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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 02 2025 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Banque,
1
RÈGLEMENT DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES
(Adopté en Conseil d’Agglomération du 10 février 2025)
Dispositions générales
Les médiathèques du réseau ont pour principales missions de :
- Proposer en libre accès et à tous les publics des collections encyclopédiques de
documents régulièrement enrichies et actualisées, sur différents supports.
- Mettre à disposition de chacun les nouvelles technologies qui favorisent l’intégration de
tous les citoyens dans la société de l’information.
- Favoriser le plaisir de la découverte et l’épanouissement personnel au moyen des
différentes formes d’expression culturelle.
- Diffuser et promouvoir des fonds qui contribuent à la mise en valeur du patrimoine, des
œuvres et des créateurs.
Les bibliothécaires ont la charge de constituer, conserver et exploiter les collections. Ils sont
à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources proposées ainsi
que les guider dans leurs choix.
Article 1 – Les horaires d’ouverture sont affichés en évidence dans chaque médiathèque
et disponibles sur le site internet : https://mediatheques.niortagglo.fr
Article 2 – L’accès aux médiathèques du réseau et la consultation sur place des documents
sont gratuits et ouverts à tous.
Toutefois, certains services offerts sont soumis à des règles spécifiques :
- La consultation de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences
de leur conservation, relever de l’appréciation des bibliothécaires. 2
- L’accès à internet et aux postes multimédia sont soumis à l’acceptation de la Charte
informatique annexée au présent règlement (annexe 1).
- L’accès à la salle Pixel (jeux vidéo) est soumis à l’acceptation de la Charte d’utilisation
Pixel annexée au présent règlement (annexe 2).
- Les carrels et le Studio sont accessibles sur réservation ou demande auprès des
bibliothécaires (voir annexes 3 et 4).
Article 3 – La réalisation de prises de vue dans l’enceinte des médiathèques et leur
utilisation publique sont soumises à l’accord préalable de la direction.
Article 4 – L’accès aux bâtiments ou à certaines prestations peut être limité temporairement,
en cas de saturation, pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers.
Les usagers doivent appliquer et respecter les protocoles mis en place au sein des
médiathèques.
Inscriptions à titre individuel
Article 5 – Le prêt à domicile est consenti aux usagers inscrits, dont la responsabilité
personnelle est alors engagée.
Article 6 – Une carte de médiathèque permettant l’abonnement au service de prêts est délivrée
à l’usager qui doit justifier de son identité et de son domicile. L’inscription est valable un an,
de date à date. La carte est valable dans tous les établissements du réseau et à la
médiathèque « Les mots passants » de Saint-Rémy où un accès facilité aux collections du
réseau est proposé. Le titulaire est tenu de signaler dans les meilleurs délais tout changement
de situation (changement de résidence, de patronyme) ainsi que toute perte ou vol de sa
carte.
Article 7 – Les enfants de moins de 11 ans doivent, lors de leur inscription, être accompagnés
d’un parent ou d’un tuteur légal. L’inscription peut aussi être réalisée dans un cadre scolaire.
Dans tous les cas, pour les mineurs, une autorisation des parents ou du responsable légal
est obligatoire pour enregistrer leur inscription dans le réseau des médiathèques.
Inscription à titre collectif
Article 8 – Les collectivités (associations, entreprises, établissements scolaires, etc.) peuvent
bénéficier d’une inscription pour l’utilisation de documents ou de services à titre strictement
professionnel. Pour des raisons de respect des droits d’auteur, les collectivités n’ont pas
accès au prêt des DVD.
La carte est établie au nom de la collectivité avec une mention d’une personne responsable
des emprunts. Pour les usages personnels liés aux collectivités (membres d’associations,
salariés entreprises, élèves, etc.) les inscriptions doivent être réalisées à titre individuel comme
indiqué dans le paragraphe ci-dessus. 3
Prêt à domicile
Article 9 – La majeure partie des collections dont disposent les médiathèques du réseau
peut faire l’objet d’un prêt à domicile.
