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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 02 2025 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Loisirs,
1
CHARTE DES COLLECTIONS DU RESEAU DES
MEDIATHEQUES
(Adopté en Conseil d’Agglomération du 10 février 2025)
Préambule
La charte des collections du réseau des médiathèques de la Communauté d’Agglomération
du Niortais constitue un document d’orientation générale de la politique documentaire du
réseau.
En effet, elle est destinée à rendre publics les grands principes de gestion des documents
ainsi que les orientations de sa politique documentaire et a pour but de fixer un cadre
général à partir duquel des outils spécifiques de gestion et d’évaluation des collections
pourront être élaborés.
Elle recouvre trois fonctions principales :
- Déterminer les grandes orientations de la politique documentaire.
- Informer le public des principes généraux de constitution des collections ainsi que des
pratiques en matière d’acquisition, de diffusion et de conservation de ces mêmes
collections.
- Servir de référence aux professionnels chargés des acquisitions.
Cette charte pourra être régulièrement révisée.
Article 1 – Missions des bibliothèques publiques
Les établissements de lecture publique ont comme principales missions de :
- Proposer en libre accès et à tous les publics des collections encyclopédiques de
documents régulièrement enrichies et actualisées, sur différents supports.
- Mettre à disposition de chacun les nouvelles technologies qui favorisent l’intégration de
tous les citoyens dans la société de l’information. 2
- Favoriser le plaisir de la découverte et l’épanouissement personnel au moyen des
différentes formes d’expression culturelle.
- Diffuser et promouvoir des fonds qui contribuent à la mise en valeur du patrimoine, des
œuvres et des créateurs.
Deux textes fondateurs rappellent ces grands principes :
« Les collections des bibliothèques des collectivités publiques doivent être représentatives, chacune
à son niveau et dans sa spécialité, de l’ensemble des connaissances, des courants d’opinion et des
productions éditoriales. Elles doivent répondre aux intérêts de tous les membres de la collectivité et
de tous les courants d’opinion, dans le respect de la Constitution et des lois »
Extrait de la « Charte des bibliothèques », Conseil supérieur des bibliothèques, 1991
« Les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme quelconque de censure
idéologique, politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales »
Extrait du « Manifeste de l’Unesco sur la lecture publique », 1994
Outre ces deux textes, les établissements de lecture publique s’appuient sur la « Déclaration
universelle des Droits de l’Homme et du citoyen » et sur les articles 1 et 2 de la
Constitution de la République française qui reconnaissent pour tout citoyen les droits d’un
égal accès à la formation permanente, à l’information et à la culture.
Article 2 – Réseau de lecture publique de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
objectifs culturels et éducatifs
Article 2.1 – Contexte
La Communauté d’agglomération regroupe aujourd’hui 40 communes sur 821 km² et compte
121 754 habitants (Source : Insee, population légale au 1er janvier 2023). Elle s’inscrit par
ailleurs dans l’aire urbaine de Niort, ville chef-lieu du département des Deux-Sèvres.
Le service communautaire et son réseau de lecture publique se veut complémentaire des
autres établissements similaires présents sur le territoire ; il se propose, de fait, comme
institution partenaire de la Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres pour l’animation,
la formation et la diffusion documentaire.
Son réseau collabore également avec différentes structures, institutionnelles ou associatives,
à l’échelle locale, régionale ou nationale, soit sur des missions éducatives, soit sur des
missions de diffusion culturelle, soit encore sur des missions patrimoniales, ponctuelles ou
pérennes.
Article 2.2 – Réseau
Depuis 2010, le réseau de lecture publique est constitué de 17 équipements présents sur
douze communes de l’agglomération et dont la gestion a été transférée à l’EPCI par 3
décision conjointe avec la collectivité d’origine. Il met à disposition des usagers une
collection de près de 500 000 documents sur tous supports, accessibles en tous points du
territoire et dont la majeure partie est empruntable grâce à une carte unique de transaction.
