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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 118 creation emplois non permanents 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 118 creation emplois non permanents 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Union Européenne,
le 09/10/2025
0g/10/2085 . FRS
ER
ID: 073-200070349-20251001-2028 118-DE
Département de la Savoie - Délibération numéro 2025 - 118 République Française oo
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° octobre 2025 ‘
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 24 septembre 2025,
Présents : Jacques ARNOUX, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD,
Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Denise MELOT,
Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian .
SACCHI, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE). Absents : Agnès BALZER, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER. Procurations : François CAMBERLIN à Jacqueline MENARD
Nathalie FURBEYRE à Jacques ARNOUX
Erica SANDFORD à Natacha BRENIER
Karin THEOLIER à Thierry THEOLIER
ERA ; .
je membres en exercice: 29
é membres présents : 19
Nombre de pouvoirs: 04
Nombre de votants: 23 - |
Monsieur Yann CHABOISSIER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création d'emplois non permanents à temps complet | <
-__Accroissement temporaire d'activité
o' Pôle Technique - Aménagement
o Pôle Tourisme - Loisirs - Culture - Mobilité
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face àà des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement de services ; Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Décide la création des emplois non permanents suivants :
Accroissement temporaire d'activité — Pôle Technique - Aménagement o 1 Agent technique polyvalent, service Bâtiments et infrastructures au grade d'Adjoint technique, catégorie C, à temps complet du 05 novembre 2025 au 04 novembre 2026, 7
09/10/2025
3/10/2025
ID : 073-200070349-20251001-2028 118-DE
Accroissement temporaire d'activité - Pôle Tourisme - Loisirs - Culture - Mobilité o 1 Opérateur projectionniste, service Culture et cinémas au grade d'Adjoint technique, catégorie C, à temps complet du 1% novembre 2025 au 31 août 2026,
Les agents devront justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une. expérience professionnelle réussie dans un profil de poste similaire.
La rémunération des agents sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement des agents de catégorie C ; |
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
-__ Autorise Monsieur le Président à signer les contrats de travail afférents ; -__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération. |
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 octobre 2025.
Le Président
Christian SIMON