En fonction des cartes, les documents sont prêtés pour un usage privé ou professionnel. Sont
interdites l’exécution ou la projection publique des œuvres enregistrées, ainsi que la télé ou
radiodiffusion.
Article 10 - Pour des raisons techniques, juridiques ou patrimoniales, certains documents ne
peuvent être consultés que sur place, selon des modalités particulières fixées par les
bibliothécaires. Ils appartiennent aux catégories suivantes :
- Les derniers numéros des périodiques.
- Les usuels.
- Les cartes et estampes.
- Les fonds patrimoniaux : ouvrages du fonds ancien, de la réserve précieuse, des fonds
particuliers et poitevins, ouvrages de bibliophilie.
- Tous les documents imprimés avant 1950.
Article 11 – Les modalités de prêt, de prolongation et de réservation sont précisées sur le
site des médiathèques et sur les documents d’information distribués au public.
Les jeux et jouets doivent être empruntés et restitués dans leur médiathèque d’origine. D’autres
supports spécifiques peuvent être soumis à cette même règle.
Article 12 – En cas de retards répétés et/ou prolongés dans la restitution des documents
empruntés, la médiathèque prend toutes dispositions utiles pour assurer le retour des
documents selon la procédure adoptée par le conseil communautaire le 7 février 2022.
En cas de perte, de non restitution ou de détérioration d’un document, l’usager doit assurer
son remplacement après accord du responsable d’établissement (à l’identique dans la dernière
édition disponible, à l’exception des DVD qui sont acquis avec des droits particuliers). Pour
les DVD ou si le document n’est plus disponible à la vente, le rachat d’un titre d’une valeur
équivalente sera proposé. A défaut d’un remplacement, un titre de recette sera émis par le
Trésor Public.
Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants.
Article 13 – Les documents doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été prêtés et
dans leur intégralité (matériel d’accompagnement, boîtier, etc.). En cas de perte ou
détérioration grave de document, l’emprunteur doit se rapprocher des bibliothécaires. En aucun
cas, il ne doit réparer ou faire réparer les documents lui-même. 4
Communication et consultation sur place des documents
Article 14 – Les documents patrimoniaux sont consultables à la médiathèque Pierre-Moinot
de Niort, sur rendez-vous, dans la mesure où ces derniers ont été catalogués ou ont fait
l’objet d’un inventaire détaillé.
Article 15 – Pour la consultation des ouvrages visés par l’article 10, la présentation d’une
pièce d’identité ainsi que l’usage exclusif des crayons à papier ou stylo-mines sont exigés.
Un espace de travail spécifique est dédié à cette consultation. Les effets personnels autres
que les crayons, papiers, ordinateurs portables, téléphones et appareils photo doivent être
confiés aux bibliothécaires.
Article 16 - D’une manière générale, il est strictement interdit de marquer de quelque manière
que ce soit (pliures, soulignements, écritures diverses sur marges ou couvertures, etc.) les
documents consultés ou empruntés dans les médiathèques.
La reproduction des documents patrimoniaux par des moyens photographiques est autorisée.
Le photocopiage et l’utilisation de scanner sont interdits.
Reproduction des documents
Article 17 – Les usagers peuvent, sous conditions, obtenir copie d’extraits de documents
appartenant au réseau des médiathèques. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement
personnel la reproduction des documents qui ne sont pas tombés dans le domaine public,
dans les limites fixées par la législation sur les droits d’auteur.
Article 18 – Les ouvrages de format exceptionnel, qui ne s’ouvrent pas ou difficilement, les
documents fragiles ou détériorés et d’une manière générale tous les documents patrimoniaux
sont exclus de photocopie.
Règles de vie collective
Article 19 – Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et de se
comporter correctement vis-à-vis du personnel et des autres usagers. Les enfants de moins
de 11 ans doivent être accompagnés par un adulte qui doit s’assurer de leur bonne conduite.
L’usage des téléphones mobiles doit rester limité aux espaces d’accueil et demeurer discret.