Le réseau se répartit de la façon suivante :
- À Niort, la Médiathèque centrale d’agglomération Pierre-Moinot et les cinq antennes de
quartier du réseau urbain :
• Médiathèque du Clou-Bouchet ;
• Médiathèque de Saint-Florent ;
• Médiathèque de Sainte-Pezenne ;
• Médiathèque et du Lambon à Souché ;
• Médialudothèque Duguesclin;
auxquelles s’ajoutent trois bibliothèques dites « associées » parce que ne relevant pas
d’une mission à proprement dit de lecture publique. Leurs collections ont été cependant
intégrées ou le seront dans le catalogue collectif et peuvent faire l’objet d’un accès indirect
et d’une consultation sur place à la Médiathèque Pierre-Moinot. Ces bibliothèques associées
sont les suivantes :
• La bibliothèque Guy-Pillard du Musée Bernard-d’Agesci ;
• La bibliothèque du Conservatoire Auguste-Tolbecque ;
• La bibliothèque de l’École d’arts plastiques Pablo-Picasso.
- Sur le reste du territoire communautaire, onze médiathèques font partie du réseau :
• La Médiathèque Madeleine-Chapsal à Aiffres ;
• La Médiathèque Léonce-Perret à Chauray ;
• La Médiathèque Louis-Perceau à Coulon ;
• La Médiathèque Ernest-Pérochon à Echiré ;
• La Médiathèque de la Tour-du-Prince à Frontenay-Rohan-Rohan ;
• La Médiathèque d’Île aux livres à Magné ;
• La Médiathèque Claude-Durand à Mauzé-sur-le-Mignon ;
• La Médiathèque de Prahecq ;
• La Médiathèque de la Mare-au-Loup à Saint Gelais ;
• La Médiathèque Pierre-Henri - Mitard à Val-du-Mignon ;
• La Médiathèque Georges-L.- Godeau à Villiers-en-Plaine.
A ces médiathèques s’ajoute désormais un Bibliobus communautaire qui dessert les
communes dépourvues de bibliothèques ou de points lecture ainsi que quelques quartiers
de Niort.
Par ailleurs, un partenariat avec la commune de Saint-Rémy permet aux usagers de la
médiathèque « Les mots passants » un accès facilité aux collections du réseau et ce afin
de développer l’accès à la culture au plus grand nombre. 4
Les collections de lecture publique présentes dans ces différentes médiathèques (y compris
bibliobus) sont référencées dans un catalogue collectif et sont désormais constituées en
complémentarité les unes des autres. Une navette documentaire et la mise en place de
fonds tournants et flottants, alimentés par toutes les médiathèques, permettent de faciliter
encore mieux leur circulation sur le réseau.
La Médiathèque centrale d’Agglomération Pierre-Moinot joue cependant un rôle spécifique
en matière de conservation et de valorisation des fonds patrimoniaux et locaux. Outre les
fonds propres qu’elle possède et conserve, elle assure aussi des missions de conseil et
d’expertise pour l’ensemble du réseau. Enfin son équipe de direction prend principalement
en charge, sous le contrôle des services gestionnaires de l’EPCI, l’administration des
équipements et du personnel ainsi que la coordination générale de leurs activités culturelles.
Article 2.3 – Objectifs culturels et éducatifs
Le développement des bibliothèques et de la lecture publique constitue, aux côtés de
l’école et de l’université, le socle de toutes les pratiques culturelles nécessaires au bien-
être et à la réussite personnelle de chacun de nos concitoyens.
Cette idée de socle a présidé à l’organisation et aux orientations fondamentales de la
compétence de lecture publique, confirmée en 2014 par la Communauté d’agglomération
du Niortais et validée par la délibération du 12 octobre 2015.
Sur le plan de la diffusion, les objectifs suivants sont poursuivis :
- Le partage des ressources documentaires (catalogue collectif accessible sur le site
internet).
