eau potable.
La commune adhère au service Syndicat mixte d'adduction d'eau potable
Durance-plateau d'Albion depuis 1997 mais n’achète pas d’eau au SMAEP.
n ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
639 habitants
n CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la SOCIETE DES EAUX
DE MARSEILLE en vertu d'un contrat ayant pris effet le 23 juillet 2013. La
durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2025.
Avenants au contrat :
Avenant n° Date Objet
1 Juin 2019 *Facturation : 2 factures sur la consommation
réelle via la
télégestion (suppression de l’estimation de juillet)
*Ajouter le contrôle des bornes incendies
*Compléter le bordereau des prix par le coût d’un
contrôle des forages domestiques.
2 Février 2025 Prolonger la DSP. Fin de contrat au 31 décembre
2025
n RESSOURCES EN EAU
Volumes produits
Ouvrage 2024 [m³]
Puits "Présidents" AUBIGNOSC
Prélèvement en nappe souterraine
prélevé distribué
Total produit [m³] 54 517 54 517
EXERCICE
2024
Caractérisation technique Caractérisation technique
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Caractérisation technique Caractérisation technique ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE Caractérisation technique Caractérisation technique 4
Nombre d’abonnements
Abonnements 2024
Nombre d’abonnements domestiques
331
Nombre d’abonnements non domestiques 42
Nombre total d’abonnements 373
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau
au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-
10-3 du code de l’environnement.
n VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Volumes [m³] 2024
Volume produit 54 517
Volume importé 0
Volume exporté 0
Volume mis en distribution 54 517
Volume vendu aux abonnés domestiques 38 117
Volume vendu aux abonnés non domestiques 1 729
Volume consommé comptabilisé 39 396
Volume consommé sans comptage 2 436
Volume de service du réseau 1 722
La consommation moyenne par abonnement domestique est de 115 m³ par an en 2024.
n LONGUEUR DU RESEAU
Linéaire du réseau hors branchements en km en 2024 : 15.83
n DEPLOIEMENT TELERELEVE
Le déploiement du dispositif de télé-relève est en place et suivi depuis juillet 2014.
n DESCRIPTION :
L’alimentation en eau de la commune est assurée exclusivement grâce à la nappe alluviale de la Durance. L’eau est pompée dans un forage de 21 mètres de profondeur situé au lieu dit « les Crouzourets ». Sur ce site, sont également implantées les installations du syndicat mixte d’adduction en eau potable Durance-Albion (SMAEP).
L’eau pompée est désinfectée et stockée dans le réservoir situé au-dessus du village dans la forêt du Prieuré. La conduite d’adduction du réservoir sert également à distribuer l’eau dans les zones proches de la Durance et sur l’aire de repos de l’autoroute A 51. Le Hameau du Forest dispose d’un surpresseur ; by-passé actuellement, il ne sert que si la demande est trop importante
n NIVEAU DU FORAGE :
Le niveau de la nappe ne présente pas de risques à fin 2024. La hauteur de nappe suit la tendance des années précédentes.
EXERCICE
2024
2024 2024
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE 2024 2024 ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE 5
n ANALYSE DE LA DISTRIBUTION :
2023 2024
Semaine maxi 1348 m³ 1375 m³
semaine mini 434 m³ 654 m³
Jour maxi 192 m³ 234 m³
Capacité de stockage 530 m³ 530 m³
Autonomie de consommation 66 h 66 h
R
u service pub
EXERCICE
2024
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE 6
n FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité : délibérations du 21 février 2011, du 16 février 2012 et du 6 avril 2023.
Les tarifs concernant la part de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE sont fixés par le contrat et indexés semestriellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés (Agence de l’Eau). Le service est assujetti à la TVA (5.5 %)
n PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
Pour la collectivité :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie fixe pour la consommation d'eau potable
Pour la société des Eaux de Marseille :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable par tranche
progressive :
tranche 1 : jusqu’à 80 m³
tranche 2 : de 81 à 150 m³
tranche 3 : au-delà de 150 m³ annuels
Pour l’Agence de l’Eau :
Depuis le 1er janvier 2025, l’Agence de l’Eau a réformé ses contributions perçues via les factures d’eau.
