Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 93 creation emploi non permanent agent technique saisonnier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 93 creation emploi non permanent agent technique saisonnier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230607-2023_93-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 93
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Jérémy TRACQ.
La convocation a été envoyée en date du 1° juin 2023.
Présents: Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie
FURBEYRE, Denise MELOT, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Christian
SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER.
Absents : Jacques ARNOUX, Roland AVENIERE, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès BALZER,
Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Maryvonne ROBIN, Christian SIMON.
Procurations : Jacques ARNOUX à Eric FELISIAK
Natacha BRENIER à Erica SANDFORD
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Christian SIMON à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 24
Monsieur Yann CHABOISSIER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création d’un emploi non permanent à temps complet d'agent technique polyvalent — service Assainissement collectif
-__Accroissement saisonnier d'activité
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le cadre du renforcement du service Assainissement collectif au cours de la saison estivale ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230607-2023_93-DE
-_ Décide la création, à compter du 07 juin 2023, d'un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d'adjoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 03 mois.
Il devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle réussie
dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement ;
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
-__Autorise Monsieur le Président à signer le contrat de travail afférent ;
- _ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 12 juin 2023.
Le Président
Christian SIMON