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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 17 A 23 PUBLIEES LE 27 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 17 A 23 PUBLIEES LE 27 01 26)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Date de mise en liane 1 7 JAN. 2076 Reçu en préfecture le 23/01/2026
sur le site internet Publié le > ID : 043-200073419-20260122-DEC_A_ 2026 017-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
: = DU PUY EN VELAY
nv ,
Fate le PUY DÉCISION
enV E LAY N° DEC_A_2026 017
Service : Obiet :
Juridique-Assurances-Patrimoine- REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE Assemblées RTCA EN DATE DU 10/10/2025- FB-858-YD
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 10 octobre 2025 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé FB-858-YD appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 19 539,80 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 1 500€,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 19 539,80 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre,déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 1 500 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2026_017 Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026 …
[Gr Publié le Ev
ID : 043-200073419-20260122-DEC_A 2026 017-AU
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 21 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 22/01/2026
ident.
Décision n°DEC_A_2026_017 Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Date de mise en 'iane Reçu en préfecture le 23/01/2026 | à
sur le site internet 2 7 JAN. 2026 Publié le - Do
ID : 043-200073419-20260122-DEC_A_2026_018-AU
£: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
PG lo le PUY DÉCISION
77enVELAY N° DEC_A_2026_018
Service : Objet :
Juridique-Assurances-Patrimoine- REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE Assemblées RTCA EN DATE DU 16/10/2025- EQ-542-LV
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 16 octobre 2025 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé EQ-542-LV appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 1 987,20 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 1 987,20 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2026_018 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026 €
Publié le
ID : 043-200073419-20260122-DEC_A_2026_018-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 21 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 22/01/2026
Qualité 7 M. le i
Décision n°DEC_A_2026_018 Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Date de mise ar ‘arm Reçu en préfecture le 26/01/2026 CI"
sur le site internet 27 JAN. 20% Publié le > LC PTT ID : 043-200073419-20260126-DEC_A_2026_019-AU
: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
—>ÏE | DU PUY EN VELAY
alle PUY fo gLo e DÉCISION GAS
enV E LAY N° DEC_A_2026_ 019
Service : Objet :
Mobilités et Déplacements Cession d'un bus DIETRICH CITY21A immatriculé CF-259-JG à la société GARAGE COURIOL
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU les articles R322-4 et R322-9 du Code de la route,
CONSIDÉRANT le véhicule DIETRICH CITY 21A immatriculé CF-259-JG mis en service le 21 mai 2012 sous le numéro de série : ZFA25000002152868 d'une valeur nette comptable égale à 0 € et l'offre d'achat de la SARL GARAGE COURIOL sise 9 place du marché 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL d'une valeur de 500,00 € HT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay cède à la SARL GARAGE COURIOL sise 9 place du marché 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL le bus DIETRICH CITY21A immatriculé CF-259-JG mis en service le 21 mai 2012 sous le numéro de série : ZFA25000002152868 et d'une valeur nette comptable à 0 €, pour la somme de 500,00 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont Décision n°’DEC_A_2026_019 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 €
Publié le |
ID : 043-200073419-20260126-DEC_A 2026 _019-AU
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 22 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 26/01/2026 —
Qualité: M. l
Décision n°DEC_A_2026 019 Date de mise en ‘aie 9 7 JAN 2026
sur le site interne:
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 043-200073419-20260126-DEC A 2026 020-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
LA L | Agqlo le PUY DÉCISION
au
enV Ë LAY N° DEC_A_2026_020
Service : _.. | Obiet :
Mobilités et Déplacements Cession d'un bus DIETRICH CITY21A immatriculé CF-275-JG à la société GARAGE COURIOL
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU les articles R322-4 et R322-9 du Code de la route,
CONSIDÉRANT le véhicule DIETRICH CITY 21A immatriculé CF-275-JG mis en service le 21 mai 2012 sous le numéro de série : ZFA25000002096755 d'une valeur nette comptable égale à 0 € et l'offre d'achat de la SARL GARAGE COURIOL sise 9 place du marché 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL d'une valeur de 500,00 € HT,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
DÉCIDE
La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay cède à la SARL GARAGE COURIOL sise 9 place du marché 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL le bus DIETRICH CITY21A immatriculé CF-275-JG mis en service le 21 mai 2012 sous le numéro de série : ZFA25000002096755 et d'une valeur nette comptable à 0 €, pour la somme de 500,00 € HT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont Décision n°DEC_A_2026 020 Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 043-200073419-20260126-DEC_A_2026_020-AU
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 22 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 26/01/2 26
Qualité” M. sident_.