Les anciennes redevances pour pollution domestique et prélèvement sur la ressource sont désormais remplacées par deux nouvelles contributions :
∑ La redevance à la consommation, liée au volume d’eau utilisé
∑ La redevance à la performance, qui tient compte de l’efficacité du
réseau (rendement)
Ces nouvelles modalités visent à simplifier la facture, tout en encourageant la sobriété et la bonne gestion de l’eau. Les montants sont définis chaque année par l’Agence de l’Eau, en fonction notamment des performances locales.
Pour Aubignosc, les barèmes 2025 sont :
∑ 0,4300 € / m³ (redevance à la consommation)
∑ 0,0100 € / m³ (redevance à la performance)
n Tarification et recettes
du service public
de l'eau potable
EXERCICE
2024
et re re r re r cettes
ce public
e
c
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
e e Envoyé en préfecture le 17/07/2025 t t Envoyé en préfecture le 17/07/2025 r r Envoyé en préfecture le 17/07/2025 e e e e re Envoyé en préfecture le 17/07/2025 c c Envoyé en préfecture le 17/07/2025 e e Envoyé en préfecture le 17/07/2025 t t Envoyé en préfecture le 17/07/2025 t t Envoyé en préfecture le 17/07/2025 e e Envoyé en préfecture le 17/07/2025 s s Envoyé en préfecture le 17/07/2025 Reçu en préfecture le 17/07/2025 e e Reçu en préfecture le 17/07/2025 t t Reçu en préfecture le 17/07/2025 r r Reçu en préfecture le 17/07/2025 e e r re e Reçu en préfecture le 17/07/2025 c c Reçu en préfecture le 17/07/2025 e e Reçu en préfecture le 17/07/2025 t t Reçu en préfecture le 17/07/2025 t t Reçu en préfecture le 17/07/2025 e e Reçu en préfecture le 17/07/2025 Publié le e e Publié le p p Publié le ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE e e ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE p p ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE u u ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE b b ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE l l ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE i i ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE c c ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE 7
Commune d’AUBIGNOSC
EAU POTABLE Tarif domestique Commune
∑ Évolution du tarif de l'eau
Désignation 1er janv.2024 1er janvier
2025
Variation %
Part de l'exploitant
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 25.3 26.16 3.40
Part proportionnelle [€
HT/m³] le m³
T1 : 0 à 80 m³
T2 : 81 à 150 m³
T3 : + 150 m³
0.7090 0.7320 3.24
0.8600 0.8890 3.37
1.0500 1.0850 3.33
Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 45.74 45.74
Pas
d’augmentation
Part proportionnelle [€
HT/m³] le m³
0.55 0.55 de la
collectivité
Redevances 2024
Redevance pour
prélèvement sur la
ressource en eau [€/m³]
0.01
Redevance de pollution
domestique
0.29
Redevances 2025
Redevance de
consommation
Redevance de
performance
0.4300
0.0100
Taxes TVA 5.5 % 5.5 % 0
* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³
∑ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
1er janvier 2024 1er janvier 2025 Variation en %
Exploitant 116.42 120.28 3.32
Collectivité 111.74 111.74 0
Redevance Agence de l’eau 36 52.8 47
TVA 14.53 15.73 8.26
Total [€ TTC] 278.69 300.55 7.84 %
Pour une facture de 120 m3, le prix du m3 pour l’année 2024 de 2.32 € et pour l’année 2025 de 2.50 €.
