Compte-Rendu - CR CM 29.09.2021

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Compte-Rendu - CR CM 29.09.2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.09.2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget, CR séance du conseil municipal du 29/09/2021 Page 1

Date de convocation : 23/09/2021 Date d’affichage : 30/09/2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal d’Agneaux, légalement convoqué le vingt-trois septembre s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain SÉVÊQUE, maire.

Étaient présents : Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Géraldine PAING, Jean-Pierre LEBICTEL, Danièle LECHEVALLIER, Yolande MARIE, Evelyne MASSICOT, Claudine MIDI, Nathalie BLOUET, Christelle PERRUAUX, Guillaume MARTIN, Jean-Charles ENOT, Anne- Lise CHAMPVALONT, Cyril CRESPIN, Christophe FOUILLEUL, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés : Guillaume CLAYE (procuration à Cyril CRESPIN), Baptiste GIARD (procuration à Elisabeth LEGRAND) ; André BULUCUA (procuration à Alain SEVÊQUE) ; Elodie HAUTOT (procuration à Dany DAVID) Hervé BRIXTEL ; Olivier DUVAL ; YingYing LECLERC ; Lydie TANAY.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2021/09/01 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – SUPPRESSION DE DEUX EMPLOIS

Rapporteur : Alain SÉVÊQUE – Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 23 septembre 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (23 voix pour), de supprimer les postes suivants des effectifs à compter du 1er octobre 2021 :

Filière : administrative

Grade : adjoint administratif principal de 1ère classe

Durée : 35h/35h

Rémunération : statutaire

Filière : technique

Grade : adjoint technique principal de 1ère classe

Durée : 35h/35h

Rémunération : statutaire

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2021/09/02 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’EMPLOIS – AVANCEMENT DE GRADE

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire

Commune d’Agneaux

COMPTE-RENDU de la séance

de Conseil municipal du 29 septembre 2021CR séance du conseil municipal du 29/09/2021 Page 2

Vu l’exposé du rapporteur,

VU la délibération en date du 13 mars 2014, fixant les quotas d’avancement de grade, VU l’arrêté en date du 11 juillet 2021 fixant les lignes directrices de gestion pour la période du 1/01/2021 au 1/01/2027,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (23 voix pour), de créer les 11 postes ci-après :

- neuf postes filière technique répartis comme suit :

o Grades : adjoint technique territorial principal de 1ère classe (7) adjoint technique territorial principal de 2ème classe (2)

o Durée : 35h/35h

o Rémunération : statutaire

- deux postes filière administrative répartis comme suit :

o Grades : adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (1)

rédacteur principal de 2ème classe (1)

o Durée : 35h/35h

o Rémunération : statutaire

A compter du 1er décembre 2021, ces agents pourront être nommés dans ces nouveaux grades dont le financement est prévu au budget.

La suppression des postes sera soumise à l’avis du Comité Technique et fera l’objet d’une délibération ultérieure.

DÉLIBÉRATION N°4.2.1/2021/09/03 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION DE 4 POSTES DE VACATAIRE POUR AL’ACCEUIL PERISCOLAIRE – ETUDE SURVEILLÉE

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (23 voix pour) : - De créer 4 postes de vacataire pour assurer l’étude surveillée à raison 1h30 par jour scolaire, pour l’année scolaire 2021/2022.

- De fixer le taux vacation (1h30) à 20€ (congés payés inclus)

Le versement de la rémunération est subordonné à la remise au service du personnel des heures effectuées.

Les crédits sont prévus au budget.

DÉLIBÉRATION N°8.6/2021/09/04 – PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D’ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE

Rapporteur : Alain SEVÊQUE - Maire

Vu l’exposé du rapporteur,CR séance du conseil municipal du 29/09/2021 Page 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (23 voix pour) :

- D’approuver les termes de la convention jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ou tout autre document relatif à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N°3.5.2/2021/09/05 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE

Rapporteur : Michel DUPONT – 4ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité (23 voix pour), - De valider l’avant-projet sommaire ;

- D’approuver les termes de la convention jointe en annexe ;

- D’autoriser le Maire à signer cette convention ou tout document relatif à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N°7.6.3/2021/09/06 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE

L’INSTITUT SAINT-LÔ – ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021.