Le personnel des médiathèques peut, s’il l’estime nécessaire, demander à un usager de
cesser sa communication.
Les usagers sont responsables de leurs effets personnels : en cas de vol, la responsabilité
de la collectivité ne pourra être engagée.
L’usage des locaux se fait dans le cadre général des règlements de sécurité ; en cas d’alerte,
les usagers doivent se conformer aux consignes données par le personnel ou par toutes
personnes habilitées à cet effet. 5
Article 20 – À la médiathèque Pierre-Moinot de Niort, les objets volumineux (trottinettes,
caddys, etc.) doivent être déposés dans un espace dédié à l’entrée.
Les vélos et les trottinettes électriques sont interdits dans les médiathèques.
Article 21 – Conformément aux dispositions légales, il est strictement interdit de fumer et de
vapoter dans les locaux.
La consommation de boisson et de nourriture est encadrée : seule la consommation de petite
collation et de boissons non alcoolisées présentées dans des contenants fermés est tolérée,
dans le respect des autres usagers, du matériel et des documents.
Les usagers s’engagent à laisser les espaces utilisés propres.
L’accès des médiathèques est interdit aux animaux sauf aux chiens d’assistance pour
personnes en situation de handicap.
Article 22 – Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. En cas de
manquement(s) grave(s) ou répété(s), ainsi que de comportements, d’écrits ou de propos
manifestant un manque de respect caractérisé du public ou des membres du personnel,
l’usager peut se voir délivrer par écrit un avertissement, suivi, en cas de récidive, d’une
exclusion dont la durée peut varier d’une semaine à un an selon la gravité des actes.
Sous l’autorité de la direction, le personnel est chargé de faire respecter l’application du
présent règlement et peut, à ce titre et dans le cadre légal, être amené à :
- Refuser l’accès à l’établissement en cas de forte affluence et/ou de danger pour l’ordre
ou la sécurité des personnes et des biens.
- Demander à toute personne ne respectant pas le règlement de quitter l’établissement.
- Refuser à un usager sous le coup d’une exclusion l’accès à l’établissement.
- Faire appel aux forces de l’ordre en cas de perturbation du service (désordre manifeste,
vandalisme, vol…) ou lorsqu’un enfant est trouvé sans ses parents ou accompagnateurs.
- En cas de déclenchement du système de détection antivol, inviter l’usager à identifier la
cause de l’alarme et à franchir à nouveau le portique.
Article 23 – Les agents du réseau des médiathèques sont chargés de l’application
du présent règlement, et de sa communication au public.
Article 24 – Tout modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera
notifié au public
Direction des bibliothèques et de la lecture publique
https://mediatheques.niortagglo.fr/
Tél : 05 49 78 70 71
www.niortagglo.fr 6
RÈGLEMENT DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES
ANNEXE 1 – Charte d’utilisation des matériels
informatiques et du réseau wifi
Conditions d’accès
Article 1 – L’usage des postes informatiques nécessite une inscription au Réseau des
Médiathèques. Pour les abonnements gratuits « internet », les bibliothécaires se réservent la
possibilité de contrôler l’identité des usagers.
L’accès au wifi est gratuit et ouvert à tous. Il se fait uniquement sur le matériel personnel
des usagers.
Article 2 – Conformément au règlement intérieur, l’accès des mineurs est placé sous la
responsabilité des parents et la présence d’un adulte est obligatoire pour les moins de 11
ans. La consultation d’internet par les mineurs nécessite l’autorisation écrite d’un responsable
au moment de l’inscription.
Article 3 – La carte de bibliothèque est strictement personnelle et l’usager s’engage à ne pas
communiquer ses identifiants à une autre personne. Dans le cas contraire, il reste responsable
pénalement et pécuniairement des propos tenus par l’utilisateur de ses identifiants, ainsi que
des sites consultés par ce dernier.
