Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 29 2026 afp representants
Compte-Rendu - 88 2026 designation representants clect
Compte-Rendu - 31 2026 sdis representants
Compte-Rendu - 90 2026 designation representants sivu prorel
Compte-Rendu - 33 2026 communes forestieres representants
Compte-Rendu - 30 2026 symenergie05 designation des representants
Compte-Rendu - 51 2026 pompes funebres designation dun represen
Compte-Rendu - 52 2026 it 05 designation dun representant
Compte-Rendu - 53 2026 domaine skiable designation dun represen
Déliberation - 2025 040 Designation dun representant communal a A
Compte-Rendu - 89 2026 designation representants afp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 89 2026 designation representants afp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°89-2026
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21
SEPTEMBRE 2026
Effectif légal :
11
Nombre De conseillers en exercice : 11
de présents : 9
de votants : 11
date de convocation : 16 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt et un septembre à dix-huit heures trente les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation, sous la Présidence de REY Olivier, Maire de la commune. Présents : REY Olivier, Mr HERZER Nicolas, BARNEOUD-ROUSSET Catherine, PEYRON Jean-Luc, GUILPAIN Sandrine, CHOLLET Camille, GAILLARD Vincent, CEAS Michael, CROSASSO Jean-Luc Absents représentés : HEBREARD Anne-Marie donne procuration à Mr HERZER Nicolas
HERMITTE Lilian donne procuration à REY Olivier
Absent non représenté excusé : Absent non représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme BARNEOUD-ROUSSET Catherine est désignée comme secrétaire de séance.
Objet : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE - A.F.P. Désignation d’un nouveau membre du Conseil municipal pour siéger à l’association suite aux démissions de deux conseillers Rapporteur : Jean Luc PEYRON
Le Conseil Municipal, Considérant la délibération 29-2026 du 7 avril 2026 ; Considérant la démission de Mme BARNEOUD CHAPELIER Valérie reçue en Mairie le 11 août 2026 et de Mme GIRAULT Aurélie reçue en Mairie le 27 août 2026 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-7
et
L.5211-8; Vu l'arrêté préfectoral n°2005-3-8 en date du 3 Janvier 2005 ; Vu l'arrêté préfectoral 2011-180-3 en date du 29-06-2011
;
Vu l'article 17 des statuts indiquant le nombre de délégués ;
AR
Prefecture
005-210501078-20260921-89_2026-DE Reçu le
23/09/2026
Publié le 23/09/2026 Considérant qu'il convient de désigner un nouveau titulaire ; Se présente : Mr CROSASSO Jean Luc A obtenu
: 11
voix
Le conseil municipal à l’unanimité : Approuve la désignation. Les délégués titulaires sont donc : Monsieur GAILLARD Vincent Madame HEBREARD Anne-Marie Monsieur CROSASSO Jean Luc Le délégué suppléant : Monsieur HERMITTE Eilian Et TRANSMET cette délibération au Président de l'Association Foncière Pastorale (A.F.P.)
armee?
Mme BARNEOUD-ROUSSET Catherine
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits Pour copie conforme, Certifié exécutoire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 23 septembre 2026 De la publication sur le site de la Mairie le 23 septembre 2626 Conformément aux articles de RA4211 à R4217 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, et/ou de sa notification, d'un recours par courrier adressé au Tribunal adrninistratif de Marseille (22-24 rüe Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet
implicite
Mairie de Puy Saint André - 644 route du Canal - LE CHEF LIEU - 05100 PUY SAINT ANDRE -
mairie@puysaintandre.fr - 04 92 20 24 26 site : www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260921-89_2026-DE Reçu le
23/09/2026
Publié le 23/09/2026