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Déliberation - Liste des deliberations du 10 05 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 10 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie REMOULINS – 71 avenue Geoffroy Perret
Tél : 0.66.37.14.50
MAIRIE DE REMOULINS – 30210
Liste des délibérations examinées lors du Conseil
Municipal du 10 Mai 2023
Numéro Titre Sens du vote 2023-034 Délibération relative à l’approbation du procès-
verbal du Conseil Municipal du 5 Avril 2023
Adoptée à l’unanimité
2023-035 Délibération relative à la création d’emploi non
permanent suite à un accroissement saisonnier
d’activité
Adoptée à l’unanimité
2023-036 Délibération relative à l’actualisation du régime
indemnitaire des agents de la Police Municipale
Adoptée à l’unanimité
2023-037 Délibération relative à la convention de
coordination entre la police Intercommunale du
Gard et la Gendarmerie nationale
Adoptée à l’unanimité
2023-038 Délibération relative à la modification de la
Redevance de l’Occupation du Domaine Public par
les terrasses
Adoptée à la majorité
2023-039 Délibération relative à la participation de la
commune au projet d’économie d’eau dans les
lieux communaux. Convention de partenariat entre
la Commune et l’EPTB du Gardons
Adoptée à l’unanimité
2023-040 Délibération relative à l’Adhésion à la mission de
médiation proposée par le CDG 30.
Adoptée à l’unanimité
2023-041 Délibération relative à la Convention des jardins
partagés
Adoptée à l’unanimité