Conditions d’utilisation
Article 4 – L’accès à internet sur les postes du Réseau est limité à deux heures par session
de consultation par jour. Pour les cartes enfants (jusqu’à 11 ans), l’accès est limité à une
heure. Ce temps peut être révisé en fonction des conditions particulières ou situations
spécifiques de service.
Certaines médiathèques proposent des postes informatiques à consultation rapide (15 min par
session) ; ce temps est décompté du quota accordé quotidiennement. 7
Certaines médiathèques proposent des postes informatiques destinés uniquement aux enfants
et aux adolescents ; les adultes ne pourront pas accéder à ces postes.
Article 5 – Pour des raisons pratiques, deux personnes au maximum peuvent travailler en
groupe sur un même poste.
Services offerts
Article 6 – Le réseau des médiathèques met notamment à la disposition des usagers : des
ordinateurs, des outils d’impression et de numérisation, des logiciels spécifiques (traitement
de texte, tableur…), des accès internet filaire sur les ordinateurs des médiathèques et/ou wifi
pour le matériel des usagers. Les bibliothécaires n’interviennent pas sur le matériel personnel.
Article 7 – Les usagers peuvent sauvegarder des documents sur une clé USB personnelle
ainsi que sur un espace de stockage mis à leur disposition sur les postes informatiques. Ces
fichiers stockés sur l’espace personnel proposé par la solution EPN sont visibles uniquement
dans la médiathèque où le fichier a été enregistré. Le réseau des médiathèques ne peut
s’engager sur la pérennité de ces sauvegardes.
Article 8 – L’impression et la copie sont possibles ; les tarifs sont fixés par délibération du
Conseil d’Agglomération.
Article 9 – D’une manière générale, l’utilisateur doit veiller au respect du matériel et signaler
aux bibliothécaires tout dysfonctionnement du matériel informatique.
Article 10 – En cas de problème technique et/ou de restrictions nationales ou locales
empêchant l’utilisation normale des ordinateurs, leur accès pourra être impossible ; et ce sans
préavis ni contrepartie jusqu’au rétablissement d’un fonctionnement normal.
Responsabilité morale et respect de la législation
Article 11 – Le service donne accès à internet dans le respect des lois en vigueur à partir
d’outils informatiques ou à partir d’un accès wifi. Sont donc interdits à la consultation des
sites pornographiques, pédophiles, terroristes, faisant l’apologie de la violence, du racisme,
de la xénophobie ou de pratiques illégales ainsi que la consultation des sites de nature à
porter préjudice à un tiers.
Du fait de la mise en place de mécanismes de protections appropriés, certains sites internet
sont donc inaccessibles. De plus, l’usager veille au contenu visible sur son écran pour ne
pas heurter la sensibilité des autres usagers.
Article 12 – Les données sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être
protégées par un droit de propriété. L’usager est seul responsable de l’usage des données
qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. 8
Article 13 – Tout utilisateur des outils informatiques du Réseau ne doit pas modifier en quoi
que ce soit la configuration des postes, accéder aux fichiers systèmes, s’introduire dans les
outils de configuration des postes.
Article 14 – Les bibliothécaires peuvent décider à tout moment d’interrompre la connexion des
usagers qui ne respecteraient pas les dispositions ci-dessus nommées, voire contreviendraient
aux règles de bon fonctionnement des médiathèques (cf. Règlement intérieur des
médiathèques). Ce contrôle peut être exercé en ligne et en temps réel sur les postes
informatiques.
Article 15 – Conformément à la loi, les médiathèques sont tenues de conserver les adresses
des sites consultés et les noms des personnes qui les ont consultés pendant un an. Ces
fichiers de connexion peuvent être consultés à la demande des autorités compétentes.
Article 16 – Les bibliothécaires se réservent le droit d’interrompre toute connexion voire de
désactiver temporairement un compte si l’usage ne convient pas à un lieu public ou s’il ne
respecte pas les règles édictées par la présente Charte ou par le règlement des médiathèques.
