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Déliberation - 2025 040 Designation dun representant communal a AFP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 040 Designation dun representant communal a AFP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIE
Délibération du Conseil Municipal
N°2025-040
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT COMMUNAL AU
SYNDICAT DE L'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE
LA GRAVE
Séance du : 13 juin 2025
Date de convocation : 05 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le treize juin, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement
convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents ou représentés : 9
Présents : PIC Jean-Pierre, SIONNET Philippe, PIQUEMAL Michel, FAUST Alain, FERRIER Stéphane, ONOL LANG Per, SIONNET Anthony,
Pouvoir de : Sylvie MATHON à Philippe SIONNET, Nathalie FERRIER à Alain FAUST
Absent : -
Secrétaire de séance élu : SIONNET Philippe
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMMUNAL A L'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
DE LA GRAVE
Le Conseil municipal,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.135-1 à L.135-12 et R.135-1 à
R.135-9 relatifs aux associations foncières pastorales autorisées ;
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires,
notamment ses articles 7, 19, 21 et 29;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 pris pour l'application de ladite ordonnance, notamment ses
articles 7, 18, 19, 23, 24et 25;
Vu les statuts de l'Association Foncière Pastorale de La Grave, approuvés et fixant le nombre de
représentants communaux à quatre membres titulaires et un suppléant au sein du syndicat de l'AFP
(article 9 des statuts) ;
Vu la délibération 2020-056, désignant les représentants de la commune à l'association foncière
pastorale, modifié par la délibération 2023-025 à la suite de la démission d’un conseillé municipal,
Délibération n°2025-040 REPRESENTANT COMMUNAL A L'ASSOCIATION Page 1 sur 2
FONCIERE PASTORALE DE LA GRAVE
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20250613-2025_D040-DE
Reçu le 13/06/2025 Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune au
sein du syndicat de l'AFP, organe exécutif de gestion et d'administration de l’association ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (ou à la majorité),
DÉCIDE :
e De désigner les personnes suivantes en tant que représentants communaux au sein du
syndicat de l'Association Foncière Pastorale de La Grave :
°e Membres titulaires :
© FERRIER Stéphane
oO FAUST Alain
© SIONNET Philippe
© SIONNET Anthony
e Membre suppléant :
© PIQUEMAL Michel
e De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à l'AFP de La Grave ainsi
qu’à Monsieur le préfet des Hautes-Alpes.
Il est procédé au vote de la délibération.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre PIC Philippe SIONNET
Délibération n°2025-040 REPRESENTANT COMMUNAL A L'ASSOCIATION Page 2 sur 2
FONCIERE PASTORALE DE LA GRAVE
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20250613-2025_D040-DE
Reçu le 13/06/2025