- L’égalité d’accès aux collections publiques sur tous les points du réseau grâce à :
• L’unification des règles de fonctionnement ;
• La mise en œuvre d’une carte commune de transaction (carte de prêt) ;
• La circulation des documents (navette documentaire, fonds tournants, fonds flottants, bibliobus
communautaire…) ;
• La gratuité de l’abonnement pour tous, sans conditions.
- L’animation culturelle des bibliothèques à destination de tous les publics fait l’objet d’une
conduite raisonnée sur la base des principes suivants :
• La valorisation des contenus par laquelle il s’agit d’en faciliter leur compréhension auprès
des usagers, par l’organisation de lectures publiques, de spectacles, de projections, de
débats, de rencontres d’auteurs ou de lecteurs, de conférences et tous autres moyens
appropriés de partages et de confrontations d’idées et de points de vue, dans le respect
des valeurs républicaines et citoyennes.
• La valorisation des collections publiques y compris celles relevant des fonds patrimoniaux de
manière à les faire mieux connaître par le public
• L’appropriation par le public des outils d’accès à l’information et à la culture. 5
• L’accompagnement des enseignants et des éducateurs dans l’appréhension et la maîtrise,
par les jeunes enfants et, plus généralement, les personnes en situation d’apprentissage, de
la lecture et de ses différents supports (livres, albums, périodiques, ressources numériques…),
vecteur de savoir et de divertissements : visites scolaires, heures du conte, bébés-lecteurs,
ateliers de lecture ou d’écriture, ateliers d’expression artistique, jeux et concours divers…
Article 3 - Description des pratiques en matière d’acquisition, de diffusion et de
conservation des collections
Article 3.1 - Répartition et description des fonds
Article 3.1.1 - Les collections publiques des médiathèques
On entend par collection un ensemble de livres, de périodiques ou de documents graphiques
et audiovisuels rassemblés et ordonnés, accessibles au public des médiathèques par le
prêt et/ou la consultation sur place ou à distance.
- Les imprimés regroupent tous les documents imprimés sur papier :
• Livres : albums (y compris pour les tout petits), bandes dessinées, mangas, fictions de tout
genre, documentaires, livres en gros caractères, albums en braille.
• Périodiques (revues et journaux).
• Partitions/méthodes.
- Les documents audiovisuels regroupent :
• Les enregistrements sonores (CD, vinyles, livres enregistrés, livres-lus).
• Les images animées (DVD, avec une offre de films en audiodescription pour les non- voyants
ou avec sous-titres pour sourds et malentendants).
- Les documents graphiques regroupent :
• Les images fixes en reproduction (photographies, estampes…).
• Les cartes, plans, peintures et dessins en original.
- Les ressources numériques regroupent une offre « dématérialisée ». Cette offre se
compose donc de fichiers électroniques accessibles à distance.
- Les jeux et jouets regroupent :
• Les jeux de règles.
• Les jeux symboliques.
• Les jeux de construction.
• Les jeux d’exercice ou d’éveil.
• Les jeux vidéo (sur place).
Les fonds patrimoniaux comportent trois ensembles : le fonds ancien, le fonds local et la
réserve précieuse :
- Le fonds ancien et suppléments est composé de tous les documents antérieurs à 1811 6
auxquels s’ajoutent les livres entrés dans les collections avant 1925. Cet ensemble est
conservé dans un magasin spécifique qui reçoit également les acquisitions de livres
anciens reçus par dons. Les documents entrés dans les collections entre 1925 et 1950
sont conservés de manière définitive dans le magasin du fonds moderne. Le fonds
patrimonial s’enrichit également d’acquisitions de documents divers qui viennent
compléter les collections existantes, notamment en matière d’histoire littéraire, politique
et religieuse niortaise : éditions niortaises, auteurs locaux anciens ou modernes, papiers
d’écrivains, manuscrits…
À ces axes, s’ajoutent une documentation renouvelée nécessaire au travail de
valorisation et de préservation du fonds ancien (bibliographies, ouvrages de référence
sur l’histoire du livre, manuscrits et imprimés, …) et des fonds d’écrivains ou d’artistes
conservés par la Médiathèque Pierre-Moinot, des documents d’érudition portant sur les
points forts des collections patrimoniales (littérature régionale, protestantisme et
jansénisme poitevins, théâtre de plein air…) et des instruments d’études, notamment
quelques revues universitaires ou savantes, dont la présence peut être utile aux
professionnels et aux chercheurs dans les domaines précédemment évoqués.
