Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2023 016 affiche
Déliberation - Deliberation 2023 015 affiche
Déliberation - Deliberation 2023 012 affiche
Déliberation - Deliberation 2023 014 affiche
Déliberation - Deliberation 2023 013 affiche
Déliberation - Deliberation 2023 017 affiche
Procès Verbal - PV CM 23 Fevrier 2023 affiche
Déliberation - Liste des deliberations du 28 septembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 10 05 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 5 Avril 2023 affiche
Déliberation - Deliberation 2023 018 affiche
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 018 affiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
æ MAIRIE DE REMOULINS : 30210 Reçu en préfecture le 22/03/2023
DELIBERATION |‘"*" 22 MAR 207 1D : 030-213002124-20230322-2023_018-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le quatorze Mars à 19 heures 05, le conseil
RTE Présents Votants municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au en exercice nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la
19 13 15 convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Nicolas CARTAILLER, Date de
la convocation : 8 Mars 2023
Présents: Manon BLOQUE, Nicolas CARTAILLER, Jacques CORCESSIN,
Pierre De QUEYLARD, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Sabine
Objet: HUGUES Corinne LEFEBVRE,
Stéphane MATEO ; Luc VINCENT,
Elisabeth VIOLA, Roland VIOLA, Laure ZEROUALI ë
Déploiement du système de Absent: Carole GALINY, Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric
VALOT, vidéoprotection et demande Absent représenté: N'fissa BENSAID (procuration
à Cécile FABRE), Florian de subvention BOISSIN (procuration
à Sabine HUGUES)
Secrétaire de séance : Stéphane MATEO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2331
-4 et L. 2331- 6;
Vu l’article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relatif au fond interministériel
pour la prévention de la délinquance (F IPD) ;
Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre la démarche liée au déploiement
de la vidéoprotection sur la commune et de renouveler un certain
nombre de caméras ;
Considérant que le montant estimatif de ce projet est évalué à 92 000 € H.T soit
110 400€ T.T.C :
Considérant le diagnostic de vidéoprotection « extension / régularisation » du
référent sureté de la Gendarmerie Nationale en date
du 21 février 2023, ;
Considérant que la commune peut prétendre à des aides financières ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
= DECIDE de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de Ja Dotation d’ Equipement
des Territoires Ruraux (DETR), du Fonds Interministériel
de Prévention de la Délinquance (FIPD)
et de tout autre organisme permettant la réalisation du projet
-_ D’INSCRIRE la dépense afférente au budget primitif 2023,
République Française
Département du
GARD Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
fret 2 2 MARS 2073 ID : 030-213002124-20230322-2023_018-DE
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents
projet et à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Stéphane MATEO Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILJL&
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telereçours fr
République Française
Département du
GARD