Arrêté - arrete 2024 066

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Arrêté - arrete 2024 066 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 066)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, No 2024.066

V}LLE de COUBRû)N

Seine-Saint-Dems

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT REGLEMENT ATION SUR LA

CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT

1 RUE JEAN JAURES (devant Résidence Renardière)

RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT .CARREFOUR PASTEUR/COURTRY

RUE DHUYS/JAURES .ROUTE DU BOIS DE BERNOUILLE

Travaux de vidéoprotection : génie civil pour passage de fibre optique et

installation de caméras

Le Maire de Coubron (Seine-Saint-Denis),

VLI la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VLI le Code Géné.ral des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2'122-28, L.2212-2, L.2213-1

à L.2213-6.1,

Vu le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU le Code de la voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992 (8ème partie) et modifié par arrêté du 8 avril 2002, (8ème partie),

VU l'arrêté municipal no7570 du 25/07/2001 règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal no2023-007 du 09 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du

territoire communal,

VU la décision municipale no025-22 en date du 21 mars 2022, portant attribution du marché no202ffl03 -

Rénovation-extension de la vidéoprotection et du réseau de fibres optiques de la ville de Coubron, et les maintenances

associées, avec la société SPIE CITY NETWORKS,

VU la demande d'arrêté de police de circulation et de permission de voirie formulés le 27/05/2024 par la Ste SPIE

CITYNETWORKS, et le 6/06/2024 par la ste AMK TP,

CONSIDERANT la demande de la société SPIE CITYNETWORKS domiciliée 145 rue Diderot à DRANCY (93700),

pour effectuer des travaux d'aiguillage, de tirage de fibres optiques sur infrastructure Télécom, des travaux de génie

de civil, avec installation de caméras urbaines et intérieures, au droit du no1 rue Jean Jaurès (devant la résidence la

Renardière), carrefour Pasteur/Courtry, rue Jean Baptiste Clément, rue de la Dhuys/Jaurès, et route du bois de

Bernouille à Coubron (93470), avec son entreprise sous-traitante : AMK TP domiciliée 3 allée des Favrieux à

VILLEVAUDE (77140),

CONSIDERANT que ces entreprises sollicitent l'autorisation de mettre en œuvre des mesures de circulation

appropriées, dans le cadre des travaux de raccordement de fibres optiques aux besoins du déploiement de caméras et

de systèmes de vidéoprotection urbaine, mandatées par la commune,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou

de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement des véhicules sur les voies concernées,

VU l'avis favorable de la Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93 en date du 07/06/2024,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société SPIE CITYNETWORKS est autorisée à effectuer des travaux d'aiguillage, de tirage de

fibres optiques sur infrastructure Télécom, des travaux de génie de civil, avec installation de caméras

HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 9347ü COUBRON

Téléphüne 01.43.88.51.45

Site www.coubron.fr-courriel cabinet.maire@coubron.frNo 2024-066

urbaines et intérieures, au droit du nal rue Jean Jaurès (devant la résidence la Renardière),

carrefour Pasteur/Courtry, rue Jean-Baptiste Clément, rue de la Dhuys/Jaurès, et route du bois de

Bernouille 93470 Coubron, avec son entreprise sous-traitante : AMK TP domiciliée 3 allée des

Favrieux à VILLEVAUDE (77140),à compter du lundi Il juin au vendredi 26 juillet 2024 inclus, de

8h30 à 18h00 (horaire de chantier),

Les dispositions suivantes seront applicables :

Une pré-signalisation de « Danger travaux )) sera mise en place pour annoncer en amont et en aval

le chantier (type AK5),

La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h en amont et en aval des travaux (signalisation de

prescription B14),

La circulation des véhicules se fera sur voie opposée et sera ré'gulée le cas échéant au moyen d'un

alternat par feux tricolores ou manuel par panneaux K10, en amont et en aval du chantier,

a L'emprise des travaux sur demi -chaussée ou trottoir, sera matérialisée par des barrières pleines de

1 mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol, par cônes et par un balisage par cônes et

avec panneaux de rétrécissement de voie de types K5a, K5c,

Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux

(ART.R.4a17-10 du code de la route), excepté pour les engins du chantier,

La circulation des piétons sera maintenue sur trottoir et le cas échéant déviée afin de garantir leur

sécurité,

s Le libre accès de la chaussé,e rétrécie sera maintenu en permanence pour le passage de tous les

véhicules, y compris de secours, de services d'urgence, de lutte contre l'incendie, des transports

urbains et du prestataire de collectes des déchets.

ARTICLE 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des

dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS ou AMK

TP chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible et visible 48h00 avant le démarrage

des travaux et être conservé pendant toute leur durée.

ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement

en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,

- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- L'entreprise SPIE CITYNETWORKS, exécutant les travaux,

- L'entreprise AMK TP, exécutant les travaux,

- Le Directeur de la DVD/STS du Conseil Général du 93,

- La Société SEPUR, prestataire de I'EPT pour la collecte des déchets pour information,

- Monsieur le Directeur des transports TRANSDEV TRA, pour information,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE 7 : «« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de

Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un

HÔTEl DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45

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délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objetd'un

recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de

notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig - 93100

Montreuil-sous-Bois. ))

Fait à Coubron le 06 juin 2024.

Le Maire,

Conseiller Régional d'lle-de-France

'ller Métropolitain,

a a de L'EPT Grand Paris Grand Est

vic TORO

HÔTEL DE VILLE-133 rue Jean Jaurès - 9347ü COLIBRON

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