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Compte-Rendu - FIXATION DU NOMBRE DADJOINTS DE 2026 019
Déliberation - Deliberation Fixation du Nombre Dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Fixation du Nombre Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
065-216503300-DE 006 2026-DE
République Fran AGEDI Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement: Tarbes
NOUILHAN - Commune
Séance du samedi 21 mars 2026
Délibération N° DE_006 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un mars deux mille Vngt-six, à 10 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 10 10 présidence de Monsieur HALLOT Raymond.
Date de! tion :
a ï CIO 200S a Présents : Monsieur HALLOT Raymond Monsieur
- CAPMARTIN Patrice Madame DIDELOT Maluna
Pour Contre | Abstention Madame HALLOT Fabienne Monsieur BALLARDI Daniel 10 0 0 Madame LAFFITTE Ariane Madame BETTONI Myriam Madame QUERIOT Coralie Monsieur
Résultat du vote : adoptée LAMARQUE-LIZOUNAT Alan Madame ITURRIA Nathalie
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame LAFFITTE Ariane est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Fixation du nombre d'ajoints |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-2-1, L2122-1 et L2122-2,
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans
que ce nombre puisse être inférieur à 1 et puisse excéder 30 % de l'effectif du conseil municipal ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer 2 postes d'adjoints ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- la création de 2 postes d'adjoints au Maire,
- d'informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de PAU soit par courrier - Villa Noulibos, 52 cours Lyautey 64010 Pau Cedex - soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité.
DE_006 2026 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur HALLOT Raymond Madame LAFFITTE Ariane Président de séance Secrétaire de séance
DE_006_ 2026