Compte-Rendu - CR CM 08 06 2022

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Compte-Rendu - CR CM 08 06 2022 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 06 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Culture et patrimoine, CR séance du conseil municipal du 08/06/2022 1

Date de convocation : 02/06/2022 Date d’affichage : 09/06/2022

Étaient présents : Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Jean-Charles ENOT, Cyril CRESPIN, Danièle LECHEVALLIER, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Lydie TANAY, André BULUCUA, Claudine MIDI, Géraldine PAING, Guillaume MARTIN, Elodie HAUTOT, Emilie MARIE, ; Guillaume CLAYE, Christophe FOUILLEUL, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés : Evelyne MASSICOT (pouvoir à Dany DAVID) ; Olivier DUVAL (pouvoir à Alain SEVÊQUE) ; Christelle PERRUAUX (pouvoir à Jean-Charles ENOT) ; Etienne CHOISY (pouvoir à Michel DUPONT) ; Yingying LECLERC (pouvoir à Géraldine PAING) ; Nathalie BLOUET, Anne-Lise CHAMPVALONT et Baptiste GIARD.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Emilie MARIE a été désigné comme secrétaire de séance.

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION

Le procès-verbal de la séance du 4 mai 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2022/06/01 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN EMPLOI DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE À TEMPS COMPLET

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire.

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour) le conseil municipal décide de créer à compter du 1er juillet 2022

- un poste filière administrative :

o Grade : rédacteur principal de 2ème classe

o Durée : 35h/35h

o Rémunération : statutaire

Les crédits sont prévus au budget.

La suppression du poste de rédacteur occupé, actuellement, par l’agent, sera soumis à l’avis du Comité Technique et fera l’objet d’une délibération ultérieure.

DÉLIBÉRATION N°4.2.1/2022/06/02 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ - CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET À LA MAIRIE.

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Commune d’Agneaux

COMPTE-RENDU de la séance

de Conseil municipal du 8 juin 2022CR séance du conseil municipal du 08/06/2022 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet, à raison de 28h00/35h00, à compter du 27 juin 2022 et autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Cet agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif territorial.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

DÉLIBÉRATION N°4.2.1/2022/06/03 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ - CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT DU PATRIMOINE À TEMPS COMPLET À LA MEDIATHÈQUE.

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire.

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour) le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent d’adjoint du patrimoine à temps complet - Rémunération statutaire – du 19 juin au 13 août 2022.

Cet agent sera contractuel et rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint territorial du patrimoine.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2022/06/04 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ASSISTANT TERRITORIAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA TECHNIQUE VOCALE.

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), de créer à compter du 1er septembre 2022, un emploi permanent à temps non complet d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe, catégorie B, pour l’enseignement de technique de chant, à raison de 07h00 / 20h00.

L’emploi créé par délibération en date du 30 juin 2021 sera supprimé ultérieurement.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2022/06/05 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – SUPPRESSION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR TERRITORIAL À TEMPS COMPLET.

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), de supprimer du tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2022 l’emploi suivant :

Filière : administrative

Grade : rédacteur territorial

Durée : 35h/35h

Rémunération : statutaireCR séance du conseil municipal du 08/06/2022 3

DÉLIBÉRATION N°8.2/2022/06/06 – AVENANT À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) SAINT-LO AGGLO-CAF 2020-2023.

Rapporteur : Alain SEVÊQUE- Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) :

• D’autoriser le Maire à être signataire en 2022 de la CTG 2020/2023, Saint-Lô Agglo et la commune, par le biais d’un avenant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ;

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°8.7/2022/06/07 – CONVENTION AUTORISANT LE DÉPLOIEMENT D’UN SERVICE DE VÉLOS PARTAGÉS – BIK’AIR

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), d’approuver les termes de la convention jointe en annexe et d’autoriser le Maire à la signer.

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2022/06/08 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3/2022.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité (24 voix pour), la modification

des écritures suivantes :

En investissement :

- Programme 10-1 – Place Edmond Piedagnel : article 2128 : autres agencements et

aménagements : 2 500.00 €

- Programme 114 - Mairie : article 21848 - Mobilier : - 2 500.00 €.

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

+ 2 500.00 €

10-1 – 2128

Place Edmond Piedagnel

- 2 500.00 €

114 - 21848

Mairie

0.00 € TOTAL 0.00 €CR séance du conseil municipal du 08/06/2022 4

DÉLIBÉRATION N°7.2.2/2022/06/09 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) – ANNÉE 2023.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), d’arrêter le tarif de base à 22 € pour l’année 2023 et de maintenir sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

a) Pour les enseignes prévues à l’article 2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- pour les surfaces de 0 à 7 m²: exonération totale,

- pour les surfaces de 7 à 12 m² : réfaction de 50 % du tarif de base,

- pour les surfaces de 12 à 20 m² : tarif de base,

- pour les surfaces de 20 à 50 m² : multiplication par 1.5 du tarif de base,

- pour les surfaces supérieures à 50 m² : multiplication par 2 du tarif de base.

b) Pour les dispositifs publicitaires numériques : multiplication par 3 du tarif de base.

c) Pour les dispositifs publicitaires non numériques de plus de 50 m² : multiplication par 2 du tarif de base.

d) Pour les autres catégories, tarif de base.

