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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 014 affiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
MEBATE BE REMOULINS : 30210
Reçu en préfecture le 22/03/2023
DELIBERATION Afichéle 7 7 MARS 104
ID : 030-213002124-20230322-2023_014-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le quatorze Mars à 19 heures 05, le NopDre Présent Votants conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est conseille s réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
ren sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas ee CARTAILLER,
19 13 15 Date de la convocation : 8 Mars 2023 Présents : Manon BLOQUE, Nicolas CARTAILLER, Jacques CORCESSIN, Pierre De QUEYLARD, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Sabine Objet : HUGUES Corinne LEFEBVRE, Stéphane MATEO , Luc VINCENT, Elisabeth VIOLA, Roland VIOLA, Laure ZEROUALI ;
Convention 2023 de | Absent: Carole GALINY, Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric VALOT, stérilisation et | Absent représenté: N'fissa BENSAID (procuration à Cécile FABRE), Florian d’identifications des chats BOISSIN (procuration à Sabine HUGUES)
errants Secrétaire de séance : Stéphane MATEO
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de limiter la multiplication des chats errants sans propriétaire sur la commune ;
Considérant que pour une gestion durable de la population féline, il convient de procéder à l'identification et à la stérilisation des chats non identifiés ;
Considérant que la convention avec la fondation 30 millions d'amis permet un plan d’action visant à maîtriser les populations des chats errants, notamment par des campagnes de stérilisation ;
Le Maire expose :
Monsieur le Maire présente le plan d'action pour la participation aux frais vétérinaires à
hauteur de 50% pour la stérilisation et l'identification des chats errants, soit 50€ pour une ovariectomie + puce électronique et 40 € pour une castration + puce électronique à la charge de la commune. L’estimation de de la population concernée pour 2023 est de 40 chats ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés.
République Française
Département du
GARD Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le UT
afichéle 2 2 MARS
ID : 030-213002124-20230322-2023_014-DE
-_ APPROUVE cette convention et autorise Monsieur le M
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Stéphane MATEO
\ S
Z Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr
République Française
Département du
GARD