- Le fonds local regroupe toute la documentation postérieure à 1830 concernant le
Niortais, les Deux-Sèvres et, plus généralement le Poitou, les Charentes et la Vendée.
Ce fonds s’enrichit des acquisitions courantes en fonction de l’actualité de l’édition.
- La réserve précieuse regroupe les fonds les plus précieux et les plus rares. On y trouve
les documents manuscrits, anciens ou modernes, les incunables, les éditions rares ainsi
que les livres imprimés en Poitou, Aunis et Saintonge avant 1830. Ces documents sont
consultables sur autorisation.
La réserve précieuse comporte aussi un fonds de livres d’artistes régulièrement enrichi
par des acquisitions auprès d’artistes contemporains. Ces acquisitions permettent de
participer au soutien, par la commande publique, à la recherche et à la création dans
le domaine conjoint des arts graphiques, du livre et de la littérature. Ces œuvres ont
vocation à être exposées et expliquées au public.
Article 3.1.2 – L’organisation des collections
Libre accès et réserve : les documents des médiathèques sont disponibles en accès direct
ou en accès indirect sur demande (pour les documents notés « disponible sur demande
»). Ils sont empruntables ou parfois consultables uniquement sur place (tels que certains
usuels ainsi que les ouvrages considérés comme ayant une importance patrimoniale).
Niveau d’information : le réseau de lecture publique a pour mission de faciliter l’accès à
la culture sous toutes ses formes. Les médiathèques contribuent ainsi à :
• La formation initiale et continue.
• La formation universitaire (1er degré, bac + 2 ou 3). 7
• L’accès à l’information.
• L’activité culturelle et de loisirs.
Elles disposent aussi de collections en langues étrangères.
Le prêt entre bibliothèques : le Prêt Entre Bibliothèques (PEB) permet de faire venir d'une
bibliothèque extérieure au réseau des ouvrages ou des articles (sous forme de reproduction)
qui ne figurent pas au catalogue du réseau Médiathèques de la CAN. Les règles de
l’emprunt sont fixées par l’établissement propriétaire du document. Pour cela le demandeur,
inscrit ou non, doit prendre en charge les éventuels frais d’envoi.
Article 3.2 - Principes d’acquisition et d’exclusion, traitement des suggestions et dons
Article 3.2.1 – Principes d’acquisition en réseau
Une concertation est systématiquement opérée pour l’ensemble des documents acquis, en
vue de constituer une collection unique et cohérente, commune à l’ensemble du réseau
des médiathèques.
Ses objectifs diffèrent légèrement en fonction des domaines :
- Imprimés Adultes et documents multimédia : la diversité des titres est privilégiée, les
titres acquis en plusieurs exemplaires restent l’exception. Dans le cadre de la politique
de conservation des collections, certains documents à visée patrimoniale peuvent être
acquis en double.
- Imprimés Jeunesse : la spécificité du public justifie l’acquisition de titres en plusieurs
exemplaires.
La mise en place de fonds tournants et flottants entre les différentes médiathèques permet
un plus grand renouvellement des titres à choisir sur place et l’unité de la collection en
assure la disponibilité à tout moment, dans chaque point du réseau (via la navette
documentaire et le système de réservation).
