Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2. Delib Fixation du nombre dAdjoints
Déliberation - delib Fixation du nombre membres elus CCAS
Déliberation - delib 18 fixation du nombre dadjoint visa
Déliberation - DELIBERATION FIXATION DU NOMBRE DADJOINTS
Déliberation - delib nombres adjoints
Déliberation - delib election liste dadjoints
Déliberation - DELIB 2026 11 Fixation du nombre dadjoints au mair
Déliberation - Fixation nombre dadjoints
Déliberation - Delib 4 Fixation du nombre dadjoint
Déliberation - deliberation de la fixation du nombre dadjoints au
Déliberation - delib fixation du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Calvados 2026/03 - 2 sur 5
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 20 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 16/03/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 18 Magali SAINT, Jean-Paul LELOUTRE, Valérie DESQUESNE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Benjamin TIXIER, Sonia ROTROU, Alain DESMEULLES, Patricia ROSALIE, Philippe NATIVELLE, Nadège GONCALVES, Thierry DODARD, Marie-Claude RABASSE, François FAUVEL, Eva SIX, Jean-Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Jean-Louis GARBY
Votants : 19 Dominique DEBISE donne pouvoir à Valérie DESQUESNE
Absent excusé : 1 Dominique DEBISE
Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE
Objet : Fixation du nombre d’adjoints
Sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire nouvellement élue.
Madame le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne important.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire cinq (5) Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 15 pour et 4 abstentions
DECIDE de fixer le nombre d'Adjoints au Maire à cinq (5).
Pour extrait conforme
Le Maire,
M. SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260320-COM2026-3-2-5-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026