Arrêté - arrete n 2022 066

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Arrêté - arrete n 2022 066 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 066)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, N° 2022-066

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

Er Same Den SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

RUE DU COTTAGE ET AVENUE DU CONTRAT

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU la demande d'arrêté de police de la circulation de la société VALENTIN et la Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux n°2022060107388 D, en date du 1£' juin 2022,

VU la demande d'arrêté de police de la circulation de la société TELEREP FRANCE, en date du 19 juillet 2022,

VU l'autorisation de voirie n° 2022-026 délivrée par la commune le 4 juillet 2022 et les prescriptions imposées,

CONSIDERANT que l'ensemble des travaux d'assainissement (création d'un réseau d'eaux usées, branchements, réhabilitation du réseau d'eaux pluviales, mise en conformité) seront réalisés sous l'égide de l'EPT dans le cadre du plan d'actions Marne Propre,

CONSIDERANT que les entreprises :

VALENTIN sise 6 chemin de Villeneuve Saint Georges à ALFORTVILLE (93320) (travaux en tranchées ouvertes) TELEREP sise ZAC du Petit Parc — 20 rue des Fontenelles à ECQUEVILLY (78920) (gainage)

CIG sise 12 rue Berthelot BP 90042 - 95502 GONESSE Cedex (ITV, tests)

doivent réaliser des travaux d'assainissement préconisés par l'EPT du Grand Paris Grand Est rue du Cottage et avenue du Contrat à Coubron 93470,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.

ARRETE

ARTICLE 1 Afin de procéder à des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales et eaux usées, à la création de canalisations d'eaux pluviales et usées, à la réalisation de branchements riverains rue du Cottage et avenue du Contrat (du n° 59 jusqu'à l'intersection rue Jean Galeyrand) Coubron 93470 :

Travaux préparatoires et de réhabilitation sans tranchée sur les réseaux eaux pluviales, eaux usées (société TELEREP) du :

Lundi 11 juillet 2022 jusqu'au lundi 25 juillet 2022 inclus de 8h30 à 17h00 (horaires ouvrés du chantier hors week-end et jours fériés). (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 3Travaux de création de réseaux eaux pluviales, eaux usées avec fouilles et la réalisation des branchements riverains (société VALENTIN) du :

Lundi 25 juillet 2022 jusqu’au 15 décembre 2022 inclus de 8h30 à 17h00 (horaires ouvrés du chantier hors week-end et jours fériés). (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)

Les dispositifs suivants seront applicables :

" Une pré-signalisation de panneaux «route barrée sauf riverains», « danger travaux » « rétrécissement de chaussée », « limitation de la vitesse à 30 km/h », sera mise en place pour

annoncer en amont et en aval le chantier,

" La circulation des véhicules sera strictement interdite rue du Cottage (sur le tronçon situé entre l'avenue du Contrat et l'avenue Beauséjour) dans les deux sens, sauf riverains, véhicules affectés au chantier, services de secours et de lutte contre l'incendie, prestataire de la ville pour la collecte des déchets,

“ Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants de part et d'autre du chantier mobile pour tous les véhicules, sauf engins de chantier, services de secours et de lutte contre l'incendie. Les véhicules en stationnement irrégulier dans le périmètre du chantier seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code de la route),

" La circulation des piétons aux abords du chantier sera déviée en amont et en aval des travaux sur trottoir opposé, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

" Les interruptions de circulation se feront à l'avancement à l'aide de barrières pleines d'un mètre, solidement ancrées au sol, ou de GBA lestés, pour assurer la fermeture complète de chaque tronçon.

" Les déviations de circulation seront instaurées suivant l'avancement des travaux et les plans ci- annexés,

L L'entreprise mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour rendre l'accès aux riverains par l'intermédiaire de ponts lourds où remblai des tranchées le soir après 17h00 et le

week-end,

. Les voies empruntées devront être maintenues dans un état de propreté irréprochable. La ville s'accorde le droit, en cas de nécessité, d'exiger un nettoyage par balayage mécanisé en fonction de l'état de la voirie.

" L'entreprise aura la charge de maintenir l'organisation des collectes des ordures ménagères, du tri sélectif, du verre et des déchets verts, ainsi que les encombrants, pour l'ensemble des riverains et selon le calendrier du service déchets de l'EPT GPGE,

ARTICLE 2 L'entreprise mettra tout en œuvre pour occasionner le moins de gêne possible aux riverains et usagers de la route et aura la charge d'assurer la publicité de cet arrêté et l'information des

travaux par boîtage aux riverains.

ARTICLE 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise VALENTIN chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 1 semaine avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.

ARTICLE 5 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 2 sur 3ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale de Coubron,

La Directrice de l'Assainissement de l'E.P.T du Grand Paris Grand Est,

La société EGIS, AMO de l'EPT,

La société PCM EAU,

Les entreprises VALENTIN, TELEREP, CIG, exécutant les travaux,

L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 4 juillet 2022.

LES Le Maire,

S7 Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85

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