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 7.6.3/2021/06/10 en date du 30 juin 2021.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (23 voix pour), de participer aux frais de fonctionnement de l’Institut Saint-Lô, pour un montant de 83 963.20 €, calculé comme suit :

Niveau

d’enseignement Nombre d’élèves Montant par élève Total

Maternelle 31 1 698.30 € 52 647.30 €

Elémentaire 77 406.70 € 31 315.90 €

TOTAL 108 83 963.20 €

Les crédits sont inscrits au budget 2021.

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2021/09/07 – VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE N°1/2021.

Annule et remplace la délibération n° 7.1.1/2021/06/07 en date du 30 juin 2021.

Rapporteur : Patrick SIMON – 2ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,CR séance du conseil municipal du 29/09/2021 Page 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (23 voix pour), d’autoriser les

modifications des écritures suivantes :

En fonctionnement :

1- La société REFPAC gère le relevé des équipements soumis à la taxe sur la publicité extérieure TLPE. Il convient d’annuler le titre de recette émis à l’encontre de la société DISTRICO pour la MAISON.FR, pour un montant de 2 412.34 €.

En effet, le bâtiment est implanté sur la Commune de Saint-Gilles, et le parking sur la commune d’Agneaux. La taxe portera uniquement sur le totem recto/verso pour un montant de 281.32 €. Il convient d’émettre un mandat au chapitre 67 – Charges exceptionnelles à l’article 673 « Titre annulé sur exercice antérieur et de prévoir les crédits budgétaires ».

2- Reprise du reliquat de l’exercice 2020 soit 111 788.05 € au compte R 002 – RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ;

3- Reprise des restes à réaliser d’exploitation (fonctionnement) inscrits au compte administratif 2020 pour un montant égal à 18 527.48 € ;

4- REFINANCEMENT et CHARGES A REPARTIR du prêt du crédit agricole :

- Paiement des indemnités de résiliation anticipée pour un montant prévisionnel de 529 000 € (article 6681) ;

- Paiement des frais d’engagement du nouveau prêt pour un montant prévisionnel de 2 600 € (article 627) ;

- Etalement sur 10 ans des IRA et des frais d’engagement respectivement pour un montant prévisionnel de 529 000 € et 2 600 € (C des articles 791 et 796 respectivement pour 2 600 € et 529 000 €) ;

- 1er amortissement des charges de fonctionnement à répartir sur l’exercice 2021 (IRA = 52 900 € et frais d’engagement 260 €) pour un montant prévisionnel de 53 160 € (D article 6812 et 6862 pour respectivement 260 € et 52 900 €) ;

En investissement :

1- Affectation au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du montant équivalent au besoin de financement de la section d’investissement 2020, soit 508 094.37 € ;

2- Affectation au compte 001 « – Solde d’exécution de la section de fonctionnement », pour un montant de 572 257,02 € ;

3- Intégration des restes à réaliser (en dépenses) de l’année 2020 pour un montant égal à 1 080 351.39 € ;

4- Opération 112 « Ecole de musique » : 4 721.32 € en prévision du règlement du remplacement de cinq fenêtres de toit ;

5- REFINANCEMENT :

- Etalement sur 10 ans des IRA et des frais d’engagement respectivement pour un montant prévisionnel de 529 000 € et 2 600 € (D des articles 4816 et 4817 respectivement pour 2 600 € et 529 000 €) ;

- 1er amortissement des IRA et frais d’engagement (C des articles 4816 et 4817 respectivement pour 260 € et 52 900 €) ;CR séance du conseil municipal du 29/09/2021 Page 5

- Remboursement anticipé du capital restant dû (CRD) pour un montant prévisionnel de 2 109 012 € (article 166 D) ;

- Encaissement du nouveau prêt pour un montant de 2 600 000 € (article 166 C) ;

- Capitalisation des IRA pour un montant de 529 000 € (articles 1641 C et 166 D) ;

- Apurement du compte 166 pour un montant de 38 012 € (articles 1641 D et 166 C).

