Déliberation - 2025 082 BP2025 BG

Documents similaires

Déliberation - 2025 497 BP2025 DM

Déliberation - 2024 094 BP24 BG

Déliberation - 2025 491 BP2025 DM

Déliberation - 2025 095 BP2025 Vulcacuir

Déliberation - 2025 240 BP2025 DM

Déliberation - 2025 094 BP2025 Uniplaneze

Déliberation - 2025 107 BP2025 CFI

Déliberation - 2025 106 BP2025 Assainissement

Déliberation - 2025 105 BP2025 AEP

Déliberation - 2025 101 BP2025 Pole patrimoine

Déliberation - 2025 082 BP2025 BG Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2025 082 BP2025 BG)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, | È CONSEIL COMMUNAUTAIRE Sn

LUNDI 14 AVRIL 2025

x: Sant-flour c mmÉ o set COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-082

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf

Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril

Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M.

Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande

CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME

Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.

Pouvoirs :

M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG

M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 16 AVR 2075 /

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 16 AVR 2075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET GENERAL

RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD

Vu l'adoption du Compte Financier Unique 2024 par le Conseil communautaire réuni le 24 mars 2025 ;

Vu les orientations budgétaires 2025 débattues lors de la séance du Conseil

communautaire du 24 mars 2025 tendant à poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement pour limiter le recours à l'emprunt tout en conservant un investissement dynamique ;

Vu le projet de budget primitif 2025 présenté pour avis de la commission des finances et du bureau exécutif réunis le 31 mars 2025 ;

Vu le projet de loi de finances du 15 février 2025 ;

Vu le projet de territoire voté par délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021 ;

Vu le pacte fiscal et financier de solidarité entre Saint-Flour Communauté et ses

communes membres adopté par délibération n°2022-004 du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2022 ;

Considérant les principes retenus pour l'élaboration du budget primitif 2025, à savoir : " La poursuite de la maîtrise des charges de fonctionnement de Saint-

Flour Communauté conformément aux objectifs fixés dans le cadre de

l'élaboration du pacte financier et fiscal, dans le contexte contraint des

conséquences de l'évolution des coûts d'énergie depuis 3 ans, avec une

évolution contenue des dépenses de fonctionnement de 1.35 %, en deçà de

l'inflation prévisionnelle 2025 de 1,4 % ;

" Ne pas augmenter les taux de fiscalité afin de ne pas impacter les

ménages et les entreprises durement touchés par l'inflation, malgré la non

évolution des recettes compte tenu du contexte tendu des finances publiques au niveau national ;

= Dégager un autofinancement disponible de 1462567.40 €

permettant de limiter le recours prévisionnel à l'emprunt en 2025 sur le budget général à 1 582 855.14 € et le limiter pour les budgets annexes aux

opérations générant des recettes de loyers ou des économies d'énergie ;

= Poursuivre les opérations d'équipement engagées au titre du projet de territoire qui fait l’objet de contractualisations avec les partenaires de la collectivité, à hauteur de 5 242 761 € en hausse de 875 182 € par

rapport au budget primitif 2024 ;

= Veiller au respect du pacte financier et fiscal de solidarité prévoyant une capacité de désendettement en deçà de 7 années et un taux

d'épargne brute supérieur à 10 % ;

Vu le résultat du compte administratif 2024 dégageant un résultat cumulé

d'exercice de 2 152 503.88 € (2 874 824,08 € au CA 2023);

Considérant que la section de fonctionnement est votée par chapitre et que la section d'investissement est votée par chapitre avec les chapitres d'opérations d'équipement ;

Vu la présentation du budget primitif 2025 annexée à la délibération ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025+ VOTE le budget primitif 2025 du budget principal tel qu'il figure en annexe de

la délibération.

POUR : 64 VOIX

ABSTENSIONS : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Serge TALAMANDIER par pouvoir à M. Jean- Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le secrétaire de séance, ZT CANIT A ( ST 2 INT: La Présidente, Ë |

—| Cou AAA LUN

Céline CHARRIAUDA Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025à

;

L

:

ejqruodsip

3

Oÿ

£9S

TOLT

FLTVBTSESE

DEETEZ

LECT

3OE

TITI

ICO

juawa2ueuJo}ny

‘

‘

‘

4

T-u

JU9p99x8

3 88

EOS

CST

C +

380

7T8

VL8T+

3 80'7C8

VL8T

+

3

IC'ESb

LCL

+

uoday

% STO

-

5

;

|

,

391243X3,

200 bep

er

3 tL'L6ÿ

299

ST

3 6S'TPS

LOST

30

2S6O069ST

3 OZ

'T9h

EPI

ST

10

SA OR!

%

SE‘T+

;

,

D

|

391943X3,1

à LO'GRE

TZ

3 TC'VEt

LSE

OT

3OP

IST

HIGYI

3 ST'SYOGETIT

3 IL'EO8

PE

ST

Se

da

L'XAir4

TEA

A CUITE

ETAT

AT

ES

l'{AtY

A2)

Cr Aer

AL:

ININAINNOMENO

uawauuoI}uo-

91queSUs,p

anA

— 1VY1N19

119qNn4

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025Auawapueur, ‘2p

uIosag

a.

1

tn

]

ASE

f

R

Er.

_

Ju

Jjadin

2,p

SJIP919

S}IP919

xneaAnou

XNE2ANON

ÿTOT

HvH

vTOC

V2

ÿTOZ

dg

ETOC

uv

XNESANON

ÿzOZ

Hvy4

vTOC

V2

SYPp919

£TOC

vu

ScOZ

dg

STOT

dg

ÿTOT

da

2118qn

sun

PR

|

JU9LU9SSI]SaAU]

9JquSSUS,p

8nA

—

1VYINIO

119qN4

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

OOT

/

—-inod

a13AMIT

e|

2P

29[[PA

E]

2p

UOIjESIIO[EA

2p

29IA12S

np

IUusWeuUoNIUo)]

39

3%

00S

9/

—

SUE

OYT

SP

UOIJEJSaJIUEUU

E]

2P

ÿZOZ

US

a[peuuoldosxe

ssuodoq

3

000

9£

- Anod

s3e]d

us

situ

uou

sa|890]

Saj1n09

Sa1ai|l}

Sep

uorowuoud

9P

9S{EU9euW9p

anbysiS0]

[no

3e

(uonesi||aqe]

auaye

US)

1vÿd

NP

jUeWauuoruoy

2p

sUoI2e

sa]

Anod

ÿz07

ua,nb

S99A9/9

SUIOUI

SUOILDY

à

3

S€8

LOT

—

Sa1801d

ep

je13u09

a]

inod

awwelSoid

2p

9JUUE

9191U19P

39

0002

E1njeN

1nod

awutwue1301d

3p

UI4

à

3

000

OT

—

S9MAI2E,P

SSUOZ

SP

U9IJOIRUT

n

ANS

SUWO9

Salueda

ÿz07

e Hoddel

ed

3

Get

LEZ

ap

inayneu

e saamues

saune

sa]

inod

JUaWSUUOIJJUO}

2p

Sa$1eU2

SP

UOINUILUIG

À

(sanbiuuy29}

sa1ju29

sap

IUeweuuorouo]

19

SJUaLUIJeq

Sap

Ualjeique

‘UOlEIUNUILUOD

‘S291N0$$81

S9IIAJIS

Sa]

1An0d

3

008

Tt

-)

Xneiau98

anses

sa]

1nod

%

6ÿ'9

-

À

:ANS

SUUWO)

22|[I2}9pP

152

UOIN|OAS

31199

‘3

SG'TYC

SE

+

9P

JUEN]OAS

|P1oU9S

21919219

e S981eU9

sa]

‘pZOZ

e

Loddeiieg

_—…

ES |

%

VTT

+

|

(tz0

us

3 5t'996

18

2)

3

602

LL8

LC

: (TTO'deu2)

1VHAN39

34319VHVI

V

SI9HV

HI

‘T-L

1ININWINNOILINO

3Q

S1SN1d3q

S31

/T

|

ÉTTTEEER EEE

D ESSOR

REV

7

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025(3

S6S

8T

2p

JEuI

jUequotu

un

H0S

sasuadop

Us

s40o[dopai

2p

3

88

ZZ

18

pzOZ

inqep

SOA

3

Gÿ'6Lt

9ÿ

:TOC

e Hoddei

ed

3

ÿOt

TE

+)

3

000

0S

2p

Snag1iduul

inod

anasoy

3

GSO£

CE

+

JUaluIjeq

np

Ual}a1}u2,p

XNeAe1J]

:je]IqEU,|

2P

UOSIEN

(sanbnetuip2

xnaljiwu

xne

22e,

sauiesodua)

je

suaueued

S92eqiau

SHSANO

XNaI]IL

Sa]

INS

2PN]1)

3

08Z

TE

+

:S2[09118

SUOIJ2Y

3

008

TC

+ :

Sjuods

sjuowodinbz

3

06

6

+:

SaUNWUWO)D

XNE

S92IAJ9S

3

ÿVT

OT

+

:AJUES

ep

[E20|

J213U07

NP

31PE9

2]

SUEP

aJUES

SUOIJ2e

Sap

juowaddo|2n2q

(Oj9A

np

2394

—

aujIqouw

apin8

—

sayAN2e,p

souoz

Sa]

ANS

SNq11O[4

Np

UOISU2X

2pNn13)

3

ÿOb

09

+

:AUIIQOW

(e1PIWop

e

sedai

ap

s8eyuod

ap

aimes

np

souessind

us

29quoUI

e]

1nod

3%

OST

Z6+

1UOP)

3

OO

LIT

+

2[8120$

3e

aAHe2npa

anb1}1|o4

3

068

£

+

:SOIIAI9S

99UPJ4

SUOSIEIA]

SHP

JUSWAUUOIJIUO+

m m EH La

L

d

*AUUIO9

3%

€/0

£8C

2P

»

°11Eee|Au09

JUEJUOUWU

Un

1n0d

6707

ue

salansinod

no

sos8e8us

12

9707-T20C

2110111181

9p

jefoid

ne

say112suI

sUuol2e,p

juawuaddo]sA2p

13

|

ns

TU)

@@

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

00‘09S

£C

-

3

00'SLE

v8

-

3

00'SES

LOT

-

3

00'OET

Z +

30005

9

-

3

00‘09€

-

3

0009

5

+

3

00'0€8

& +

3

00068

£ +

3

00000

OT

-

3

000

3

GO

TE

+

3

00008

Tÿ-

3

SS'TDE

SE

+

3

00'OET

8b

3

00'STT

OZ

3

00'GSE

89

3

00‘090

OT

3

00‘00C

9€

300‘0r9

TC

3

00'0r6

8c

3

00‘089

vc

3

00'07S

TCT

3

00'000

80T

3

00000

SZ

3

00000

0S

3

00‘000

£9S

3

00‘602

LL87

ScO2d4

3

1928

1S

3

5/'609

0S

3

CV'ZGT

80T

F

O6'TETT

Z

3

09'YV8

VE

3

CT'ESE

OC

3

S8'T66

LT

F

6S'TLE

bc

3

9T'ÿT9

VOT

3

9ÿ'6TE

96

39T'9C8T 3 0S'699

06

3

6€

OVS

Tete

{41742

3

00069

TZ

3 00‘005

ÿOT

3 00'O6T

9/T

300088

Z

300059

Cr

300000

CT

300'00€

EC

300058

TC

3

00"0€9

/TT

3

00"000

8TT

3

00000

SZ

3

Sÿ'G6S

8T

3

00008

ÿ09

3

St'996

Tt82

vcOc

dq

3

Tt'TOS

98

3

SG'TTE

£9

3

9E'GT8

GHT

359'9£6

8

FE8'L6b

SE

T8

8EE

9T

36T'089

ST

3T8'9TC

0€

3

0€

0/9

90T

3

YSTLE

ETT

3

00"00S

9

3

9/°ÿ60

06€

3

0S'6EZ

SSE

2

r407

A"

S$/02507

3

2S4DN

UO1SaË

2p

ubjd

—

UO/}0puouI

anbsi1

UojUan3414

— SNJ

100

101101141137

S31601d

3p

1011u02

1u0gq

onbnoSieus

uonisuel

-uawauuouAuz

Sa/n1sod

sa2u26y

9pH2BIDN-U2-sauÂny

S291A12S

32U01J

UOSIDIN

SanbIt-S3pnDy)

S39/A19S

22UD1-

UOSIDIA

J0f211314

S29/A19S

22UD1-

UOSIDA

919AN1L-INS-9SI[2ANAN

39/A12S

22U01-J

UOSIDIA

1U0q

sjue}iqeu

Xne

Sa2IAJ2S

(SaAN2e,p

sauoz

sp

Uareljue)

anbitwouoss

juouwuoddo|eaaq

juoWednois

2p

sjuiod

2p

sjuotuaseuauuy

SanAaidiu]

sasuadaq

(siuawueq

sep

uanasus

je

Sonbiuy2a]

sa1ju22

- uorjeaiunwuwos

—

2[219U98

UOIJR1JSIUILUPE

S991A19S)

2[P12U98

UOIP1)SIUILUP\

e19u93

2919122109

e

sa31eu)

2118q11

Ju0G TTO Le) ©

œ@®

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/202530ST'T+

2P

Anamney

Y

Saauuonuaaqns

oPY

300007

:OPA

NPA

À

3

000'ST

:SHJIQOU

2pIND

À

30059

:219ANIL

X00Q

PEOY

À

3

000'0€

:SNGUOL

2PNA

À

300S'TE

UOIPI

AQNS

À

2ssney

U9

Sapin}

OSUO

<=

HS'TV

XnP90]

SUBP

HA

,IEIIUISUT

À

UOIJS98

9p

[919180

SOUEUAUIA

À

21NSoUI

9JpUIOU

aun

suep

sedas

9p

aiqu

np

uornequausny

À

3

00'O0T

€ -

3

68T

EL

+

3 00‘0 3 00‘589

6 -

3

00'YOÿ

09

+

3

00'OCT

ST

+

3

00'O8T

Z6

+

300'00€

CTI

+

3

00‘000

SZ -

3

00‘000

IT

-

3

00‘08L

TE

+

3

O0'OCT

v-

(vz02z

49/5202

dg)

11711

3

00‘00S

9T

3

00092

TITI

3 00‘0 3 00576

91

3

00'S0Z

SOC

3

00'OZS

ZIT

3

00'08£

£99

3

00006

SZ

3

000

3

00‘000

ZE

3

00082

99

3

00'08/

EOT

CrAyAT

3

ZE'ETE

ST

3

OG'LYT

8€

3 OO'STT 3 59'8L6

SL

3

18°7SS

GCT

3

£9'806

O0T

3

SL'299

885

3

8£'9/S

689

3

000

3

60607

TI

3

SG'TGE

LC

3

ÿO'TO9

££

{414

2)

3

00‘009

67

3

O0'TLS

8€

3 00‘0 3 00‘0€9

98

3

00'TOS

vÿT

300'"00%

/6

300"008

995

3

00‘009

€99

3

00000

SZ

3

00‘000

8+

3

00000

SE

3

00‘000

80T

vcoc'

da

FTL'TTE

CT

3

VL'LETTE

3 58805

98T

3 T6'600

OZ

3

Ct'699

00€

FET'ETO

96

3LT'TTS

St

3

Ov‘

78

87s

3 00‘0 3 9L'LGE

8r

3

T9'E09

Z8

3

8€

TOO

TET

EcOZ

VO

Sanb11123,2

S0/2A

OJ2A

NP

2324

+ 2HJIQOUI

2PIND

+

SNQI10]4

2PN1J

+ 2911125

UOIS29

S311D/025

s110dsuD1,

2PUDUW3P

Dj

D

110dsSUD1]

Tuo

9YHIQOW

( S2113j

s33nbH

sap

2/020/

UOISSIW

U0/1051109

—

HS7V

—

dY1

-2422120191W

-3d4)

22/A12S

np

UoND1sIUIUPD

33

SUOI)2D

s211n

2/121W0p

D

soda1

3p

2601104

Juog

9[2120$

39

aANe9np9

anb1}1]o4

2S/D1310W2p

2nbnsi6o] 1}nO

ON

1Vd

UONDjUaUUI|y

(S220q4ay

s1ianano

xnaljiw

—

[01101113]

[0103S0d

upjd)

sa/021160

SUO/72D

73

99/A19S

np

JUaWaUUOI}U0-

juoq

1910}

32

21n)/N218e

UONEJUEUUI|E

UOISSIN

2118qn

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025EE"

3

00‘00S

+

3

00005

-

3

00‘000

94

-

3

00'O0T

£-

3

00"009

£8

-

3 00'SOE

2 +

3 00‘0 3 000 3 00000

0€

+

3

O0'SOE

LE

+

3

00°0S6

6

+

3

OO‘VYT

OT

+

3

00008

LE

+

3

00‘000

9 -

3

00'008

TC

+

A

(Cry

LT

Ant)

3

00‘00S

€

3 00‘000

ST

3 000 3 00‘000

2£

3

00"000

Z8

3

00'S0E

ZT

3

00‘000

S£

3

00'000

0£

3

00‘000

06

3

00'SO£

ZLT

3

00‘000

0/C

3

OO‘VPT

6€

3 00‘005

952

3

00000

£€

3

00"00S

687

Sc0Zd4

306'0//L 3 Lt'E96

DT

3

SC'8T8

88

3

60'929

8

3

T8'/0ÿ

CIT

3 9b'ETH

OZ

3

08'TI9

ZE

3

80'68€

SC

3

vS'SS0

6+

3

88'69ÿ

LTT

3

6L'TLT

6S2

3

ÿO'£EO

OT

3 9907v

612

3

tT'206

0€

3

08'LCE

OSC

vcoc

vo

3

00'000

€

3

00‘00$S

ST

3

00‘000

94

3

00‘00T

62

3

00‘009

O/T

3 00‘000

0Z

3

00'000

S£

3

00‘000

0£

3

00‘000

09

3

00‘000

SÿT

3

00'0S0

097

3

00"000

6T

3 00‘00Z

82z

3 00‘000

6€

3

00"00Z

L9Z

L'AA

AT:

3

S£'6T8

CI

3

TL'99L

DT

3 EL'Z6Z

ES

3

760

29

3

00'E60

9T

3

V6'VIL

£E

3

VE'VET

TC

3

6T'8L0

9v

3

LV'OET

TT

3

69'TLT

S8T

3

0S'T86

3

TE'86T

O6T

3

LL'O€8

vE

3

80'680

SCT

09sSaUN

|PIPUOU

JUOUWPSSE/D

- 9ZN9|[Y,P

98124

- S9JI2]NEUNUIUON

Sa[[es

/ So11$

uolje110|dXxe

12

uonsao

SU01/22D

5311nD

]U0G

SUD

OT

1/90109

UO/}D3SafIupuu

ju0q

219Ân11

UOI}0s110/DA

12/01d

zu0q

anbnsino}

juewuoddo|s19q

29/A19$

np

JUaWaUUOIjUO

—

1D]/{DY

UOIDIIUNWIUO2

—

H3ddS

AV

- uolD21fiun|d

sav 10}/QDU,]

3P

UOSIDJA

JU3WaUUOI2U0+4 uone2iiue|d

32

je}1qeH

saunuLO)

Xne

S99IAJ9$S

2P

UOIJISOdSIP

E

SESIN

(aques

2p

[2207

Je11U09)

ajues

( 21njou

auiajd

sajod

—

sasanba

saua2

—

2111odS

32

UOI}DUIUD,p

2/jDH

— fh1ods

2xajdw02)

sauawadinbs

san

3X3UUD

}26pnq

ND

S31/DJDS

2p

JU2W2513121

: enbipnjonbo

21ju22

np

jauuos1ad

np

uoros110/DA

S1ISI0]

9p

39

Syuods

syuawaodinbz

2 [EL

Ha

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025‘2AUd

}101P

8p

sje11U09

sjnes

sa]

au129U09

Il

‘1%

ET'T+)

3 88'TI

8 3

SO'TT

ep

assed

352

IIS

np

1n1q

21IE1OU

1009

9[

‘ÿZOT

91qW8nOu

J8T

a]

sindeq

JINS

NP

811810

1N09

np

UOIjeSI1O]|PADI

27

‘Z

‘%

80°T

+ }10s

‘edound

198pnq

2]

1nS

3

000

Zt

IU0P

SYA%81109

e]

iAnod

3

O£S

99

e

ouuse

js

JNISOdSIP

29

ap

6Z0Z

inod

Jaroueu

19eduui

7

S£OC

18lAUel

187

ne

19YAND

uonesI0

e]

2p

UOIJESI1O]PA9I

27

'T

:2HAM98109

E

JUeWalslnoed

1a72eduu1

juauuaIA

Inb

sajeuoreu

sainsa

(%

86'v

+ 10s

3 G/'EVE

E6T

+)

3

SCT

CO

088

£

2P

YZOZ

iueluou

un

941U09

3%

99€

€/0

ÿ

E JU9A9[9,S

GZOZ

Anod

sanaa1id

jouuosed

9P

Sa3J1PU)

s27

T11NNOSH

Id

3Q

S39HVH)D

“Z-T Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025(e2uayeduwos

el

ap

H9JSUE1])

3

00Z

O£

-:

0002

EINIEN

-

SaU99U09

Sexeuue

sjo8pnq

sa]

Jed

souioddns

SIE1}

- 3

000

SE

- :

AUeWossiuIesse

nez

-

3

000

OZ

+:

Jounoafop

senbeus

ap

s2ejd

ue

asIW

-

3

000

TT

+:

9}UJaJeU

So8U09

juoWua2ejdusy

-

3

000

Cÿ

+

22IM8S

np

JUaWa}o}a

:21jqnd

ne

291A12S

-

3

000

CT

+

: S32UUOpUD1I

2p

s1anuas

sap

26os1[0q

a]

12

U2R21jU2,]

In0d

SIaIUUOSIDS

Z :

ainjou

sauiajd

27/A12D

291n113$

3

000

TT

+

:AUSWEN1991

SW8IXNEP

UN,p

UoISIADAd

:SaHIeW/U012311p

2p

18112}91995

[0Od

3

000

OC

+

: UONEIIHIUEId

413

%

ÿ'O

+

12

SJOS

S2P

J101p

uoonusul

99IAJ9S

ne

413

9‘0

+

3

000

ÿ&

+

:UOIESIUNUILUOS

991A425

ne

d13T

3

000

ET

+ :

21091132

UOISSILU

2p

981e0)

%

08

E S9UEUI

3

009

8 +

:19104

UOISSILU

2p

981EU2

T

3

000

6£

+:

S221n0s5Sa1

o[od

ne

4117

:9HANMP9/[09

e]

1ed

aisIoy)

uornonz

+.

3 000

Zt

9HAN22/02

ej

e sapsoduul

suonnjonz

«

Juog

3 SL'EVE

EGT

+

3 00‘99€

€20

+

3 L9‘9S0

Lbb

€

3 ST'T20

088

€

3 T6'L86

ILZ

€

leuuosiod

ap

seen

ZI0 ET)

(Erdire

CE

da)

APE

ri

T A

à)

tz02

dg

rdiyd\

+)

EJTEL

Tu

LU Pa ©

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025NY

1nod

3 005'b

+

TOZ

S}12p

2)d2

ua

Ld

29h

3 0/7'tt+)

S2U23190J9IL

1nod

ssney

ue

‘(3

0S8'2T

-)

HS1Y

1nod

assieq

usa

uoredisiied

LL

£T

+ 2e1qne

207

3 000

Z-Hodsues

nbaup

juawuasisnas

aauue

313lU12Q

3

000

6T

—

JUewe3euauue

p

UOISS32U09 e

2p

21pe2

2]

SUEP

ST

Vas

e|

e uorediaiyied

EI

2p

uornuIwuIq

3

LL'OC6

t

+

3

00'OTS

S +

3

00000

Z -

3

000

3

00‘000

6T

-

3

00‘000

€

+

3

SS'ESO

CT

+

(ETAT

CEPErde

rar: |)

7

3

00'S0ÿ

+

3

00'O0T

LE

3

00'0S6

vZ

3

00‘00S

8

3

00‘000

OT

3 00‘000

vs

3

00'000

EZZ

3 00'v86

607

+

3

08'96ÿ

9

3

8C'E9Z

9€

3

00'0€8

/S

3

00'€06

T8

3

CE'SVS

CT

3

00‘000

04

3

cv'92L

697

3 tT'8TO

108

€

3

608

9e

300'Ov+

69

3

00‘00S

8

3

00‘000

OT

3

00000

€Z

3

00‘000

OZZ

3

St'0€6

880

+

Sc0c

ag

{AIT

A")

vcoc

ag

308669

8pz

300'06T

29

3

00'€06

T8

3

TE'SET

Z

3

00‘000

89

bT'608

ELT

3 SS'TSL

DI6

€

Lr4t

74) ')

sedoi

ap

28e1104

V1V8

UO},SSEd

— fÿd

— 139

— SfNO

— J2120s

913099

- 344-2U42912019|L-

HS7Y

SjuaWauuoruaauoh

2[2120$

39

aA1e2Np9

anbni|d

à

221qn,207

uonedisi1ed

—

y1odsuel}

anbeu2

jUaW2s19A81

—

S91181095

S9JAN2E

Xne

ualjnos SHIqON

— 102$

— 3314S

uonediiied

— uonesiiuerd

3

3e11qeH

üNd

T2

1VOIS

(13VDd)

D3LAS

Sa1iepnexs

suoredii}1ed

anbh98ous

uonIsUe1

— juowauuosIAuz

(ST

v935)

1ueweS8euauwue

p

Uolssa2uos

ej

e

uonedisiied

uIew»2q

2P

Se|]IA

Sa}194

eWWeJ801d

np

saje91ne|

SaunwLO)

€

Sep

Sa|e1318UIUI09

suoreuwuiue

xne

uonediiied

anbiuouoss

jueweddo|ansq

(1najea

uOU

US

SUOISSILIPE

—

SNj9

S2P

UOHIUO}

2P

SAHULWAPUI

—

suone1205$e

XNE

SUOIJU2AQNS)

2[212U98

UOI}E1ISIUIUP\Y

ojue1n02

U01}sS93

2p

sa31eu9

san

a112qn

Ju0G Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

00‘0

3

000

3

00‘000

ÿ-

3

00‘000

SZ

+

3

00'000

TC

+

3

00‘0

3

00'000

OT

-

3 00‘0 3 00'987

9S

+

3

O0'TZt

v-

3

00'ST8

IS

+

(rdore

CEYÉrdranr:)

DE-7

3

00‘000

IT

3

00‘000

S

3

00‘000

SET

3

00‘000

8£t

3

00'000

689

3

00000

008

3

00‘000

008

3

00‘000

59

3

00'9ÿS

96€

3

00'62S

+9

3

00'S/0

92CT

Soc

ag

3

00000

IT

3

Ov'9ÿc

+

3 00'0/0

£ET

3 00000

ETY

3

OY'OTE

T9S

3

00‘000

Zt£

3

00‘000

SZ

3

00‘000

59

3

00‘000

Z62

3

89829

£69

389879

0S0T

pcOc

VI

3

00‘000

TT

3

00‘000

S

3 00000

6€T

3 00000

ETY

3

00‘000

89S

3

00‘000

008

3 00000

OT8

3 00‘000

59

3

00‘097

OE

3

00000

694

3

00098

Z/TT

vcOc'

da

3

00'O00

TT

3

OC'TLE

t

3 00‘PT

8ET

3 00‘000

£6€

3

OC'STS

SÿS

300'000

008

3

00'000

008

3

00‘000

ZS

3

00'00S

967

3

6L'STT

Z99

3

6L'STZ

STOT

EcOC

VI

J1q2129

O9SINN

JU2WSSe])

uoljepuoy

e]

2

Uore10sse,]

inod

ejjenuue

uonedianied

(SpH1281eN

sjuoW)

saine

uonediiued

IPAPUE19

j1qe129

2xXIW

3291puÂS

ne

uonediaiued

I1O,I

8 uonediorued

aUWsIINOL

anbipnjenbe 94}U99

ne

JUa9WaUUOIJIUOy

ep

uonediaiued

21njeu

aula|d

9P

SaJAN2Y

—

aAOdS

enbni|o4

SJ2ANS24

ap

uonesiue810

suoljusaAgns

HVd

12e]

—

29SNW097

:auIoWIIJed

2104

ÿg

uonedinied

anbljqnd

a1n5e]

—

uoisnyip

—

s13eoun

/

9SUep

/ anbisnw

juewaeuslesu

yg

uonedisnied

aulouulJed

21n1Nn9

2112q11

Ju0G Ju0G Ju0G

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

00‘00S

T -

3

00‘000

S

+

3

8Lv06

£T

-

3

00000

S-

3

00008

ZT

+

3

ÿ8'L00

ES

+

(Crderdt

PET

rant:))

7

3

00‘00ST

3 00‘000

S

3

27560

£6

3

00'00€

06

3

00'ÿS9

859

ScOcaa

3

ST'8PT

3

9ÿ'80T

tOT

3

T/'SOt

/ÿ

3

TC'SCT

€9

3 CE

TE

T6

l'AdtrA'E)

3

00‘000

€

3

00‘0

3

00‘000

90T

3

00‘000

S

3

00‘00S

ZZ

3

9T'9ÿ9

509

vcoc

da

3 00‘ZL6

6

SUOISIAO!d

‘9-T

3

00‘EEt

DZ

sanbyads

sa31eu)

*s-T

3

28'VIC

ICT

Sa1a12ueuly

S93180)

‘ÿ-T

3

68‘/08

£67

uonendui,p

uonesiie|1n394

—

a[pouuoldesxe

281eu7

ainjeu

D VE

ECC

T9

oura[d

2p

‘12e

— aAiOds

anb}l|od

3 80‘L6/

TSÿ

4 SOXOUUE

sJ98pnq

xne

sUOIUSAqNS

EcOZ

VI

2112qn

| l | | | | |

89 £9 99

1u0q Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20255

ScOc

ag

ÿecoc

V2

ÿeoc

da

T4

0740

3

00'00€

06

3

TC'SCT

€9

3O0'STC

€

3

tT'90ÿ

€

3

00‘000

0S

3

00‘0007

36S'T08

2

3

00688

3

S6'€8L

3

00'009

CT

3

VO'STC

CT

3

00‘0SZ

CT

3

00'SST

IE

3

T8'9CT

TT

3

00'T6/

TE

3

ST'869

0£

3

00‘00t

DT

3

8L'Tt0

b9OT

3

00'00S

£Z

3

00'00S

£

3

00'000

0S

3

00000

£

3

00‘95S8

3

00'OEZ

CT

3

00'Z£9

STI

3

00000

TE

3

OO'EZS

Lvc

3

VE'ECT

T9

3

SO'VTC

S

3

L8'LS9

€

3

/8'06S

3

C8

'O£6

TITI

3

68"

76€

COT

3

99'£ES

€£

3

9T'TLE

LST

SUOSIES

ÿ aUIPWOG

91n3EN

SUI2]d

2P

SSHAN2Y

219AN1L

ANS

9SIJ89AN9N

\Z

JeU2noy

2]

YZ

I8SSN,P

9n7

VZ

21198ue/n0g

yY

H0Js1191{4

110NeqY

1102911914

2dN0929p

2p

181121

Sole)

2dn029p

2p

1212Y

U9107

191ZO}

\Z

onbiwuouo2s

juowsddo|sn9q

2118q11

Saxauub

S}36pnq

XND

SUOIUZAGNS

[1012

%

91}1deU9

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

00‘008

T/T

3

00"00/

TT

3

00'6ZZL

88T

3

00'ST6

6€

3

00'0£9

£

3

00'TTt

3

00690

Z

3

00'S2

tTS

3

VE'€6

3

YT'STZ

OTI

3

SE'LYC

ELT

3

ST'YT6

92

3

GS'TSG

€

3

SS'8T6

3

9ÿ'SE8TI

3

VS'SLT

LE

3

00‘0S0

€

3

00‘000

CT

3

OT'TIS

OST

3

00796

67

3

00‘00/

+

3

00'00/

+

3

00'00S

£T

3

IT'ECT

8SE

3

96/50

£

3

98'Sÿ8

60T

3

LE‘VTG

OVT

3

€S'T96

62

398'€ES62 3

S0'29/

ÿ

360

E962

3

26‘vLt

6

JUaWeSssIUIRSSE

- S28e2104

- nez

QUES

9p

Se[2110}1119]

SUOSIEIA

28P/0A

np

su29

(8JeU2

WO

asuenspa

X2)

INNO

duos

30]

OQIEN

2p

je1ni

aJdunn

S2[[019A24

|21n1

ad

INA

2SS212qn07

je1n1

a[dinn

uonendod

ej

e sa21A13S

SaXAUUD

S126pnq

xnb

SUOIjU2ngnSs

|ID12q

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025%

VGE'T

+

%

tL'O

+

%

CE'‘0

+

U9WISUUONIUO

3p

Sa/[291

sasuadaq

%

SET

+

%

EC'T

+

%

LL‘O

+

AUoWiauuoljuo]

2p

sa[e30}

sasuadaq

3

00929

STOT

3

6£'LEt

Z9OT

3

00'979

880

I

3

ST'VL9

86

SIUSUSSSIHIOUY

77

‘

‘

x

;

21d1

—

HION1

—

uornesuaduwos

sp

uonnqi133v

3

00

ÿS9

Z80

3

OT

€L8

LT

t

3

00

00S

OT

ÿ

3

CE

8S€

LOT

+

synpoid

ap

uonenuoy1y

“à

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

00'000

06

+

3

00‘0S0

8 +

3

000

3

000

3

OO'OPT

+

3

00'08ÿ

&£

+

3

00‘00ÿ

& -

3

00‘Oÿ8

TT

+

3

00'008

ET -

3

00'OTE

99T

+

(tz0z

dg/sc0c

da)

FN

3

00‘000

ZZZ

3

00"00S

84

3

00‘000

8

3

00007

07

3

00'0v/

8

3

00'O8T

S9€

3

00‘009

CT

3

00'0ÿ0

9€

3

00‘0ÿ0

9€

3

00'009

TOE

3

00098

ZOT

I

3

EL'T98

9/7

3

€8'S68

84

39/T/6

6

3

99006

SZ

3

T£‘VS6

OT

3

TO'/TE

£CE

3

00'OZÿ

OT

3

SL'TGE

0€

3

LS'66ÿ

8LT

3

2C'VTC

SYOT

SCOC'a4

{dira

ÿcoc

da

3

00‘000

ZS8T

3

00'0Sÿ

OZ

3

00‘000

8

3

00‘00Z

OZ

3

00‘009

8

3

00'00/

T6

3

00‘000

ST

300'00

rc

3

00'00

vz

3

00‘00ÿ

STE

3

00'0SS

9£6

3

S8'6LT

O6T

3

0v'8Sÿ

£6

3

8C'LOC

ET

3

6L'TTT

97

3

8€

v88

ÿ

3S9'E88

S82

3

CC

'0S9

ET

FLEGEE

SC

FLE'GEE

SC

3ET'SST

SLC

3

LT'LIT

86

ECO

VI

saunuuo)

xne

S29IA19S

(owsi1no}

2p

xnea1nq)

jeuuosied

2p

uonIsodsip

e

sasiuu

op

19

S12AIP

SI21}

2p

SJUaW2SINoOqUEy

- AUSIINO]

9Zn9/[V.P

Sa}ig

Sop

synpoid

—aulouwuied

/ ann)

(exa|du0

sinaznqiusip

/ 21831

+

21meu

eua[d

ep

sayanpe)

oA11odS

anbii|od

(ieyiqeu,|

op

uosieuu

sie

1q1-

Say

D1H

uonedhiued)

uonesiJiue|d

19

1e11qet

dVL+HS1V

Sa4/Du2710d

1q1

+

ajI21W0p

p

sodai

3p

2Bby1od

ju0p

2181305

19

2A1Ne9np9

onb11104

Senb11199]9

SO2A

91I|IGOIA]

sa/pjsod

sa2uabp

13

dVSN

Sap

Sin2)0sIhn

Sa]

40d

juawasinoquay

sjue]Iqeu

XNE

Sa91A19S

saxouue

siospnq

S9P

SJUSW9SI3A91

9|219U98

UOIEJIISIUILUPY

Ju0q

S39IA19S

SP

S}INPOid

99IA9S

9pP

S}Npoid

52]

1INIMWAINNOILINO

3Q

S1111914

S31

/Z

©

ee OL

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025*

36TS

S99

TT

3/68

69/7T

3/bc

SET

CT

SOEGESZII

39€/

SGOIT

3

LV8

EOTIT

3ZCITSI8OT

39rS97901I

30SSZCILOT

38r9/588

3

000

£8£

3

SOÿ

96€

3

000

TOÿ

3

TST

OT

3

IST

OTt

3

000

68£

3

CTO

C8£

3

LT8

S6€

3

CL8

9LE

3

SLE

€9C

oh

re)

CIEL

ten

3

6TS

C9

3

000

Z09

3

000

Zvs

3

68S

TES

3

ACT

CL

3

SOT

67t

3

000

26€

3

88€

LSE

3

T69

SS€

3

66

ZOÿ

LLC

Te

A CS

TUTRe)

suolie10q

3000

OVITT

3ZGPIZLIT

3

LVTTSTTT

396/IZEOT

366b

ET

OT

3cCÿ8

S8c

OT

(ECoJh

CETTE

0 [FI

To}e)

ERIC

EETE

|

3

TITIEOOT

3IEEE£/86

3L866/96

39/7

9818

Sc0c

vcoc

(or

dure

co

TA

TA

0c0Z

tite

Nate

Ai

te

ITOZ

9INEUNUUIO

9INEUNULUO)

CAKal21

01618

TEE

T0

je)

9}NEUNUUIO)

CALaIAU

Te LU

VTETTo

}e)

9INEUNULUO

9INEUNULUO)

9INPEUNULUO)

Ch

1n12181918818FTo)]

CEJETELTEETTMN

Tate)

e EU

LUS]

pe OIL

ETAT

TE

GS COTES

ST

ETUIS

CCE

PE UTIS

DL)

EEs

tUITES

FBI

Ino]4-quies

Tate)

E PU

TIES

CE]

eJ1

(ET

0)e)

S921N0SS5y

1943

‘(3

8LE

vOT

-)

vz0Z

jhitulid

328pnq

ne

FH9SUI

Hnpoid

ne

y1odde

ed

%

78

‘0

2p

uornuluuIp

PU

OS

YZOZ

U®

3 /68

69/

LT

21UO9

3 GTS

699

ZT

e auena9s

(Did

190

‘uonesuadWos

2p

suonejop

‘e8euouu

Siodu

‘uoronpoid

ap

sjoduui)

2INEUNWUWOT

1n0[J-AUIeS

2p

sajpeuuolshaid

,seidoid

sa2nossal

Se|

‘GZOC

1n0d

(tTOZ

22

£ZOZ

anus

%

sçh

+)

%

<8‘0

- :

Ss1doid

sa21nossa1

s97 600e Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025pa)

3

GTS

S99CT

|

3

2/68

69/2T

|

>

LYC

SGTCT

|

D

9ES

ESZIT |

3

9€/

SGOTT

|

2

/b8

EOTIT

|

D

Z9T

8T807

2

9bS

9790T

|

3

06S

ZILOT

|

3

8b9

L£S88

|Saidoiq

SODMOSSOU]

es

Lee

ee

|

ee

|

0e

|

ou

|

mx

|

40

|

sus

1n0]4-juI8S

1n0]3-quIesS

Jn0/4-juIeS

1n0]3-quIeS

4n0]+-juIeS

1n0]4-juIeS

Inoli-quies

4n0]j4-juIeS

1n0]j4-juIeS

143

sg 3

000

000€

3

000

000+

3

000

0009

3

000

0008

3

000

00001

3

000

O00CT

9TOC

Sindap

1943

1ed

uoSIB1edW09

32

GZ0z

soidoid

S991N0SS9y

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025.e

>

+

9

s

Tuus

“’uonenbaiad

ap

spuoy

m

PHEUNWWOTAUI,p

sUONe)og

m

uonesuaduo

ja

ay1[e2s14

m

StOZ

vcoc

€£cOc

toc

TZOZ

0OC

6TOC

8TOZ

LTOZ

02

02

02

02

02

02

02

02

02

S9PIJOSU0J

NOIH-AUIRS

AinojJ-juies

inojj-uies

inoj4-uIeS

inojj-quies

inojj-quies

AnOjJ-AUIRS

inojj-quies

inojj-juies

1243

9TOC

U®

1943

1ed

uosiezeduw02

12

STOZ

Seidoid

sa3inossa1

sa]

suep

2141

NP

3

SuoNeJop

sp

‘aye2s1y

e1

ap

ed

3

000

00S1-

3

000

005

3

000

0052

3

000

005+

3

000

0059

3 000

0058

3

000

00501

3

000

00SZT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025re,

(ÿ£OT

U®

3 000

002)

3 000

072

:Anofos

ap

axe]

: OC

:

(%

O'T

+ /

TOC

U8

3

00‘EZ6

L06)

3

00

909

TG

:14

|

(%

ET'S

+ /

ÿLOZ

U8

00‘YL6

OTt)

3

00‘/00

ZE

:INNODSVL

(%

68'0+)

3678

z +

10S

(ÿzOZ

LU

3 00'‘6H8

LST)

3 00'8ZE

SST

:eq

uou

1au0}

(%

9ÿ'T+)

3 8v6

I

+ OS

(ÿZ0Z

US

3 00799

Z09)

3 00'‘OTI

2L9

:eq

1a1uo4

(XLE'T

+)

3 S98

62

+ 110S

(ÿZOC

U®

3 00

6S8

YLI

Z)

3 00‘

PT

POZ

T

:349

-

è

S91912U0}

Saxe!

‘CO

IeuuoIsAaid

juezuou

ne

Joddez

Jed

#

€

2p

assneu

Ua

‘JUPISUO9

xne]

e

‘3

OTS

Y£G

E

2A9[9,S

Sa1IEPUOI9S

S9IU9PIS91

Sa]

ANS

Uore}IqeU,p

2Xe1

E|

[EUUOISIA9Id

jUeJUOUW

27

‘(VTOZ

US

%

6'€)

%

L'T

+

2p

150

sosiidasque

S9pP

21919U0}

UOIES1J09

E]

2p

}9

Saljeq

uou

Sajalidoid

sa]

1nS

21319u0

9xe]

e]

2p

‘(Uoneyiqeu,p

xneso]j)

saneq

sajolidoud

sa]

4ns

9191900}

2XE]

el]

9p

‘(S21I2pU099s

saauapisa1)

uoneyIqEu,p

oXEL

E]

2P

Sa[E2sI}

SoseEq

Sap

2112/1210}

UOIESIIO|EASI

E]

‘GZOC

UI

:S9[E9SI}

SaSeQ

S2P

S9112]12J10}

UOIESHO[EAOY

À

%

SS'T

+:

DUIEISIT

:saide

“D

Sa1l219P

3

187,

2p

Sa2IASS

se]

Jed

sIWSUEJ}

XNE2s1}

S3239

Sp

2Seq

E]

ANS

N1JSUOD

919

E GZOC

108pnq

91

3

CCÿ

8T

2P

UORNUILUIP

SUN

}10S

‘YZOZ

U

3 00‘89€

ZTL

OT

21U09

3 00‘9ÿ6

E69

OT

E SWISS

19

GZOZ

ANpoud

9]

0006

r

|

"=

Aa

Fi

A

EEE

|

%

LT‘O

- : SHJE2SI}

- Saxe]

39 sjodu]

|

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025%

EETCI

%

EE'CI

a[peuuorippe

uorejiqeu

p

2xeL

%

ET'8

%

ET'8

eq

uOU

J212U04+

%

ICT

%

ICT

eq

1212U0+

%

ESTE

%

ESTE

419

AT

UT

AAA

UT

Re.

:SJUBAINS

sa]

juos

sasodoud

XNE}

S971

‘ÿZOC

e

Hoddei

Jed

sajqejs

aji|e2si}

ap

xnez

sap

2sodoid

358

|I

‘6702

seJie198pnq

suonejualio

xne

juoWaUIOjUOT

: 2HIEISI}

SP

XNE]

SOP

UOIMNIOAT

À

(ÿTOZ

U9

3

000

8)

3

000

00T

uonesuedwos

ap

uolnql1}y

D

(n51ad

3 /ÿ9

60T

I 12

tt

OC

JW

Hd

398pnq

ne

319sUI

3 GS

ZST

I)

%

907

— HOS

3 00‘0E0

HET

TL

:AV/AD

E]

2p

Uonesueduo)

ua

2[PUOrJEU

YAL

9p

Hed

M

(nS1ed

3 00'988

E9T

€ 32

vz0Z

JIWUd

Je8pnq

ne 1119SUI

3 O0'OTZ

LOS

€)

%

60'ÿ

—10S

3

ZSE

LIT

€

:sajedioulid

saouapisai

sa]

Ans

uoneIqeu,p

eXE7

E|

8p

UolesuaduWO

US

8jPU0IJEU

YAL

2P

Hed

M

(nSuod

3 yo

£8E

3e

rc

juud

188pnq

ne

y19suI

3

SOt

96£)

3

000

£8E

e

jeuuoisaaid

ynpoud

:

SaJEUNWUOSIAAUI

79

Sa[EUNUWLOS

S291n0$$a1

sap

uorenbaiod

3p

spuo

nm

(a1qe3s)

3

6£6

ZSE

:Sa2inossay

sap

2II8NPIAIPUI

SHUEIED

8p

[EUONEN

SpUOo

F)

M

%

G6°2

- :S2XeE]

Jo

sJoduI

‘Z

PE

————

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025HBE'E- %00'0T %SO'6T %OV'T HET'S %EO'T- HT HOT HTET HSET %60'ÿ-

%LT'O-

3

00'SO+

£T

-

3

00‘000

OZ

+

3

00'O

3

00‘000

9T

+

3

00'E89

Te

+

3

00'E80

Te

+

3

OO'STS

€z -

3

00866

&

+

3

00'8ÿ6

ŸT

+

3

00'9ÿc

/c+

3

00598

67

+

3

00'82£

SET

-

3

00'2Zb

8T-

3

00‘000

£8£

3

00‘000

0ZZ

3

00'6€6

LS£

3

00'000

001

3

00'909

tz6

3

00'200

Z£t

3

00'0£0

ET

T

3

00'TEE

807

3

00'OT9

zz9

3

OO'9TE

V£6

3

00'ÿc/

tOT

&

3

00'T8E

ZT

£

3

00'956

£69

OT

3

00h

£8E

3

S0'OZ/vcc

3

00'6€6

/S£

3

8€

989

98

3

00'TS8T

I/

3

00'SSZ

806

3

00'YEt

8€t

3

00'/ÿ9

60T

I

3

896

£OC

3

00'9SS

809

3

00'868

496

300680

E/T

2

3

00'988

E9T

€

3

€t'V9Z

L69

OT

(veo

RE

:)

DL

AA

e

beO7

dg

3

00"SOt

96€

3

00'000

007

3

00'6£6

/S£

3

00‘000

v8

3

00'ET6

L06

3

00‘ÿt6

OT+

300'SÿS

/STI

3

00'£E

SOC

3

00'T99

/09

3

00'/90

06

3

00'668

ZT

c

3

00'OTZ

LO£

€

3

00"89£

ZTZ

OT

3

00'S0Oÿ

96€

3

89'ZL6T

L£C

3

00'6£6

SE

3

68'9SE€

8

3

00'Tÿ9

cs

3

00'TL6

E£76

3

OO'LEE

CTr

3

00'869

LOT

I

3

00'ZE0

67

3

00'6£6

78s

3

00'T86

££6

3

00'Z0S

£00

&

3

00'ST8

v9T

€

3

LS'OLL

9Sÿ

OT

2:

1nof9s

3p

3

OT

uonesuadul(

9p

UOINqIiye

jUoWasIaA.,

Sa1/E}usuws|ddns

sa]oy 311

WNOIDSVL

EcCOC

2p

193dW09

e 3ÿA)

el]

juese|dua

9[EUOIJEU

VAL

9p

UOIJ221-+4

ppe

exe]

+ eq

UOU

181900}

a]

ANS

SaJ212u0

Saxe

eq

181)U0}

1ns

saJalouoy

Saxe]

S91IBPUO99S

SSJU2PIS91

2]

1NS

H

SaSlidaque

sap

a1a1)uoy

uoresijo]

2[EUONEN

VAL

2p

UOle14

juog

SoXe}

39

sjoduu]

-

2y1j22s14

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025=

AE

>

à

dt

3

00‘000

I -

3

00'6SZ

T

-

3

00'€0S

99

-

3

99'Ot£

cc

-

3

O0'6TS

Ob

+

3

99'EZt

8T

-

I

DATA

EE

en

Ga

3

00000

+

300'ZL6C

VIT

3

00‘000

&8

3

tvL'0V6

6TZ

3

00'6TS

Zv9

3

vL'866

t8t

£

3

LT'L9L

€

3

O0'OTZ

SIT

3

00'E0S

8ÿT

3

00685

Sv£

3

00'6TS

209

3 CEST

8bE

€

3

00‘000

3

00"96G

ST

T

3

00'EOS

8vT

3

OV'T8Z

CbL

3

00‘000

ZO9

3

Oÿ‘TTb

£0S

€

3

€T'T00

S

3

00806

ZL6

3

00992

ZST

3

00'OEv

SL

3

00'TLL

TES

3

9€"667

509

£

VAL:

suonesuadu07

d1iu9q

uoresuadu0os

3p

uolje10q

AHPUNWLUOIJAIUI,p

UoreJoQ

suonedirued

3

suone]og

quop

veOc'dg/Sc02

49

dE

l

ScOc'dg

l'XdtrA\'

Re)

vcOc'ag

EcO2

VI

sIPan

deu)

suolje]0p

sa

©

© Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

00'0

3

00'000

9+

-

3

00'OSE

I +

3

00'00S

8 +

3

0080

8 +

3

00'009

0Z+

3

00'LSt

9T+

3

00'L68

TE

-

3

OO'9ET

5 -

3

00'ÿOZ

09

+

3 00‘890

5

+

(vzoz d9/S207

4g)

JeA

3

00‘00S

I

3

00'S/0

T8

3

00'O0T

S€

300'O8T

STI

3

00'SZE

OCT

3

00009

Sy

3

00'ZS6

T9

3

00/00

9/T

3

00'YZZ

9T

3

00'VZT

9€z

3

00'8bt

zSZ

SCOZ

dg

TL'SOt

tv

3

00'00S

T

3

OT'£O9

6r

3

SS'906

CT

-

3

O0'TES

SZ

3

v8'SET

SIT

3

€0'Z/9

99

3

9£'08S

s

3

v8'00S

9€

3

C8'610

/8T

3

00‘000

O8T

3

00'000

O8T

207

VI

300'00S

TI

3

00'GZO

TT

3

00'0SZ

££

3 00'089

60T

3 OO'EGZ

CTI

3 00'000

sz

3 00‘005

S#

3 00‘ÿ06

OZ

3 00'O9€

Te

3

00‘070

9/T

3

00'O8E

/6T

ÿcOZ

dg

3

68/08

£62

3

00'00S

T

3

09'SG66

G/

3

CGT

66

3 TS'TEO

9

3 Vb'VT9

S6

3 TO'TIZ

LOT

3 ET'OEZ

8€

3

6T'6SZ

Ov

3

00'VYS

OZ

3

VS'EEG

TOC

3

VS'LLt

cer

ETOZ

V2

uolenduu

p

uonesi1e[nS3oy

SIDAIQ

alusIiInOt 24n}n9 Je1iqeH

onbHotunu

1e|josuos

+

a3e}10d

23d

+

(919)

ajenos

12

9AN82np»9

anbnijod HIIGON

UOREUSUUI|E

39104

21nyn918Y (S12)

aques

onbno8ious

uonisuen

Juauauuoauz

Sa/Djsod

sa2u26t

S29/M2S

32UD1J

U0!DSI2q07

1u0q

SIuerIqeu

xne

Ja

sou

xne

saintes

j|

218qn

deu

LT:

nat

PUIS À ER

SUOI}E]0p

s2a7

©

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

98"YLL

St£-

3

07'O7E

ZE

-

3

99‘PSb

2e

-

3

99‘PSb

€Z

-

3

00‘000

SOT

-

3

00000

T -

3

00‘000

£S

-

3

00‘616

9 -

3

00‘000

ET

+

3

T9'TO0

028

LT

3

88'€0S

TST

C

3

tL'LGV

LSt

ST

3

tL'L6T

L99

ST

3

00‘000

OTZ

3

00‘000

ST

3

00'E6Z

ET

3

00'€69

ZCT

3

00000

8€

3

L9'G9€

664

8T

3

80‘V28

vL8

C

3

Lt'EVL

86€

ST

3

6S'TDS

V9

ST

3

00‘0

3

68'8TE

62

3

CT'86€

OTZ

3

60'9LLTS

3

€0'9TY

OS

3

08"Obt

zcc

3

CL'E08

€

3

8ÿ'9LL

S9S

8T

3

80'VT8

VL8

C

3

0t'TS6

6Lb

ST

3

0ÿ°2S6

069

ST

3

00000

SOT

3

00‘000

TTe

3

00‘000

89

3

O0'OTI

ST

3

00'2T9

62T

3

00‘000

Sc

3

€£'TSL

CT6

LT

IC'ESV

Tete

3

LT'VSE

S82

ST

3

CT'662

06b

ST

3

00‘9ZL

tT

3

8T'S0€

Tt

3

LL'6€9

E9T

3

T0‘T86

29

3

6625

TOC

3

90‘L06

OT

(%

ST‘

-)

JuoWauuoIjUOH

op

S9119291

Sap

1VLOL

T-U

3e}jns21

odoy

(26

T£‘0

-)

Sa]j221

S2113234

[101

(%

ST‘0

-) 221019x8]

ap

sey2981

1101

sa31eu2

3

sonbsu

1nod

uoisino1d

3p

asu1day

sjeuuoldo2xs

syinpold

1e1NnS91

9p

Sojdu09

xne

suoruaaqns

sap

sasudoy

saipejewu

1nod

juawasinoqusoy

saljqnd

xne

sa91A195

]u0q

(sajqgnawuuui

ssp

snuanau)

ajuei1no2

U0!}S38

2p

sinpoud

sa1iny

91891

U9

XneAE1L

84 LL 0ÿ0 €TO SZ CL Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

0ÿ'L9S

ZSÿ

T

®P

jUeJUoUW

Un,p

ajqiuodsip

jueWwssueuoqne

un

À

Sa[qe3s

291219X9,

9P

S9)J9291

S0Q

uOnEeqJUI,]

8 AINSHQQUI

%

GE'T

+ 2P

UONN|OAS

U2

jUawauuorauo]

sp

sasuadap

s2q

À

osauquAÂs

= een Poe SERA ER LR es |

GéOc

Auid

306png

e

ee

|

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025».

3 00'£60

ZZ

3 00‘0

3 00'888

TS

3 00‘000

ST

3

00‘£60

ZT

3

00‘0

3

00'888

IS

3

00‘000

ST

xnezAnou

S2OZ

dg

VTOZ

vu

PTOZ

V2

SUPp29 VvzOc

dg

300'0 300'0 3000 300'0 300‘0 300'0 300'0 300'0 300‘0

ECOZ

yvy

300'0 3

00'668

OT

3

00‘668

OT

300'0 300‘0 300'0 300'0 2 8£'884

L

300'0 3

8£'884

L

ETOZ

V2

3 00000

Z

3

00'004

bb

3

00'769

681

3

00'26€

Tbz

3

00'000

S

3

00‘000

OT

3

00"000

ST

3

00'000

ZT

3 00'000

Oh

3

00‘000

Oh

3

00000

OTT

3

00'00S

T

3

00'00S

£0Z

SOC

dg

3 00'0 3

Tb'+09

8

3

8p'69b

be

3

68'ELO

£€

3 Sb'946

+

3

00'00€

€

3

IL'06€

EOT

3

Sb'290

60T

3

19‘VEZ

OCZ

VzOC

uv

3 00"969

9

3

TL'LIB

€

D

bT'TCI

DIT

3

98"Sb9

ZT

3 00'5b6 3 00'+98

9

D

E£'TT8

IC

3

EE'TEN

€€

VO

V2 CE

ONECE

(cs

3 00‘000

+

3 00'00b

89

3

00'00T

£9

3

00‘00S

t£T

3

00'000

0S

3 00'EZ6

£6

3

00'000

OTT

3

00'EZ6

£ST

xneaanou SUP919 vcoc

dg

3 LT'6bT

OT

3

8+'905

0S

3

S9's59

09

300'OIZ

I

3

00'OTZT

3

St°Te6

6

300'0 3

OL'TI9

0€

300'0 3

ST'£ES

Ov

EZOZ

uvy

3 62'LEb

L

D

TS'ELL

OCT

3

T8'OTZ

822

3

OT'TL

3

OZ'TL

300'0 3 8'SOT 3 89'+08

ZZ

300'0 3

6t'0€8

87

ETOZ

VD

SJ212160;

3p

suoisua}x3

22/4Nn-jui0s

ajqonbioua,

jouowsod

aus

ja

snañ6

U3

3WSIUDGIN,P

‘20p

Sp

IN1d

U0}INj0nZ

doc

juop

uorei,

oBuf

apnaiyoa

uonisinbho

2/021160

2224j

juawadihb

1gns

S3[02/46D

Su01}2y

bOz

quop

uoljejuatuije

39104

31n}Nn213Yy

U01323]01d

O3PIA

SINO2U02

ap

SpUO4

9/112J0A

Dj

3P

VZ

ET

GS

UO/)2D

5]

UaWa3JUDUI/02

12p031

fniIsodsig

poz

42p037

fniIsodsip

Ja

aju2n

2p

Sjuiod

xno

inddy

poz

auoB4j0o4 32UapIS?1

/

Uoljou10f

LEA

9P

31]U83

S1NO02U02

3p

SPUO4

S9)/AN2D,P Sauoz

Sap

anbnajoubis

juop

enbiwouoss

juswaddo|sn2q

a1eqn

‘deu

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025D62'€06

T1

D//'99680T

3 00'S0€

/ZE

DGL'E0GTIP

3/96

80T

3 00'S0E

ZE

D OS'ZEE

6b

3 06‘S60

OT

300000

SET

DO0ELOBET

DO0ZED6IT

2 00/00

Te

300'000S€T

30b'90T86T

300ZE96IT

300‘00PbIZ

RES

OU

xneennou

S207

da

VZOZ

HvU

VZOZ

VI

SUP

|

Vroz

dg

1944

3

00002

ZE

3 00‘007

LLE

300'0 3

00'88T

ZS

3

06'S60

OT

D

OS'TLE

SCT

3 0t'909

£8T

EZOZ

HVY

300'0 D

eS'ZLO

2

3 7S'ZLO

LT

3000 3 00'0 2 00'0 3 00'TT

T2T

3

O0'TIL

LCI

ETOZ

V2

3

0000

/S

3

00*000

S+

3

00'Eb8

z8S

3

00"000

£

3 00'EbS

889

3

00'000

0€

3

00‘000

2T

3

00‘000

S9b

3 00‘000

£0S

STOZ

dg

3

OS'OTE

2

D

TT'2CS

84

D

8€'Lb9

ET

3

6T'bGT

96€

3

00'0ZE

T

3 81000

9€9

3

00'b£8

€S

3

00'ZE0

£bb

3 00‘T£8

00S

ÿzOZ

4v4

3

S9'TI8

8

D

ET'ELL

9

3

09"9b8

8€s

3

8E'TEL

PSS

3

00'62T

8

3

00'079

£S

3

00'0b8

9

3

00‘+00

897

3 00'E8S

9€

ÿzOZ

V2

3

00'000

£6

3

00'055

965

3

00"000

b6T

3

00'0SS

£88

3

00‘000

05

3

00‘000

085

3 00‘000

0€9

xneaanou SHP919 vcOc

da

D

ST'8CT

9€

D

TT'2ES

84

3

T0'2S7

28

3

SE'THT

6bE

300'0 3

00'OLE

T

3

29'89€

4vS

3

00'£96

TS

3

00'O0T9

€S

3

00'0b8

9

3

00'TH6

9€€

3

00'DSE

6bt

ETOZ

UVH

3000 3

SO'GIT

€

3

00000

6

3

p6'O0T

97

300'0 300'0 3 66'6I2

6LT

3 00‘0 3

00'008

82

3

00'00S

22

3

00'L0£

26€

3

00'209

Ett

ETOZ

VI

sanb110}s1y

Sino2u03

3p

spuo

aulou10d

}2d

np

UO!DAOU2J

jU0p

jpyuoWj04

‘20102

D s2qd

Sjuatu}0q

SP

UO/}DAOU31

D}

D

U21}21}U7

(siann2

sa21fip3

- 22UD/31

3P

SpUO{)

S3UNUWOI

XND

S1NOJU02

3p

SpUO+

312P91/88 13

Sp10qD

sap

uawebouowy

- 1D}/QD4,]

3p

UOSIDN

aujowl130d 21n}{n2

S2XaUUD

Sjabpnq

‘1104

Sjuaeusadinba — 10}/QD4,[

3p

ja

auiow1}0d

NP

‘21n322}1U210,|

3P

UOSIDIN

juop

jeiuotwued

39

j21nyn2

juowoddo|sn3q

Siuatua60)]

sino2uo2

9p

Spuo

ajjauuorniedo

21d

3PN}2

UIDW3P

3p

SaJjIA

S3]H2d

xNDUnWW

O2

Sjuawa60}

3P

22UD2DA

DJ

31U02

3}}3n7

UO/}DUWIUD

ja

Sa1/D)a11d01d

XND

S8pIY

Ojd

— NY/

HYdO

quop

jeyiqeH

2118qn

bo oc vo ET-IT bOz boz

/TEOZ

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025Sn/D}

2p

paid

3

00‘089

9

3

00000

8T

D

09'0£€

3

9b'0/6

€

3

OS'TEb

2I

U3

JNU

39

2Y3n02/J}

35110)

:LOfa1al4

an1uods

ay}

€£

2

- JDUNUIUODI3U)

3 00'000

s

200/000€8

20p909p

RE

A 00000

UN

LS nes

2 nu

arr

ze

0

pen

TZ

’

’

;

;

12pod

33

sy18nn02

D6E€'968

BST

201‘Ib0

/ -

2 00/0027

ET

2ET-020b

DIC'SL28-

D 82'9bE

06

2 96/2T0

2

Un

na

unie

rOZ

0/31/1314

3

00'0£h

9€

3

00‘007

+

3

00‘000

ST

3

00'007

+

3

92756

6

2p

21Sanb3

}u37

33

1n0jJ

-JUIDS

© SINOIUO

2p

2121110

Juau}pq

’

:

,

:

M

7

ND3ANOU

UOI}2N1SU02

300'0

300'0

3ISTITIT

300007

3000

3

00904

0S

0j

D

uonodi}1od

2n0q

2P

1D/d

3p

JU2W/}DG

- 2pjoS

vOC

,

,

SJuawadinba

2injou

auyajd

200‘0

2 00'SOT

8

3 00'052

6€

200'0

2 46

LT

£E

SPHAN2D

UOND2fIS12n1Q

ET-Te

300'0

300‘0

3

00'OCT

2T

300'0

300‘0

sajiqou

saunq1]

2

00‘006

à

00

:

:

à

’

z

:

:

3

0969

6

LIA

sa2Ddsa

3

00°006

Z

3

00'S8b

Z2

3000

3

00

09£

80T

3

06

40S

ZT

3

0bHbIL

3

00°

095

Sb

3

£8

984

8c

/

apuuopuos

ap

unuay)

0ë

3

00929

07

D

ZE'S£6

2S

D

12

280

IE

3

00'888

€Z

3

00‘000

8T

3

00'966

SZ

3

02'bSe

SOT

300'892

827

SP1DsInbou

sep

13juas

30097907

©

3ZESEGZS

3096

LET

3069V/69

3

00'S80

0

:

f

‘

:

DGL'TOE

EPT

D O09'BEBDIT

3 LS'9ZL

022

PR

NES

EUR

v£

00'S89

0O£T

3

ET'SO88TI

30009TSTE

3

06‘00t

8+

3

OL'TOT

O8T

624

vT

SayAHe

—

snruods

anbrog

sup

|

L

|

|

SJIP919

VZOZVD

xneannou

|

EZOZ

UVY

|

EZOZVD

sozdg

V2OZ

UVY

DTOZ

VO

xneaanou

ETOZ

UVY

ETOZ

VI

JU

Paz

|

|

tOZ

d8

a12qn

deu)

EN

PRES

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

00'OZE

SbT

0b'868

6T

D OS'EEZT 3 09'680

bT

3

OT'6b9

94

3

O6'TET

£2

3 OS'TTE

087

3

00‘000

8£T

3

00009

bTT

D 00/000

692

|

22S'80€

56

3 00‘009

1zs

| Szozd8

3 15/00

2

3

00‘609

9T

3

09'£E8

OT

3

00‘000

8

309ZbLZ

31506007

D

LL'E8O

9€7

3

ET'OTE

CTI

3 00'819

2

260'GPBGEE

2 E1'869

S2T

VTOZUVY

|

bz0Z

VI

RÉERDE)

Sr

Î |

1234

3 00'00bT 3 00000

bz

3 00'S2T

+

3 00'S2/

Z

3 00‘008

0b

3 00‘000

8

3

00'058

bT

3 00000

Sb

3

00'S68

2€

3O0'SLEEZT

300‘S2LZ

3

00‘StZ

Lt

3

00‘0S2

O£T

3

00'ESO

8IT

3 00'08S

I

3 00949

Z£

3

2S'668

b9

3 00'SEb

22

3009762707

32ZS

660867

300'SIS

IE

vtoz

dg

|

ETOZHVY

€TOZ

V2

3 00"008

T8I

3 00'000

08

3 00'054

£

3 00'00S

z

3 000

SOT

3 00000

SOI

3 00‘050

84+

3 00000

SEZ

3 00*000

067

3 00000

009

3

00‘000

SZOT

STOZ

dg

3 00'bBE

€

3 82'569

6

3

00'087

02

3

87'6S€

€€

D

8b'S28

ICT

3

SS'OTT

49

3

£0'986

88T

ÿTOZ

uvy

DOZ'IET

2

3 00087

&

D

OS'TS6

2

3 00'009

9

3

Ob‘b£8

OT

3

0000

0b

3 00'bOZ

ba

3 0T'90S

68

D

2S'69S

89€

3 96

810

Ob

3

80'908

9pt

VTOT

V2

3

00'008

z

3 00‘000

0£

3

00070

ST

3

00005

9

3

00‘00S

6€

3 00000

06

3 00028

£8T

3

00005

SZ

3

000000

SIT

3

00'Lbb

ETY

vtOZ

dg

3

00'09S

I

3

00007

3 00‘00S

Oh

3

00‘bOZ

bz

3 009€

99

3

00'S68

bre

D

EC'98b

86

3

€9'ZST

TEE

ETOZ

uvy

3

00'086

91

3

00'00

9

3 00'ObS

ST

3

00'0ZZ

6€

3

2C'bL6S

3

00'ZE0

97

D

b£'ObS

19

39S'ST9

9TT

ETOZ

V2

OJ3A

S32/A13S

S311nD

33

SJUaWaUU0D}s

320/d

Ua

3sIW

6Z0z

/ anbnowuofu

1249}0U

33

1a1jIqoW

3p

}o454

JIUSWIAUILHAY2

+ XNDAD1J

—

43/20}

ND

UOIB2Yy

102

3p

1941

sanb11123j2

sainjon

13

S0/2n

26104231

3p

sau10g

sanb11123/2 SOJ2A

3p

Uo]ISINb2D,]

D aply

S213/UUOSIDS

S3}135S3p

Juawaddo;2n3p

—

3pn)3

2B0in0107

juawaddo;a12q

1n3}2311p

DW2Y2S

NP

UOI}DSI[DN320

-2pn}}

anbls1no]

01242

aj2n0g

juop

sy|IQOW

2NPDIA

P10qD

SjuawabDuauwuy

— 812Ân1]

Dj

3P

33/[DA

A4n0/J-1UIDS

aWws11n0}

3p

231{fo

XnD20/

juaWa6puawuDay

UO/3D}1[I{DY21

3P

XNDAD1]

—

SanBiy-Sapnoy)

anbnsunos

uo/}ou1OfUI,p

nva1ng

Te

juop

anbysuno}

zuewsaddoj2n3q ?118qn1

deu)

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025saliIeuu

3 00'000

bz

D Eb'p82

LT

3 00'0S2

TE

/uonsup

1eue3915es

ood

ja11ajeuu

3p

jeu2y

3

OS'LEL

te

3

00‘000

+S

300'0

3000

3

00"946

S6

3

00'€0S

bb

3

00'€0S

ObT

3000

3

00'095

Oh

nDa

2pn}3

3000

3000

3

00‘000

9

3

00'000

9

300'0

3000

9/12ADUD

1

2nA

2p

J}UI0d

;

;

;

,

aulow10d

2000

2000

300

0

3000

324

sino2u02

3p

spuo+

2000

0

SAT

-

:

;

;

y

021ajui

Sanbiuy23}

O'9TT

SCT

3

O0'bTT

ST

3

T0°966

9b€

3

00

Obb

8T2

3

00

OOT

SST

3

pS

€6E€

€

S2DIA3S

SJAL2DIN

LC

Juawadnoi631

3

00‘000

S

3

00'O0T

€

3

00‘000

9€

3

00‘000

S2T

D

bT'OTS

ZL

3

9T'ES9

6CT

3

00‘000

O8T

3

09'S6b

Eh

2

S6'LbSTS

2P

SjuIOd

ap

juawassi}aqua

J2

juewabouawuy

Ez

:

juop

4

4

‘

4,

‘

4,

4

4

4

3

0S

TL

vT

3

00000

6S

3

00'O0T

€

3

00

000

9€

30091087

O3VT909€S8ST

309'9ES8ES

300069

IS

309

S6S86T

3

6b'IOS

6

saunwuwuO2

xne

S32118S

300'0

300'0

3

00'0

3

00'0

3

00‘000

07

300‘0

3000

2JUDS

3p

SUOSIDIN

;

5

,

:

:

;

,

a2uvfus

aj1jad

sainj2n13s

300

0

300

0

3

00

009

bS

3

00°000

OCT

3

00

000

OCT

300

0

300

0

SINODU02

2p

SpUOJ

’

0

’

)

u

;

;

;

à

342312

O1

300996+

300672

300'99bz

3 00'009

6

2 2S'LL6T

2 8£'8bS

L

300'00bTT

DOb'TbST

DUCRETE

cnauayxe

squawobouauy

3000

3000

3

00‘000

8T

3

00‘0

3

00‘0

3

00‘000

0£

3000

300'0

soda1

26b}10q

3

00'ZLL

3

00'0S£

0€

300'00/

T

3000

3

00‘006

Tec

3

Ob'OTE

OT

3

68'966

+9

3

00‘00€

89

3

Sb°T8S

6

3000

3dÿ

- HS1V

300‘0

3

0’

4

4

‘

/

951]

Baanan

£O

4pS

CII

3

000

3

000

2

6+'

80+

31S9tc+

S2DIAS

2UD1J

UOSIDIN

ET-Ié

3000

3

00'878

2

3

00'00€

Z

3

08'6b9

6

3

bT'EOZ

S

3

00000

SZ

300'529

9

300'0

S99/A8S

32UD1J

SUOSIDIN

TC

*

mi

1

Æ

‘

4

4

4,

4,

4

4,

‘

4

4

‘

4

quop

2/En0S

:

d

3009S992T

3

00'6€6

ZZ

300

€tLS

3

00949

L£

3

00'99T

3COSLESTT

3O0'OOVIIE

3

ZL'ED6

IbI

3

Lt

8vL

LL

300

00L4LZ

3

VS

9ST8T

3

CLOSE

L

32

aane2nps

anbrijoq

|ES

À

un

==

a

_

Sz0zdg

vcOc

vu

vzOZ

V2

vzOC

dg

€TOZ

Hvy

ETOC

V2

STOT

dg

vtOZ

uvH

ÿTOZ

VI

ÿcOZ

dg

£ZOC

vu

ETOC

V2

2118qn1

dey]

Er

-

a

PS

|

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

00'000

00Z

3

00'00T

Oh

3 00'000

9IT

3

00‘00T

95€

3

07'20S

SS

3

00'SbE

OTZ

3 00'00S

€

3

00'S6

£T

307786

2L

3

00'SVE

OTZ

300967

ss

3

00"00S

€

300'0 2 00'S46

€T

300'0 3 O0'TEL

ZL

3 00000

002

3 00007

£9

3

00005

66

3 00'000

885

3

00‘00£

056

3

00'LTZ

OT

3

89'ETE

52€

3 00'O9T

£Z

3

89'06T

TSt

3 00'8bE

be

3 07'L9€

0€

3

OZ'STL

ds

3 00'000

002

3 00'SbS

+6

3

00'£9S

982

3 00'000

09

3

00'80T

Tb9

3 00'0CS

2€

3

T2/S60

812

300'0 3 00'0/8 ETAT

AT

3 00'07S

S€

3 00'07S

SE€

3

OT'6bT

8bE

3

0S'T8+

8

3 00‘b/b

9€

3

0L‘VT9

82t

S[025D7

3D

2SIDN

HN

Jafo1d

2p

26by1od

uorninj2nns

anbnabiaus a2uowiofiad 2p

SUO/2Y

1014014113} S21601d

3p

101}u07

sa|qIsuas Si21njDu

sa20ds3

IdVW39

1n0j3-ju/DS

D

25SDq

2J|IA

Suol}puoul

Sa

21}U02

U01}23]014

IdUW39

anbn931eus

uonisuer

- JuUousuuouauz

+ —

——

|

vTOZ

vu

|

VrOz V2

ns

|

vzO7

dg

||

ETOZ

Hvy

|

ETOZ

VD

|

.

|

a N

a

œ

StOZ

dg

vTOT

vu

ÿtOT

dg

ETOC

Hvy

€COC

V2

211897

deu)

RE

bee

CR

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253 00'00S 300'00ST

35S5'tt98

ES

StO7

dg

| | { | | | 1

3000 3000

DS

+9

8

D CT

EL8

IT

32/9975

0Z

3000 3

L9'9TS

07

3000

3

€8'098

300'0 3000

3

00'667

€

3

00'667

€

3 S6‘TE6

ST

3 L9'STL

ET

|

|

|

vzOZ

HvH

|

VTOZ

VD

VrOZd9

EZOZ

uv

|

|

= ea

3000 3000 D £E TEL

9T

3000 D

€£'TEL

OT

300'0 300'0 300'0 3 00'220

OT

£TOZ

VD

3

€£‘PSL

97

3 00"00b

TS

3 00

000

9

3

00'00b

S

3 00"000

T6

3

00000

ST

3

00"00S

£

3 00'000

09

3

00‘006

92Z

StOZ

dg

3

02067

€

2 00'8b£

8

36129 3

6£'296

CI

D

TL'TOE

L

3

Th'bEE

69

3

ZS'TOT

3

tO‘TOE

68

vcOc

uv

32

49

0h

8€

3 00'TIE

Z

2

29655

5

D

6T'TIT

IS

3

07'S8b

€Z

3 +O'870 3 6T'T8C

C

3 05'S9S

67

3

2T'TLS

86

ÿTOZ

v2

3

00005

L£

2

00”000

OT

3 00'000

9

3 00'005

£6

3

00'000

02

3

00000

ST

3

00'00T

04

3

00'000

£Z

3

00009

Tzz

vtOt

dg

DHTLIS

€

2 00096

5T

3

bT'Llb

6T

3

Ob'8€8

6T

309'SIST 3

05'066

&

3

L'TE8

Et

£TOC

HvH

2

95

68€

0+

3 00'025 ST DOLZEOT 3

97'4b6

95

3 00'OT+

+

3 69'bO8T 3 08"082

SZ

3

SL'Ttt

8ET

EcOC

v2

anbnourofu:

juawadinbz

Sya121607 JaUJaju)

3JIS

aJu0fay

Jaiqou

juawedinbz

Juog

xnD31nq 2p

no

anbowofu

I2U210N

ap

juawadinbz

XNDUNUWOJI3JUI SJuaWpq sap

anbrapubis

Siua6p

saj

inod

Sjauuorssafoid

sanbsu

Sap

uoljuana1d

uor3n12d0

S21212U0/ S2A12S9y

—

22WWD16014

21/{19IS52220,Q

DpuaBy

SJU3W!}0q

2p

Ua1jasjua

— XNDUNUWUWOJ13jUI sanbluy23]}

S311u37

xne1au93

sua4o

2112q11

deu

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20252SIJ39An8N

ap

Sayues

sap

uosiewu

Jal2u0}

—

1a1u0y

21jqnd

AuawuassIjqe}3

22uP21)

9T

3

00"000

OT

3

€t'LLT

6

3

00‘000

OT

3

tE'ObT

6

"(£207 1e1nuef

JT

ne

3

ZLI

8s8

9

12

€Z0Z

U2

3

95‘080

3 LT'EVL

ZE

3 00‘bbL

L

300‘0

300‘0

3 00‘000

88+

3 LS'998

687

300‘00006+

300‘0

3 66T6098p

ZLE

9)

3

9T'LS6

bI6

S

R

SZOZ

1onuel

T0

ne

2A219,S

jey1de2

ua

ayjep

e]

junidwu

9T

3 00‘979

STOT

D 6E'LEVZIOT

3009798807

3000

2Sl‘YL9Z86

3 00000

01z

3ZI'8GEOTZ

300'000TIZ

3000

3/L'6E9€9T

SJUaWSSSILOWY

to

STOZ

d8

VeOc

vo

| E07

S207

da

ne

VEOZ

VI

b2OZ

da

Se

ETOZ

VO

a11eqn

‘deu

|53111534 Dehontmmnnen

ml

DS pren

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025tease)

SUOISS32

D00#2ZT

3000

3 80'8TT

Z+

/ Saizpueu suore1sdo

|SELS

juaewsoueu,

j k

26E/08978€T

3000

300‘0

2PUIOS2g

/Jeynsoi

890r

FE

ne

|

2p

uonepoyy

|

puodai

3 €t'60S

TT

2So'orzere

?S99IZET6

3000

300096

2S6T

3000

3000

iualuassi}saaul

p

ENNS9Y

00

E

SE

Ta

TESTER

are]

Han

:

TE

BTE

i

Re

rie

lRnerrne

SE

a

(sanasiduu

:

300‘0

300‘0

328'L08€

300‘0

300‘0

Sasuadep)2nusso1

910

jou

JuE}Uo

r

S2OZ

da

VTOZ

UV

VTOZ

V2

tTOZ

da

ETOZ

Yvy

ETOZ

VI

218qn

‘4

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20252 Sont .…": Sañt-flour assure COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - BUDGET GENERAL BP 2025

Présenté par la Présidente,

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire,

ARRETE - SIGNATURES

À Saint-Flour, le 14 avril 2025

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : S'2_

VOTE : Pour : GG

Contre : ©

Abstention : 4

Ne prend pas part au vote : ©

Date de convocation : 1° avril 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François /

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASTANG Marcel

ou SALSON Benjamin

ANTONY Béatrice CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric

ASTRUC Frédéric CLAVILIER Guy

ou BODEAU Jacques ou VERNET Jérôme HT . f TT CT, | H.. b El COUDY Bernard D CAL BATIFOL Nicole É Da HI ou RIGAL Christophe / ES

BEAUREGARD Pierrette COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle &__ > ou FABRE Hervé

BENEZIT Sophie Se DE LAROCHE Philippe Ÿ M \ ou MODENEL Alain HT ou CONDUTIER Jean-Luc F0: = 7 L =

BERTHET Jean-Paul = DELCROS Frédéric _ CLS

BESSE Marina D IT z DELEPINE Bonnie ou BEC Jean-Pierre PE | : ns F” BIGOT Gilles 4 ” mm ou BAGUET Hervé Î DELORT PHHippe | "1 BONAL Richard V WE DELPY Gérard ou AJALBERT Andrée JM | ou MAGENTIES Marc = 7 V \ BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine Ù ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry

_ < Se ECHALIER Philippe | HT SÉNSHARIN Ie Luc ou DOUET Virginie 2 NV

BOUDON Robert GENDRE Christian mt où VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier = :

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital ou BATIFOULIER Amandine ou VERRIERE Louis D A H

BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbert

BRUN Joël

où COSTANTINI Alberto

GOMESSE Eric

ou MAURANNE Nelly |

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025…: Sañnt-flou ÉLS% COMMUNAUTÉ

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - BUDGET GENERAL BP 2025

CONSEILLERS SARSATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme EE, PETITIMBERT Marie -

GUEROULT Olivia Ni) . | PORTAL Sylvie | ou BADUEL Michel va ou TERRISSE Jérôme

L

| POUDEROUX Loïc TT 7 _—

DESTINE À but ou BONNET Anne-Sophie nn ) Er

JANVIER Nadine \ POUDEVIGNE Pascal Ta L ou GINHAC Daniel ou DELPRAT Arnaud PRET TT

7

JOURQUIN Axel EE

ou BRIQUEZ Agnès POUGNET Marc TEE

JOUVE Jean-Pierre SN PRIVAT Jean-Claude

\ REMISE Bernard

LAROUSSINIE J6HatnaR ou FOSSE BALDRAN Catherine Lo

- RESCHE Bernadette = LESTEVEN Nathalie + ROBERT Mens ee

RESCHE Jean-Paul — é ean-Pau À s ns = omis : ou CUSSAC Jean-Michel

=>

> CL REVERSAT Olivier | FRAIS Herriane CRREET ou MUNERY Céline

MEZANGE Jean-Marie 74

ou CHASSANG Jean-Pierre { L} f FACRARS Jennire

MICHAUD Guy lice ROCHÈS Patricia ou CHASSANG Stéphane (BeD ou SAINT-JOANIS Sandy

MIRAL Daniel M ROUFFIAC Michel

où GUY Michel 1] où CUSSAC Sébastien

Ce = << 5

MONLOUBOU Jean-Jacques À ROUSSEL Robert

NAVECH Louis re TALAMANDIER Serge ou POJOLAT Aurélien D Où SABATIER Jean-Luc

NEGRE Marine VICARD Maryline

NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe

4 dis

5 SEGUIS Pierre MOULIADE: Gérard À A où GRIFFOUL Monique A : | 7 _ÿ

ou AURIERE Bernard EE

* Cr

PELISSIER René ET VIGIER Hervé

VITAL David | PERRIN Jean-Luc TK ou RODIER Daniel SZ

Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-F Pur Counauté

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

À Saint-Flour, le 14 avril 2025

; et de la publication le

La Présidente,

Céline CHARRIAUD Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-082-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025