Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0040 2024 fast avenant 5 bail precaire krea3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0040 2024 fast avenant 5 bail precaire krea3)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
4
as œ
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le 30.04.24
w
VAL
DE
RISLE
ré
dieux
9
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N°0040-2024
DECISION
DU
PRESIDENT
Francis
COUREL,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
du
Président
DECIDE
de
louer
à la société
Krea
3,
S.a.r.l
au
capital
de
3000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Bernay
sous
le
numéro
528
872
435,
domiciliée
à la
Pépinière
d’entreprise
163,
rue
du
canal
27500
PONT
AUDEMER,
représenté
par
Madame
Annie
France
JULIEN,
en
sa
qualité
de
gérante
:
>
le
bureau
n°29
sis
au
1%
étage
de
la
Pépinière
d’entreprises
163,
rue
du
canal
27500
Pont-Audemer,
est modifié
de
la façon
suivante :
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1% novembre
2023. Les
autres
articles
du
bail
précaire
restent
inchangés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
30
avril
2024
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240430-dec_0040_2024-AU Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024