Décision n°DEC_A_2026_020
Ref.
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Berger-Levrault
( Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Date de mis ea Reçu en préfecture le 26/01/2026 …
sur le site Interne 27 JAN, 2026 Publié le | ID : 043-200073419-20260126-DEC A _ 2026 021-AU
4 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
— | DU PUY EN VELAY
LS ,
/ Gale le PUY DÉCISION
enVE LAY N° DEC_A_2026 021
Service : Objet :
Mobilités et Déplacements Cession d'un bus MAN LION'S CITY immatriculé BJ-041-NS à la société TRANS-ALPES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU les articles R322-4 et R322-9 du Code de la route,
CONSIDÉRANT le véhicule MAN Lion'S City immatriculé BJ-041-NS mis en service le 28 février 2011 sous le numéro de série : WMAA21ZZBRO008955 d'une valeur nette comptable égale à 0 € et l'offre d'achat de TRANS-ALPES sise 416 avenue d'Italie 73300 SAINT-JEAN- DE-MAURIENNE d'une valeur de 9 334,00 € HT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay cède à la société TRANS-ALPES sise 416 avenue d'italie 73300 SAINT-JEAN-DE- MAURIENNE le bus MAN Lion'S City immatriculé BJ-041-NS mis en service le 28 février 2011 sous le numéro de série : WMAA21ZZ1BR008955 et d'une valeur nette comptable à 0 €, pour la somme de 9 334,00 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont Décision n°DEC_A_2026_021 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 …
Publié le 2
ID : 043-200073419-20260126-DEC_A_2026_021-AU
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 22 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 26/01/2026
Qualité” M. le Piésident .
Décision n°DEC_A_2026_021 Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 … ,
TL 7 JAN. 2025 . ID : 043-200073419-20260126-DEC_A_ 2026 022-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
lo le PUY DÉCISION
‘ enVE LAY N° DEC_A_2026_022
Service : Objet :
Mobilités et Déplacements Cession d'un bus MAN LION'S CITY immatriculé AF-607-RK à la société TRANS-ALPES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU les articles R322-4 et R322-9 du Code de la route,
CONSIDÉRANT le véhicule MAN Lion'S City immatriculé AF-607-RK mis en service le 20 novembre 2009 sous le numéro de série: WMAA21ZZ4AR007412 d'une valeur nette comptable égale à 0 € et l'offre d'achat de la société TRANS-ALPES sise 416 avenue d'Italie 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE d'une valeur de 9 333,00 € HT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay cède à la société TRANS-ALPES sise 416 avenue d'Italie 73300 SAINT-JEAN-DE- MAURIENNE le bus MAN Lion'S City immatriculé AF-607-RK mis en service le 20 novembre 2009 sous le numéro de série : WMAA21ZZ4AR007412 et d'une valeur nette comptable à 0 €, pour la somme de 9 333,00 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_A_ 2026 022 Ret.
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503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 €
Publié le
ID : 043-200073419-20260126-DEC_A_2026_022-AU
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 22 janvier
2026
Signé par: Michel CHAPUIS
Décision n°’DEC_A_2026_022 Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Date de mis. si Reçu en préfecture le 26/01/2026. ,
sur le site Interne: 27 JAN, 2026 Publié le S LOT
ID : 043-200073419-20260126-DEC_A_2026_023-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
aLo 7 e PUY DÉCISION
enVE LAY N° DEC_A_2026_023
Service : Objet :
Mobilités et Déplacements Cession d'un bus MAN LION'S CITY immatriculé BM-707-TE à la société TRANS-ALPES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU les articles R322-4 et R322-9 du Code de la route,
CONSIDÉRANT le véhicule MAN Lion'S City immatriculé BM-707-TE mis en service le 29 septembre 2006 sous le numéro de série: WMAA217Z76R003412 d'une valeur nette comptable égale à 0 € et l'offre d'achat de la société TRANS-ALPES sise 416 avenue d'Italie 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, d'une valeur de 9 333,00 € HT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay cède à la société TRANS-ALPES sise 416 avenue d'italie 73300 SAINT-JEAN-DE- MAURIENNE le bus MAN Lion'S City immatriculé BM-707-TE mis en service le 29 septembre 2006 sous le numéro de série: WMAA21ZZ76R003412 et d'une valeur nette comptable à 0 €,pour la somme de 9 333,00 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2026_023 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 043-200073419-20260126-DEC_A_2026 023-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 22 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 26/01/2026
Décision n°DEC_A_2026_023