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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0025 2024 fast avenant 5 bail precaire elie ptique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0025 2024 fast avenant 5 bail precaire elie ptique)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
4
as
Acte
publié
le 09.04.24
©” 4
PONT-AUDEMER
d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N°
25-2024
DECISION
DU
PRESIDENT
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
société
ELIE’PTIQUE
AVENANT
N°5
VU
Particle
L5S211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
du
29
septembre
2022
autorisant
le Président,
DECIDE
de
louer
à
la
société
ELIE’PTIQUE,
Société
à
responsabilité
limitée,
au
capital
de
5000
euros
dont
le siège
social
est domicilié
Pépinière
d’entreprises
la Cartonnerie
163,
rue
du
Canal
27500
Pont-Audemer,
enregistrée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Bernay
sous
le
numéro
825
101
082,
représentée
par
Monsieur
Guillaume
ELIE,
en
sa qualité
de
Gérant.
Les
locaux
sis
pépinière
d’entreprise,
163,
Rue
du
Canal
27500
Pont-Audemer,
ci-après
désignés
:
>
Bureau
n°
23
A
d’une
surface
de
14.20
m?°
environ
situé
au
1°
étage
de
l’immeuble
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1% mars
2024.
Pont-Audemer,
le
1% mars
2024
Le
Présiden
À Francis
lourer
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
° Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240301-dec_0025_2024-AU Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024