Article 3.2.2 – Critères d’acquisition et d’exclusion
Les collections sont acquises avec pour objectif de satisfaire un public aussi large que
possible. Leur constitution doit toujours se faire dans le respect des lois en vigueur et en-
dehors de toute pression, politique ou commerciale. Le personnel tient particulièrement au
respect des critères suivants :
- Qualité - dans tous les domaines, les bibliothécaires ont le souci de la qualité, de
l’intérêt et de la pertinence du contenu des documents acquis ainsi que des qualités
matérielles propres aux supports (qualité d’écoute ou de visionnage, solidité, etc.). Ils
s’attachent également à proposer des contenus corrects, avérés et vérifiés 8
scientifiquement.
- Pluralisme et encyclopédisme - les bibliothèques publiques ont pour vocation de
proposer une diversité d’analyses, d’opinions et de sources d’information afin de
permettre la confrontation des points de vue et l’exercice de l’esprit critique.
L’encyclopédisme en bibliothèque fait quant à lui référence aux missions d’accumulation
de connaissances dans différents domaines, idéalement dans tous les domaines,
missions adossées à un effort de classification et destinées à offrir à chacun et à tous
un même socle de connaissances.
- Niveau - les collections s’adressent à un public large et divers. A l’exception des
collections « jeunesse », le fonds documentaire présenté n’a pas vocation à se substituer
à celui des bibliothèques et centres de documentation des collèges, lycées et
établissements universitaires du premier degré (Bac + 2 ou 3), ni à des bibliothèques
de laboratoires ou de recherche. Les collections sont donc - hors fonds spécialisés et
documentation désignée en 3.1.1 - composées d’ouvrages d’initiation, de vulgarisation
ou d’approfondissement offrant une analyse systématique et détaillée de sujets
intéressant la curiosité des usagers des médiathèques.
- Critères spécifiques - pour les acquisitions locales et patrimoniales, des critères
spécifiques pourront être appliqués et notamment le critère géographique puisque le
fonds local concerne la production éditoriale portant sur :
• Le Niortais (avec une recherche d’exhaustivité dans la constitution du fonds).
• Le marais poitevin (avec la même recherche d’exhaustivité).
• Les Deux-Sèvres.
• L’axe La Rochelle-Niort-Poitiers, étendu à Fontenay-le-Comte et Saintes, dans sa dimension
historique.
• Le reste de la région Poitou-Charentes est représentée à travers une documentation de
référence limitée à des documents qui présentent une véritable valeur scientifique et qui ont
une portée assez large.
Une attention particulière est portée sur les documents qui concernent le patrimoine
artistique de la région et l’histoire locale (histoire, architecture, patrimoine, société…). Le
fonds local inclut également les ouvrages d’auteurs locaux ou natifs de la Communauté
d’agglomération du Niortais produits et publiés à compte d’auteur ou autoédités.
Pour le fonds général, les acquisitions onéreuses ne concernent que les ouvrages publiés
à compte d’éditeur. Les manuels scolaires de l’année et les comptes d’auteur, en littérature,
ne seront donc pas acquis (sauf donations et exceptions évoquées en 3.2.2).
De manière générale, sont exclus de la commande publique les documents incitant à la
discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes, les documents négationnistes, portant atteinte à la dignité de l’homme, à 9
caractère pornographique ou pédophile, ceux émanant directement d’une secte ou d’un
parti politique, tout document relevant d’une simple propagande sans contenu documentaire
réel, et naturellement ceux interdits par la loi. Les auteurs et maisons d’édition affiliés à
des mouvements sectaires ou faisant l’objet de condamnation(s) judiciaire(s) sont également
écartés des acquisitions.
Article 3.2.3 – Modalités d’acquisition
L’enrichissement des collections du réseau est assuré régulièrement sous forme de
suggestions de commandes validées au cours de réunions d’acquisitions. Ces commandes
ne sont pas centralisées mais restent gérées, de manière concertée mais indépendante,
par chaque structure (Médiathèque centrale d’Agglomération, antennes de quartier de Niort
et médiathèques du réseau hors-Niort).
