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Déliberation - delib nombres adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib nombres adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du
Calvados
2024/02
- 2 sur
6
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
nn = LA nn
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
12
février
2024
CELLES
ÉYTONE
EE
TENTE
ANT
TC
UNIT
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
douze
février,
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lion-sur-Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
1"
adjointe
par
intérim.
Date
de
la convocation
: 05/02/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Magali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Françoise
HOSTALIER,
Jacques
DENOYELLE,
Valérie
DESQUESNE,
Isabelle
TALARD,
François
FAUVEL,
Yves
LESIEUX,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY,
Edith
ABDESLAM Votants
: 18
Annick
DAGIEU
donne
pouvoir
à Patricia
ROSALIE
Absents
excusés
: 2 Annick
DAGIEU,
Florent
PREVOST
Secrétaire
de
séance
: Françoise
HOSTALIER
| Objet
: Fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire
Sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire
nouvellement
élue.
Madame
la Maire
invite
les
conseillers
à s'exprimer
sur
le nombre
d'Adjoints
au
Maire
à élire
et explique
que
les
différents
projets
en
cours
nécessitent
un
investissement
en
temps
et en
personne
très
important.
Il est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
Municipal
d'élire
cinq
(5)
Adjoints,
conformément
à l'article
L 2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
« le
Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
soit
14
pour,
0 contre,
4 abstentions
DECIDE
de
fixer
le nombre
d'Adjoints
au
Maire
à cinq
(5).
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240212-COM2024-02-2-6-DE Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024