DÉLIBÉRATION N°7.5.1/2022/06/10 – DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE DE L’ÉGLISE D’AGNEAUX.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), d’approuver le projet et le plan de financement ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’Etat.

Postes de dépenses

(1) Lots Qté Montant HT

Mise en conformité

des parafoudres - 1 6 403,16 €

TOTAL HT 6 403,16 €CR séance du conseil municipal du 08/06/2022 5

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat – DETR 1 280,63 € 20%

Etat - Autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(à préciser)

Sous-total 1

Subventions publiques 1 280,63 € 20 %

Maître d’ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

5 122,53 € 80%

Sous-total 2

Maître d’ouvrage 5 122,53 € 80%

TOTAL* 6 403,16 € 100%

DÉLIBÉRATION N°7.5/2022/06/11 – ANNULATION DES DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX DE L’ÉCOLE PRIMAIRE ET DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), d’annuler les demandes de DETR suivantes et leurs attributions :

• Travaux de rénovation énergétique de l’école de musique (remplacement de cinq fenêtres de toit) pour un montant de 4 240 €

• Travaux de rénovation de deux classes à l’école primaire pour un montant de 5 304 €

DÉLIBÉRATION N°3.2/2022/06/12 – CESSION DES LOGEMENTS COMMUNAUX SITUÉS AVENUE SAINTE MARIE – ALIÉNATION DES BIENS.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) :

- De procéder à la vente, dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière :CR séance du conseil municipal du 08/06/2022 6

• De la maison bâtie et des deux garages sur les parcelles AE 654 et AE 655 d’une contenance de 449 m², située 2bis avenue Sainte Marie, à Monsieur et Madame Bruno GRIMBERT, moyennant la somme de 81 000 € ;

• De la maison bâtie sur les parcelles AE 653 et AE 656 d’une contenance de 787 m², située 4 avenue Sainte Marie, à Madame Pauline BERNABÉ-DOLLEY et Monsieur Marc FEDINI, moyennant la somme de 85 000 € ;

- De charger l’étude de Maître Alban THOMINE-DESMAZURES, notaire à Agneaux, de régulariser ces ventes ;

- D’établir que les frais de notaires seront portés à la charge des acquéreurs ; - D’autoriser le Maire à signer les actes notariés ainsi que tout document se rapportant à ces affaires ;

- D’inscrire les recettes au budget de la Commune.

DÉLIBÉRATION N°3.6.1/2022/06/13 – CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) d’autoriser

Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation précaire à titre gratuit au profit de Monsieur

et Madame Bruno GRIMBERT, acquéreurs de la maison située 2bis avenue Sainte Marie.

Il est précisé que les travaux ne devront porter que sur le rafraichissement de l’habitation (nettoyage,

peinture, tapisserie) ainsi que sur l’entretien des extérieurs, et que les interventions autres ne sont

pas autorisées.

DÉLIBÉRATION N°8.2/2022/06/14 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) – ANNÉE 2022.

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND – 3ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) de participer au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes pour un montant de 1 036,61 €. Les crédits sont prévus au budget 2022.

DÉLIBÉRATION N°8.2/2022/06/15 – FONDS DE SOLIDARITÉ AU LOGEMENT (FSL) – ANNÉE 2022.

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND – 3ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), de participer au

Fonds de Solidarité pour le Logement pour un montant de 3 154,90 €.

Les crédits sont prévus au budget 2022.CR séance du conseil municipal du 08/06/2022 7

DÉLIBÉRATION N°3.6/2022/06/16 – DÉNOMINATION DE LA VOIRIE – LOTISSEMENT DU PRÉ DES VALLONS.

Rapporteur : Jean-Charles ENOT – 6ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), de nommer la voie

du lotissement : « impasse des Jardins ».

DÉLIBÉRATION N°1.1/2022/06/17 – VALIDATION DE L4AVANT PROJET – ROUTE DE PÉRIERS.

Rapporteur : Michel DUPONT – 4ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) :

• De valider le programme de travaux

• De valider l’estimation du cout de l’opération d’un montant de 1 578 098,46€ TTC

• D’approuver le plan de financement d’un montant de 797 493,33 € TTC à la charge de la Commune.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

- Point sur les élections du 12 et 19 juin

- Cérémonie du 19/06

- Elisabeth LEGRAND : 9 mai, signature d’une convention de partenariat entre le CCAS et AXE - d’une durée d’1 an. Réunion d’information publique le mercredi 29/06 à 18h. - Agneaux contact sont distribués la semaine du 13/06

- 29/06 à 18h30 visite de l’école et du site du futur cimetière

- Membres de la commission des affaires sociales : jeudi 16/06 à 9h30 – 1ère synthèse du cabinet Soëte sur l’analyse des besoins sociaux

Fin de la séance à 21h03.