Les acquisitions s’opèrent à partir des sources d’information suivantes : revues
professionnelles, spécialisées ou généralistes, médias généralistes, catalogues commerciaux
des éditeurs, sites Internet, blogs ou newsletter, avis et conseils des prescripteurs (libraires,
collègues, etc.).
Article 3.2.4 – Suggestions d’achat par les usagers
Elles peuvent être proposées en remplissant le formulaire de suggestion d’achat directement
auprès des bibliothécaires ou bien en ligne, via le site internet des médiathèques de Niort
Agglo. Ces demandes sont examinées en tenant compte de la déontologie scrupuleusement
suivie par la présente Charte (cf. 3.2.2) et il ne leur est donc pas automatiquement donné
une suite favorable. Néanmoins, quelle que soit la réponse donnée par les bibliothécaires,
elle est systématiquement communiquée à l’auteur de la suggestion.
Article 3.2.5 – Traitement des dons
Pour les collections courantes, les dons sont acceptés et les documents intégrés si leur
état matériel le permet et s’ils correspondent aux principaux critères de sélection observés
pour les commandes publiques. Les bibliothèques se réservent donc le droit de trier et
éventuellement de pilonner ces dons, afin de garantir la cohérence générale des collections.
Les documents vidéo ou numériques sont soumis à perception de droits et ne peuvent
faire l’objet de dons.
Pour les documents à caractère local ou patrimonial, on distinguera les documents courants
et les donations patrimoniales. Les dons courants ont vocation à compléter le fonds local
et seront traités comme les autres dons. Les donations patrimoniales (bibliothèques, archives
littéraires, manuscrits et correspondances, fonds d’estampes et de photographies…)
constituent traditionnellement l’une des voies d’enrichissement les plus importantes des
bibliothèques publiques ; elles sont acceptées dans la mesure où elles ont un rapport le 10
plus direct possible avec l’histoire de la collectivité, notamment l’histoire littéraire et
artistique. Ces dernières donations, de par leur volume et/ou leurs spécificités, sont
généralement accompagnées d’un document exprimant la volonté du donateur ou de ses
ayants-droits et peuvent faire l’objet d’une décision d’acceptation par l’assemblée délibérante
de la collectivité donataire, sur présentation de l’inventaire de la collection ou de ce qui
peut en tenir lieu. Elles constitueront des sous-fonds spécifiques et seront conservées en
un seul ensemble.
Un formulaire de don est disponible sur le site internet du réseau des médiathèques de
Niort Agglo ou, sur demande, dans chacune des médiathèques du réseau (annexe 1).
Article 3.3 – Principes de la conservation
Article 3.3.1 – Collections hors périodiques
La décision de conservation consiste à choisir parmi les documents proposés au public en
accès direct ceux qui, après désherbage, seront placés en magasins et accessibles sur
demande.
La conservation peut être temporaire ou considérée comme définitive. Dans le premier cas,
il s’agit de constituer une réserve qui complète l’offre en libre accès tout en demeurant
susceptible de faire l’objet d’éliminations régulières lorsque l’offre documentaire permet une
mise à jour des fonds. Dans le second cas, les documents doivent bénéficier de conditions
de conservation permettant leur bonne préservation à long terme.
La décision de conservation « définitive » peut concerner tout document existant sur
l’ensemble du réseau ; toutefois la fonction de conservation est centralisée et exercée
uniquement par la Médiathèque Pierre-Moinot. Les bibliothèques du réseau, n’ayant ni
vocation ni capacité à conserver, confient à la Médiathèque Pierre-Moinot les documents
destinés à ladite conservation « définitive ».
