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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 015 affiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Reçu en préfecture le 22/03/2023
DELIBERATION |:"e2 2 MA 203 ID : 030-213002124-20230322-2023_015-DE
æ MAIRIE DE REMOULINS _ 30210
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le quatorze Mars à 19 heures 05, le conseil
nee de Présents Votants municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au en exercice nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la
19 13 15 convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas
CARTAILLER, Date de la convocation
: 8 Mars 2023
Présents : Manon BLOQUE, Nicolas CARTAILLER, Jacques CORCESSIN,
Pierre De QUEYLARD, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Sabine
Objet : HUGUES Corinne LEFEBVRE, Stéphane
MATEO, Luc VINCENT, Elisabeth
VIOLA, Roland VIOLA, Laure ZEROUALI ; Vente
de la maison 11b rue | Apsent: Carole GALINY, Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric VALOT,
de Baudran 4bsent représenté: N'fissa BENSAID (procuration
à Cécile FABRE), Florian BOISSIN (procuration
à Sabine HUGUES)
Secrétaire de séance : Stéphane MATEO
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant
que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires
de la commune ;
Vu les articles L.2241-] et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur
la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par
la commune ; Que toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune
de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération
motivée du Conseil Municipal portant sur les
conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que le bien situé au 11b rue de Baudran, a été acquis par la précédente municipalité
afin de raccorder la rue des papillons au pluvial de la rue de Baudran,
Considérant que cette bâtisse est une remise de 27m? en mauvais état, inoccupée,
dont la toiture s’est effondrée.
Considérant que la municipalité a dû procéder en urgence à sa mise en sécurité
pour un montant de 13 585,60 € mais que les travaux
nécessaires à sa réhabilitation seraient importants :
Considérant la valeur immobilière de la bâtisse estimées par les domaines à
34 800€ j
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE la vente du bien sis 1 1b rue de Baudran à Remoulins portant la désignation
cadastrale AM 198 ;
République Française
Département du
GARD Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiche MARS 2073
ID : 030-213002124-20230322-2023_015-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble
la vente de ce bien.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Stéphane MATEO Pour copie conforme
Le Maire,
x Nicolas CARTAIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www telerecours.fr
République Française
Département du
GARD