Direction des bibliothèques et de la lecture publique
https://mediatheques.niortagglo.fr/
Tél : 05 49 78 70 71
www.niortagglo.fr 9
RÈGLEMENT DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES
ANNEXE 2 – Charte d’utilisation de l’espace : Le Pixel
Descriptions de l’espace et usages
Pixel est un espace intégré à la médiathèque Pierre-Moinot dédié à la pratique des jeux
vidéo. Il comprend :
- Deux téléviseurs.
- Une console Sony Playstation 5.
- Une console Nintendo Switch.
Chacune des consoles comporte une sélection de jeux vidéo proposée par les bibliothécaires.
Cette sélection est régulièrement renouvelée.
Modalités d’accès
Cet espace, dédié à l'utilisation sur place des jeux, est accessible gratuitement aux usagers
inscrits. La carte internet proposée par le réseau des médiathèques peut permettre de
bénéficier de cet espace. Chaque usager peut bénéficier d’un créneau d’une heure par jour,
et ce afin de permettre au plus grand nombre de profiter de ce service.
L'âge minimum requis pour jouer est de 3 ans. Les enfants jusqu'à 11 ans devront être
accompagnés d'un adulte majeur durant toute la durée du jeu (l’adulte doit a minima être
présent dans l’établissement). Pour les mineurs à partir de 11 ans, l'accès au service est
soumis à une autorisation parentale.
Le service est accessible sur réservation ou demande auprès des bibliothécaires.
Les réservations doivent être effectuées auprès du personnel de la médiathèque :
- Par internet (formulaire de réservation).
- Par téléphone.
- A l’accueil. 10
Afin de permettre au plus grand nombre d'accéder au service, il ne sera possible de réserver
qu'un seul créneau par personne et par jour. En cas de retard de plus de 10 minutes, la
réservation sera considérée comme annulée et le créneau pourra être attribué à un autre
utilisateur.
Règlement d’utilisation
Les accessoires nécessaires au jeu seront remis à l'utilisateur en échange de sa carte
d'abonné en cours de validité. Il s'engage à faire bon usage du matériel prêté. En cas de
jeu multijoueur (maximum 4 joueurs), l'utilisateur ou son représentant légal est seul
responsable du bon usage et de la restitution des accessoires. En cas de détérioration du
matériel, l'utilisateur devra le remplacer à l’identique.
L'espace jeux vidéo est géré par les bibliothécaires qui sont seuls habilités à installer les
jeux et à effectuer les manipulations sur les consoles en cas de problème technique.
L'utilisateur s'engage à adopter une attitude modérée afin de ne pas gêner les autres usagers
de la Médiathèque. En cas de comportement excessif, le bibliothécaire pourra interrompre
une séance. Un comportement excessif répété peut conduire à une exclusion temporaire du
service.
L’espace Pixel est accessible aux horaires d’ouverture de la médiathèque. Afin de garantir le
bon usage du matériel, les sessions s’arrêteront 15 minutes avant la fermeture de la
médiathèque.
L’espace Pixel pourra être utilisé pour des temps spécifiques d’animation par la direction des
bibliothèques et de la lecture publique. Les usagers potentiels seront informés par voie
d’affichage.
Acceptation du présent règlement
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la présente charte d’utilisation.
Direction des bibliothèques et de la lecture publique
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RÈGLEMENT DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES
ANNEXE 3 – Charte d’utilisation des carrels
Descriptions de l’espace et usages
Les carrels sont deux espaces de travail situés au premier étage de la médiathèque Pierre-
Moinot. Ils comprennent (chacun) :
- Une table de travail six places.
- Six chaises.
- Un tableau blanc mural.
L’espace « carrel » est dédié au travail personnel ou en groupe. Les carrels ne peuvent pas
être utilisés pour des activités donnant lieu à tarification, notamment les cours de soutien.
Modalités d’accès
Les carrels sont accessibles sur réservation ou demande auprès des bibliothécaires des
créneaux d’une à deux heures maximum par jour. Pour réserver l’espace, il est nécessaire
d’être inscrit au réseau des médiathèques de Niort Agglo. La carte « internet » proposée par
le réseau des médiathèques peut permettre de bénéficier de cet espace.