Les choix d’élimination font l’objet d’une concertation interne pour vérifier notamment si les
documents destinés au pilon ou à la vente ne répondent pas aux critères de la conservation
patrimoniale (documents d’intérêt local et patrimonial). Des critères objectifs permettent de
rationaliser les éliminations autour de choix techniques :
- Obsolescence - Les documents au contenu dépassé, à courte durée de vie ou qui
donnent peu de plus-value aux collections existantes seront facilement éliminés (guide
de voyage, grande vulgarisation, manuels de 1er cycle universitaire, …).
- État physique conduit aussi à remplacer les documents.
- Les documents usagés constituant des exemplaires surnuméraires (simples doublons
sans valeur ajoutée) seront systématiquement éliminés. 11
- Taux de prêt/date d’acquisition - Les documents qui n’ont pas rencontré leur public
seront davantage susceptibles d’élimination (critère non absolu).
La pratique raisonnée d’élimination de documents est indispensable en raison aussi des
capacités limitées de stockage existant en magasins pour recevoir l’accroissement naturel
des collections.
La décision inverse de conservation repose sur les critères suivants :
- Les documents susceptibles d’intéresser l’une ou l’autre des collections patrimoniales,
selon les critères définis en 3.2.2 (fonds local, livres d’artiste ou édition rare, originale
ou singulière…).
- Les documents formant le complément utile d’une collection (exemple surtout en
littérature : édition différente et appareillée d’un même texte).
- Les documents se rattachant à des thèmes qui constituent des points forts des
collections.
De manière générale, on conservera ceux qui constituent une documentation à longue
durée de vie ou qui présentent un intérêt graphique ou éditorial particulier, y compris en
littérature jeunesse.
Article 3.3.2 – Périodiques
Les périodiques font l’objet d’un plan de conservation. Certains périodiques sont conservés
intégralement et sans limite de date. Dans le cas des autres périodiques, les numéros
anciens sont éliminés. Selon les titres, la limite de date de parution choisie pour les
éliminations varie entre 6 mois et 10 ans.
Dans le cas d’abonnements multiples dans le réseau des bibliothèques de l’agglomération,
des échanges permettent de compléter les manques éventuels.
Article 4 – Responsabilités
L’ensemble des collections et des acquisitions est sous la responsabilité de la Directrice
du réseau des médiathèques qui reçoit mandat de la Communauté d’Agglomération du
Niortais pour constituer, organiser et évaluer les collections.
Cette responsabilité peut être déléguée par la directrice aux personnels désignés par elle
sur telle ou telle partie des collections. Ils doivent lui rendre régulièrement compte de leurs
activités.
Direction des bibliothèques et de la lecture publique
https://mediatheques.niortagglo.fr/
Tél : 05 49 78 70 71 12
CHARTE DES COLLECTIONS DU RESEAU DES
MEDIATHEQUES
ANNEXE 1 – Formulaire de don
Vous désirez faire don de documents au réseau des médiathèques de la Communauté
d’Agglomération du Niortais et nous vous en remercions. Aussi, vous voudrez bien remplir le
formulaire ci-dessous après avoir pris connaissance de l’utilisation de votre don par nos
services.
1. Vos ouvrages seront traités selon les principes de gestion du réseau des médiathèques
de la Communauté d’Agglomération du Niortais définis dans la Charte des collections,
et notamment son article 3-2-5, et ne constitueront en rien une collection « à part ».
2. Les documents que vous remettez seront triés selon leur état et leur intérêt pour le
réseau des médiathèques. Ils seront alors soit inclus dans les rayonnages, soit donnés
à la Bibliothèque départementale des Deux-Sèvres (BDDS) ou à des associations.
Direction des bibliothèques et de la lecture publique
https://mediatheques.niortagglo.fr/
Tél : 05 49 78 70 71
Je soussigné(e)………………………………………………………. déclare donner ............... ouvrage(s) au réseau
des médiathèques de la Communauté d’Agglomération du Niortais et par conséquent
avoir pris connaissance de l’utilisation de mon don par le Service des Bibliothèques et
de la lecture publique.
Fait à …………………………………………………………., le ……………
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :