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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 118 creation emploi non permanent activite agent tech assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 118 creation emploi non permanent activite agent tech assainissement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
le 14/09/2023
14/03/2023
KS
ID : 078-200070340-20230906-2028 118-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 118
République Française :
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA UTAIRE
Séance du 06 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON |
La convocation à été envoyée en date du 29 août 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha
. BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric
FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jean-
Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Jérémy
TRACQ.
Absents: Roland AVENIERE, Christian CHIALE, Agnès BALZER, Christian FINAS, Marc = KONAREFF,
Laure MAURETTE, Jacqueline MENARD, Karin THEOLIER.
Procurations : Jacqueline MENARD à Jacques ARNOUX
Karin THEOLIER à Yann CHABOISSIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 23
Monsieur François CAMBERLIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet: Création d'un emploi non permanentà temps complet d'agent technique polyvalent — service Assainissement collectif
- Accroïissement temporaire d'activité
Monsieur Jean-Claudé RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire, ‘ .
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23- 1°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du service Assainissement collectif de la CCHMV ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité : 14/09/2023
n préfecture le 14/03/2023
ubtié le
ID : 078-200070349-20220906-2028 118-DE
- Décide la création, à compter du 1° octobre 2023, d’un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un ‘accroissement temporaire d’activité dans Le grade d’adjoint technique relevant de
la catégorie hiérarchique C à temps complet. ‘
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté-par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de‘12 mois allant du 1% octobre 2023 au 30 septembre 2024 inclus.
Il devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle réussie
dans un profil de poste similaire. ‘ ‘
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement ;
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la CCHMV aux
chapitres et articles prévus à cet effet ;
-_ Autorise Monsieur le Président à signer le contrat de travail afférent ; : - Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération. | |
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 08.septembre 2023.
Le Président
Christian SIMON