Tarif domestique Commune Tarif domestique Commune
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Tarif domestique Commune Tarif domestique Commune ne
ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE 8
n RECETTES D'EXPLOITATION
∑ Recettes de l’exploitant
2024
Recettes de vente d’eau 41 321
Autres recettes
Pour compte de tiers dt la commune 47 266
Recettes liées aux travaux 4 766
Produits accessoires 3 698
Total des recettes 97 050
∑ Recettes de la collectivité
Recettes de vente d’eau 2024
Surtaxes communales 37 268
EXERCICE
2024
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE 9
nQUALITE DE L’EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321-103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’ARS. Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Résultats du contrôle réglementaire :
Nombre de
prélèvements
réalisés : 8
Nombre de
prélèvements
Non-conformes
% de conformité
ARS SEM ARS SEM ARS SEM
Conformité
bactériologique
8 2 0 0 100 % 100 %
Conformité physico-
chimique
9 3 0 0 100 % 100 %
nPROTECTION DES RESSOURCES EN EAU (P108.3)
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Puits
"Présidents"
0% aucune action
20% études environnementale et hydrogéologique en cours
40% avis de l’hydrogéologue rendu
50% dossier déposé en préfecture
60% arrêté préfectoral / projet
Ë 80% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
n Indicateurs de performance
du service de l'eau potable
EXERCICE
2024
erf rf f r rf fo f f formance erf rfo f f rmance
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE
e e ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE r r ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE f f f f r rf f f ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE o o o o f fo o ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE r r ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE m m ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE a a ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE n n ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE c c ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE e e ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE 10
CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU (P103.2)
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l’arrêté du 2 mai 2007 indice de 0 à 120, modifié par arrêté du 02 décembre 2013
nombre de
points max
points
obtenus
A/ PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP236A Existence de plan des réseaux de transport et de distribution mentionnant la localisation des principaux ouvrages 10 10
VP237A Mise à jour annuelle du plan des réseaux à partir d'une procédure formalisée 5 5
B / INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
VP238B
Ë
VP239B
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des info cartographique et pour au moins 50% du linéaire total, les info sur les matériaux et diamètres des canalisation de transport et de distribution
5 5
Pourcentage de linéaire connu sur matériaux et diamètres au delà de 60% 5 5
VP240B La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire des réseaux 5 5
VP241B
L'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux. 15 15
VP242C
C / AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE
ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes et s'il y a lieu les servitudes instituées pour l'implantation des réseaux 10 10
VP243C Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution
10 10
VP244C
VP245C
Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements 10 0
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence d'un carnet métrologique et la date de pose du compteur
10 10
VP246C
Un document identifie les secteurs où ont été réalisés des recherches de pertes d'eau, leur date et la nature des réparations/travaux effectués. 10 10
VP247C Maintien à jour d'un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, renouvellement) 10 10
VP248C
Existence et mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans)
10 10
VP249C Existence et mise en oeuvre d'une modélisation des réseaux portant sur au moins 50 % du linéaire et permettant notamment d'apprécier les temps de
séjour de l'eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux
5 5
RESULTAT 120 110
(1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires
EXERCICE
2024
Commune
d’AUBIGNOSC
CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU 11
PERFORMANCE DU RESEAU
Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 800 m³ par ’exploitant.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir,…) sont évalués à 1722 m³ par l’exploitant.
L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
ÿ Rendement du réseau de distribution :
(consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations)
2022 2023 2024
Rendement du réseau de distribution [%] 83.55 % 88.75 % 79.89 %
ÿ Indice des volumes non comptés :
(estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / longueur du réseau hors branchements
2022 2023 2024
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/j] 1.86 % 1.57 % 2.62 %
ÿ Indice linéaire de pertes en réseau :
pertes / longueur du réseau hors branchements
2022 2023 2024
Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/j] 1.39 % 1.06 % 1.9 %
RENOUVELLEMENT ET CREATION DES RESEAUX
Une extension de réseau a été enregistrée sur le nouveau lotissement les Granges (235 ml de PEHD en DN110)
EXERCICE
2024
Commune
d’AUBIGNOSC
RESEAU RESEAU
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE RESEAU RESEAU 12
nTRAVAUX ENGAGES ET REALISES AU COURS DE
L’EXERCICE 2024
NEANT
nBRANCHEMENTS EN PLOMB
Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant
compteur sont comptabilisés ci-dessous.
Branchements 2024
Nombre de branchements en plomb changés dans l'année 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0
% de branchements en plomb restants/ nombre total de
branchements
0
nETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Cf. RPQS Assainissement 2024
Encours de la dette au 31 décembre 0,00 €
Remboursements au cours de l’exercice 0,00 €
dont en intérêts 0,00 €
dont en capital 0,00 €
nAMORTISSEMENTS REALISES
2024
Montant de la dotation aux amortissements 19 644 €
Montant amortissement subventions AEP 3171.16 €
nPRESENTATION DES PROGRAMMES REALISES AU
COURS DU DERNIER EXERCICE
Objet des travaux Montant des travaux € TTC
NEANT
investissements du service
n Financement des
tissements s s du serv rv
de l'eau potable
EXERCICE
2024
Commune
d’AUBIGNOSC
nt des n
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025 Reçu en préfecture le 17/07
Publié le
n n Publié le t t Publié le d d Publié le ID : 004-210400131-20250703-2025DCM28-DE 250703-2025DCM28-D ID : 004-210400131-20250 ID : 004-210400131-20250