Section de fonctionnement :

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

0.00 €

R - 002

Résultat reporté ou anticipé 111 788.05 €

18 527.48 € RAR d’exploitation 2020 0.00 €

2 600.00 €

62 – Autres services extérieurs

627 – Services bancaires 0.00 €

529 000.00 €

66 – Charges financières

6681 – Indemnités pour

remboursement anticipé d’emprunt à

risque

0.00 €

+ 2 412.34 €

67 – Charges exceptionnelles

673 - Titres annulés 0.00 €

260.00 €

68 – Dotations aux amortissements

et provisions

6812 – Dotations aux amortissements

des charges de fonctionnement à

répartir

0.00 €

52 900.00 €

68 – Dotations aux amortissements

et provisions

6862 – Dotations aux amortissements

des charges financières à répartir

0.00 €

0.00 €

79 – Transferts de charges

791 – Transferts de charges de

gestion courante 2 600.00 €CR séance du conseil municipal du 29/09/2021 Page 6

0.00 €

79 – Transferts de charges

796 – Transferts de charges

financières 529 000.00 €

605 699.82 € TOTAL 643 388.05 €

Section d’investissement :

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

0.00 € 1068 – Excédent de fonctionnement reporté + 508 094.37 €

001 – Solde d’exécution de la section

de fonctionnement 572 257.02 €

1 080 351.39 € RAR 2020 0.00 €

38 012.00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées

1641 – Refinancement de dette 529 000.00 €

2 109 012.00 €

529 000.00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées

166 – Refinancement de dette

2 600 000.00 €

38 012.00 €

+ 4 721.32 €

112 – 2135

Ecole de Musique

0.00 €

2 600.00 €

48 – Comptes de régularisation

4818-040 : Frais d’émission des

emprunts 260.00 €

529 000.00 €

48 – Comptes de régularisation

4817-040 : Pénalités de renégociation

de la dette 52 900.00 €CR séance du conseil municipal du 29/09/2021 Page 7

4 292 696.71 € TOTAL 4 300 523.39 €

DÉLIBÉRATION N°7.6.3/2021/09/08 – FONDS DE SOLIDARITÉ AU LOGEMENT (FSL) – ANNÉE 2021

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND – 3ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (23 voix pour), de participer au

Fonds de Solidarité pour le Logement pour un montant de 3 154,90 €.

DÉLIBÉRATION N°8.2/2021/09/09 - GESTION DES FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RESERVATION AVEC LA SA HLM COUTANCES GRANVILLE

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND – 3ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (23 voix pour) : - D’approuver les termes de la convention jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DÉLIBÉRATION N°3.1.1/2021/09/10 – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR 156 – CHEMIN DU BOSQ

Rapporteur : Jean-Pierre LEBICTEL – 6ème adjoint

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (23 voix pour) :

- D’acquérir à titre gracieux la partie de la parcelle AR 156 concernée ; - De procéder au bornage et d’établir que les frais de géomètre seront à la charge de la commune ;

- De mandater l’étude de Maître LEBOUTEILLER, notaire à PONT-HEBERT, et d’en assumer les frais ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.CR séance du conseil municipal du 29/09/2021 Page 8

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

1- Pour information, M. le maire rappelle que la ville d’AGNEAUX accueille l’union départementale des anciens parachutistes à l’occasion de la Saint-Michel dimanche 03 octobre en matinée.

2- M. CRESPIN rappelle que les élus intéressés par la visite du Sénat et de RTE peuvent encore s’inscrire ;

3- Mme LEGRAND informe l’assemblée que le repas des anciens prévu initialement le 17 octobre prochain est reporté en avril 2022. Un courrier d’information va être adressé aux personnes concernées par le repas ;

Deux conseillères APA, handicap et numérique vont tenir des permanences en mairie, la première dès octobre prochain, la seconde à une date non encore définie ;

Secteur gérontologique : 14 octobre visite du jardin de Patrick MAUDUIT. Inscription à prendre.

Fin de séance à 20 h 49.