Les réservations doivent être effectuées auprès du personnel de la médiathèque :
- Par internet (formulaire de réservation).
- Par téléphone.
- A l’accueil.
Tout mineur de moins de 11 ans doit être accompagné d’un adulte qui doit être présent dans
la structure pendant toute la durée d’utilisation de l’espace. 12
Les carrels pourront être utilisés pour des temps spécifiques de consultation par la direction
des bibliothèques et de la lecture publique. Les usagers potentiels seront informés par voie
d’affichage.
Règlement d’utilisation
Les utilisateurs s’engagent à remettre en configuration initiale le carrel après chaque utilisation,
à ranger et à laisser les salles en bon état de propreté après chaque passage.
Tout matériel appartenant à la structure endommagé pendant une séance de pratique doit
être remplacé à l’identique par l’utilisateur responsable au moment des faits.
Acceptation du présent règlement
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la présente charte d’utilisation.
Direction des bibliothèques et de la lecture publique
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RÈGLEMENT DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES
ANNEXE 4 – Charte d’utilisation de l’espace : Le Studio
Descriptions de l’espace et usages
Le studio est un espace ouvert intégré à la médiathèque Pierre-Moinot dédié à la pratique
musicale. Il comprend :
- Un ordinateur disposant d’une suite logicielle permettant la pratique musicale et
l’enregistrement (Steinberg Cubase, Komplete 13, liste non exhaustive).
- Une carte son Scarlett Focusrite 3 18I20 pour l’acquisition audi.
- Deux casques AKG K240MKII.
- Un clavier NATIVE INSTRUMENTS KOMPLETE KONTROL S88 MK2.
- Une guitare électrique Squier Stratocaster.
- Une guitare basse électrique Sire Marcus Miller V3.
L’espace « Studio » est dédié à la pratique en amateur. Les cours d’instruments donnant
lieu à une tarification ne sont pas autorisés.
Modalités d’accès
Le studio est accessible sur réservation ou demande auprès des bibliothécaires pour des
créneaux d’une à deux heures au maximum par jour. Pour réserver l’espace, il est nécessaire
d’être inscrit au réseau des médiathèques de Niort Agglo. La carte « internet » proposée par
le réseau des médiathèques peut permettre de bénéficier de cet espace.
Les réservations doivent être effectuées auprès du personnel de la médiathèque :
- Par internet (formulaire de réservation).
- Par téléphone.
- A l’accueil. 14
Les mineurs ne peuvent utiliser cet espace que sous réserve d’une autorisation de
leur tuteur légal. Tout mineur de moins de 11 ans doit être accompagné d’un adulte qui
doit être présent dans la structure pendant toute la durée de la session.
Le studio est accessible aux horaires d’ouverture de la médiathèque. Afin de garantir le
bon usage du matériel, les sessions s’arrêteront 15 minutes avant la fermeture de la
médiathèque.
Le studio pourra être utilisé pour des temps spécifiques d’animation par la direction des
bibliothèques et de la lecture publique. Les usagers potentiels seront informés par voie
d’affichage.
Les usagers du studio peuvent utiliser le matériel disponible sur place. Ils peuvent
également utiliser sur place leurs propres guitares et basses qui restent sous leur
responsabilité.
Règlement d’utilisation
Les utilisateurs s’engagent à remettre en configuration initiale le studio après chaque
utilisation, à ranger et à laisser les salles en bon état de propreté après chaque
passage.
Tout matériel appartenant à la structure endommagé pendant une séance de p ratique
doit être remplacé à l’identique par l’utilisateur responsable au moment des faits.
Le studio étant en prise directe avec les espaces publics, la pratique musicale
s’effectuera au casque sauf indications contraires ou moments d’animation spécifiques.
Acceptation du présent règlement
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la présente charte
d’utilisation.
Direction des bibliothèques et de la lecture publique
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